La Responsabilit P Nale Du Chef D Entreprise
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La Responsabilite Penale Du Chef D Entreprise
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Author : Ligny
language : en
Publisher:
Release Date : 2021
La Responsabilite Penale Du Chef D Entreprise written by Ligny and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
La Responsabilit P Nale Du Chef D Entreprise
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Author : Victoria Ligny
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-10-21
La Responsabilit P Nale Du Chef D Entreprise written by Victoria Ligny and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-21 with Law categories.
Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de « régulation » et les mesures d' « auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.
Responsabilit S Des Dirigeants De Soci T S
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Author : Jean-François Goffin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-01-23
Responsabilit S Des Dirigeants De Soci T S written by Jean-François Goffin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-23 with Law categories.
Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
Repenser La Responsabilit P Nale Dans L Entreprise
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Author : Pascal Beauvais
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-10-03
Repenser La Responsabilit P Nale Dans L Entreprise written by Pascal Beauvais and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-03 with categories.
Le Guide P Nal Du Chef D Entreprise Et Du Commer Ant
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Author : Fabien Bonan
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1985-01-01T23:00:00+01:00
Le Guide P Nal Du Chef D Entreprise Et Du Commer Ant written by Fabien Bonan and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985-01-01T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à son entrée dans la vie des affaires. Les interdictions professionnelles. Les obligations pénalement sanctionnées. La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant pendant la vie des affaires. L'escroquerie, l'abus de confiance, l'usage de faux. Les infractions relatives au chèque. La corruption d'employé. La contrefaçon. Les infractions au Code du travail. Les infractions en droit pénal économique. La pratique de prix illicites. La publicité mensongère. La vente par envoi forcé. Les ventes et achats sans factures. Les infractions au droit pénal des sociétés commerciales. La publicité obligatoire. L'obstacle au contrôle de la gestion. Le délit de présentation de bilan inexact. La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à la fin de la vie des affaires. La banqueroute. Les autres infractions.
Responsabilit S Des Dirigeants De Soci T S
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Author : Jean-François Goffin
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2012-11-21
Responsabilit S Des Dirigeants De Soci T S written by Jean-François Goffin and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-21 with Law categories.
Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
La Responsabilit P Nale Du Fait De L Entreprise
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
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La Responsabilit P Nale Du Chef D Entreprises En Mati Re D Accidents Du Travail En Droit Fran Ais
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Author : Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Direction des études. Département social
language : fr
Publisher:
Release Date : 1978
La Responsabilit P Nale Du Chef D Entreprises En Mati Re D Accidents Du Travail En Droit Fran Ais written by Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Direction des études. Département social and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1978 with Employers' liability categories.
Repenser La Responsabilit P Nale Dans L Entreprise
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Author : Caroline Joly
language : fr
Publisher: PUF
Release Date : 2023-10-03T00:00:00+02:00
Repenser La Responsabilit P Nale Dans L Entreprise written by Caroline Joly and has been published by PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-03T00:00:00+02:00 with Business & Economics categories.
Qui, de l'entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d'infraction ? Réponse : l'une, l'autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet... Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent une revue de jurisprudence qui révèle ainsi que, faute de critères encadrant l'articulation de ces responsabilités, des situations factuelles identiques font l'objet de réponse judiciaires très différentes. Cette absence de prévisibilité, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des justiciables, embarrasse également les auxiliaires de justice et les parquetiers, comme le souligne le procureur de la République financier en ouverture de l'ouvrage. Au terme d'une analyse rétrospective précise et enlevée de l'évolution du droit de la responsabilité de la personne morale et de son dirigeant, les auteurs identifient les causes de ces incohérences et invitent à refonder, a minima améliorer, ce système. Ils formulent des propositions en ce sens, lesquelles ont vocation à amorcer et nourrir un débat qui doit maintenant être ouvert.
La Responsabilit Du Chef D Entreprise
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Author : Laurence Attuel-Mendes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-06-28
La Responsabilit Du Chef D Entreprise written by Laurence Attuel-Mendes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-28 with categories.
Une approche pédagogique pour comprendre les risques juridiques de l'activité d'un chef d'entreprise ; POINTS FORTS Une vision d'ensemble de la responsabilité du chef d'entreprise Un ouvrage de base pour des non spécialistes Une approche pédagogique à base d'exemples concrets De nombreuses applications pratiques