[PDF] La Restitution Des Biens Publics Culturels Aux Tats Trangers - eBooks Review

La Restitution Des Biens Publics Culturels Aux Tats Trangers


La Restitution Des Biens Publics Culturels Aux Tats Trangers
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La Restitution Des Biens Publics Culturels Aux Tats Trangers


La Restitution Des Biens Publics Culturels Aux Tats Trangers
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Author : Charles Colomar
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-07-06

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Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation. La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.



La Restitution Des Biens Publics Culturels Aux Etats Etrangers


La Restitution Des Biens Publics Culturels Aux Etats Etrangers
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Author : Colomar
language : en
Publisher:
Release Date : 2022

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Le Droit De L Art En Question S


Le Droit De L Art En Question S
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Author : Charles Colomar
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-11-09

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À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique. Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art. Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.



Le Retour Et La Restitution Des Biens Culturels Leur Pays D Origine En Cas D Appropriation Ill Gale


Le Retour Et La Restitution Des Biens Culturels Leur Pays D Origine En Cas D Appropriation Ill Gale
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Author : Raymond Goy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979

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Spoliations Et Restitutions Des Biens Culturels Publics Et Priv S Objets D Art Ou Pr Cieux


Spoliations Et Restitutions Des Biens Culturels Publics Et Priv S Objets D Art Ou Pr Cieux
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1949

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La Restitution Des Biens Culturels


La Restitution Des Biens Culturels
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Author : Justine Claude
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-01-05

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Les demandes de restitution de patrimoine culturel se multiplient à travers le monde et provoquent des débats médiatiques importants. Nombre de ces demandes sont issues de contextes post-coloniaux et font écho à un passé douloureux incarné par ces objets. Le Japon et la Corée du Sud restent, depuis la seconde partie du XXe siècle, embourbés dans des considérations liées au passé impérial et colonial nippon. L'année 2011 voit pourtant aboutir un processus de restitution des manuscrits coréens d'une valeur historique majeure, les Protocoles Royaux de la Dynastie Joseon, du Japon à la Corée du Sud. Les relations bilatérales sont ainsi le théâtre de gestes symboliques, tels que cette restitution : ils témoignent d'une volonté de guérir des mémoires encore douloureuses en établissant une proximité entre les leaders politiques mais également entre les peuples.



State Immunity And Cultural Objects On Loan


State Immunity And Cultural Objects On Loan
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Author : Nout van Woudenberg
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2012-03-23

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This title examines whether there is any rule of (customary) international law stipluating that cultural objects are immune from seizure, or whether such a rule is emerging.



Law And Justice In A Multistate World Essays In Honor Of Arthur T Von Mehren


Law And Justice In A Multistate World Essays In Honor Of Arthur T Von Mehren
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Author : James Nafziger
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2022-06-08

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For over half a century Arthur T. von Mehren has been a luminary in the fields of comparative law, private international law, and legal education. Here, fifty-eight of the world's leading scholars and jurists honor his work and outstanding contributions to the advance of knowledge and reform. The volume is divided into four illuminating sections: Part I: Jurisdiction & Judgment Part II: Choice of Law Part III: International Arbitration Part IV: Comparative & European Law Published under the Transnational Publishers imprint.



Circulation Des Biens Culturels D Termination De La Loi Applicable Et M Thodes De R Glement Des Litiges


Circulation Des Biens Culturels D Termination De La Loi Applicable Et M Thodes De R Glement Des Litiges
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Author : Manlio Frigo
language : fr
Publisher: BRILL
Release Date : 2016-04-19

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La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l’auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L’analyse est conduite aussi à l’égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.



La Propri T Mobili Re En Droit International Priv


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Author : Academie de Droit International de la Haye
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1997-11-18

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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: - La propriété mobilière en droit international privé, par K. KREUZER, professeur à l'Université de Würzburg - Le crédit-bail (leasing) et les institutions analogues en droit international privé, par I. VOULGARIS, professeur à l'Université 'Demokritos' de Thrace, Komotini.To access the abstract texts for this volume please click here"