La Responsabilit P Nale Du Dirigeant D Entreprise
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La Responsabilit P Nale Du Dirigeant D Entreprise
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Author : Gehad Shalbi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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La jurisprudence et la loi s'accordent pour mettre à la charge du dirigeant d'entreprise, l'obligation sous sa responsabilité, de faire respecter par le personnel l'ensemble des textes qui réglemente l'activité de l'entreprise. Si c'est le pouvoir de décision, ou la relation d'autorité unissant le dirigeant à ses préposés, qui constitue le fondement de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise, il paraît logique que la délégation de pouvoirs conduit à, exonérer le dirigeant de sa responsabilité. La jurisprudence, prenant en compte la lourdeur de cette responsabilité, a admis qu'une délégation de pouvoirs était de nature à permettre un meilleur partage du pouvoir et de la responsabilité au sein de l'entreprise. La consécration de la responsabilité pénale des personnes morales peut être comprise comme un instrument de meilleure justice, afin de rompre avec le système de responsabilité fictive qui pesait trop souvent sur leurs dirigeants. Plus précisément, l'objectif est d'agencer aux mieux les deux responsabilités, pour une bonne gestion du risque pénal, sans fiction ni présomption. Mais le nouveau Code pénal ne donne aucun critère. Aujourd'hui, à la faveur de la redéfinition des délits non intentionnels, le législateur reprend l'initiative. La loi du 10 juillet 2000 élimine le cumul de responsabilité en cas de faute d'imprudence simple de la personne physique s'inscrivant dans une causalité indirecte.
La Responsabilit P Nale Du Chef D Entreprise
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Author : Victoria Ligny
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-10-21
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Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de « régulation » et les mesures d' « auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.
La Responsabilit P Nale Du Dirigeant D Entreprise La Lumi Re Du D Lit D Abus De Biens Sociaux Et De La Banqueroute
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Author : Badra Khatir
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
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Dans le cadre de cette thèse, nous optons pour une recherche de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise s'articulant autour des deux plus grandes infractions du droit pénal de l'entreprise : l'abus de biens sociaux et la banqueroute. Au-delà de l'étude de ces deux infractions présentant de nombreux points communs, ces deux incriminations ont donné lieu à une jurisprudence abondante et critiquée, tant leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Nous mettons ainsi l'accent sur le fait que ces incriminations apparaissent d'une certaine complexité liées notamment aux notions d'intérêt social et d'intérêt personnel non définit par le législateur. Cette complexité a dès lors pour conséquence de nuire d'abord à l'information des dirigeants sociaux et ne les incite pas suffisamment à modifier leurs comportements. Elle perturbe ensuite l'office du juge pénal en le menant à une analyse trop extensive. Quant aux sanctions pénales, elles semblent, a priori, insuffisantes ou inadaptées puisque les statistiques judiciaires1 révèlent une augmentation conséquente et constante des condamnations. Les exigences de clarté, de prévisibilité, de dissuasion et de réparation dans leurs textes d'incriminations et la jurisprudence qui en découle sont remises en cause, une réflexion globale s'impose.
Responsabilit P Nale Des Dirigeants Et Cadres D Entreprise
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Author : Université de Liège. Faculté de droit. Commission Droit et vie des affaires. Séminaire
language : fr
Publisher:
Release Date : 1969
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La Responsabilit P Nale Du Fait De L Entreprise
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
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La Responsabilit P Nale Des Dirigeants
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Author : Vincent Courcelle-Labrousse
language : fr
Publisher: Editions First
Release Date : 1996-01-01
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Vous êtes cadre, dirigeant d'entreprise. Connaissez-vous les règles du droit pénal des affaires ? La méconnaissance du droit pénal des affaires peut avoir des conséquences fatales pour votre entreprise et votre vie personnelle. Les dirigeants, outre les difficultés inhérentes au management de leurs affaires dans une conjoncture difficile, doivent affronter des risques auxquels ils sont peu préparés. Ce livre leur donne toutes les réponses aux questions qu'ils ne se sont peut être jamais posées. Conçu par une équipe d'avocats spécialisés dans le droit pénal des affaires, il permet à tout dirigeant de mesurer très précisément la portée de ses engagements.
Responsabilit P Nale Et D L Gation Des Pouvoirs Du Chef D Entreprise Apr S La R Forme Du Code P Nal
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Author : Isabelle Oger-Ombredane
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Responsabilit P Nale Et D L Gation Des Pouvoirs Du Chef D Entreprise Apr S La R Forme Du Code P Nal written by Isabelle Oger-Ombredane and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
Le Guide P Nal Du Chef D Entreprise Et Du Commer Ant
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Author : Fabien Bonan
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1985-01-01T23:00:00+01:00
Le Guide P Nal Du Chef D Entreprise Et Du Commer Ant written by Fabien Bonan and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985-01-01T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à son entrée dans la vie des affaires. Les interdictions professionnelles. Les obligations pénalement sanctionnées. La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant pendant la vie des affaires. L'escroquerie, l'abus de confiance, l'usage de faux. Les infractions relatives au chèque. La corruption d'employé. La contrefaçon. Les infractions au Code du travail. Les infractions en droit pénal économique. La pratique de prix illicites. La publicité mensongère. La vente par envoi forcé. Les ventes et achats sans factures. Les infractions au droit pénal des sociétés commerciales. La publicité obligatoire. L'obstacle au contrôle de la gestion. Le délit de présentation de bilan inexact. La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à la fin de la vie des affaires. La banqueroute. Les autres infractions.
Responsabilit P Nale Des Chefs D Entreprise Face La Potentielle Exposition Ou Contamination De Leurs Salari S Au Covid 19
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Author : Aziz En Nefkhaoui
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Responsabilit P Nale Des Chefs D Entreprise Face La Potentielle Exposition Ou Contamination De Leurs Salari S Au Covid 19 written by Aziz En Nefkhaoui and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
La Responsabilit P Nale Des Dirigeants Des Entreprises
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Author : Ramdane Zerguine
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
La Responsabilit P Nale Des Dirigeants Des Entreprises written by Ramdane Zerguine and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with categories.