Le Retour Et La Restitution Des Biens Culturels Leur Pays D Origine En Cas D Appropriation Ill Gale
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Le Retour Et La Restitution Des Biens Culturels Leur Pays D Origine En Cas D Appropriation Ill Gale
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Author : Raymond Goy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
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La Restitution Des Biens Publics Culturels Aux Tats Trangers
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Author : Charles Colomar
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-07-06
La Restitution Des Biens Publics Culturels Aux Tats Trangers written by Charles Colomar and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-07-06 with Political Science categories.
Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation. La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.
Analyse Et Promotion Du Retour Des Biens Culturels Leur Pays D Origine
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Author : Charlotte Bleu
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
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Le Trafic Illicite Des Biens Culturels Et Leur Restitution
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Author : Ridha Fraoua
language : fr
Publisher: Editions Universitaires
Release Date : 1985
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La Restitution Des Oeuvres D Art
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Author : Corinne Hershkovitch
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
La Restitution Des Oeuvres D Art written by Corinne Hershkovitch and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Art thefts categories.
Les problèmes du retour du patrimoine culturel. Après un rappel des spoliations napoléoniennes des œuvres d’art en Europe ou du démantèlement (régulièrement contesté par la Grèce) des frises du Parthénon par Lord Elgin (aujourd’hui au British Museum), cette enquête, cas à l’appui, dresse l’inventaire des questions de droit international et de droit des nations liés à la restitution des biens culturels (œuvres d’art mais aussi restes humains momifiés et décorés comme les têtes maori) aux particuliers persécutés (en particulier les juifs durant la Shoa) ou aux pays d’origine exploités durant l’ère coloniale. L’avenir d’une partie des collections publiques (le musée du quai Branly) peut être remis en question par la multiplication de ces demandes de restitution. Des questions qui font l’actualité de tous les jours.
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Author : Unesco. General Conference
language : en
Publisher:
Release Date : 1972
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Parliament Assemby Thirty Second Ordinary Session Documents Working Papers
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date :
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De La Restitution Internationale Des Biens Culturels Aux Xixe Et Xxe Si Cle
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Author : Xavier Perrot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
De La Restitution Internationale Des Biens Culturels Aux Xixe Et Xxe Si Cle written by Xavier Perrot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
La masse hétérogène des biens culturels (monuments, objets d'art, objets ethnologiques, scientifiques ou d'intérêt religieux) est régulièrement menacée par des enjeux économiques et politiques qui priment sur leur contenu symbolique et identitaire. Certains d'entre eux peuvent être ainsi séparés d'un contexte d'origine signifiant, spatial et intellectuel.La question complexe de l'aire culturelle d'origine à laquelle ce genre de biens est historiquement et esthétiquement rattaché, invite à élaborer un statut juridique spécial pour ceux d'entre eux suffisamment important, dont la situation incite à déroger aux règles mises en place par le droit positif qui interdisent retour et reconstitution. De tels objets sont en effet, à la fois confondus dans un droit des biens englobant qui nie leur spécificité et dépendant d'un droit international qui, malgré les efforts mis en place pour réguler le trafic illicite et encourager la restitution, ne parvient pas à intégrer l'intérêt culturellement spécifique de ces derniers.Se nouent alors en la matière le rôle joué par la mémoire, l'Histoire, l'espace, mais également le temps et les impératifs du droit positif. La constatation de la lente émergence d'une spécificité juridique des biens culturels en deux siècles de mutation du droit de la restitution, trouverait ainsi à s'enrichir au contact de constructions et de concepts juridiques anciens, dont la permanence historique et la valeur paradigmatique autoriseraient l'utilisation. Les biens culturels isolés, dont les règles de droit positif figent le destin, pourraient ainsi regagner leur espace culturel d'origine à la faveur d'un droit vivant réactualisant son propre passé.
La Restitution Des Biens Culturels En Cas De Trafic Illicite
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Author : Gauthier Vannieuwenhuyse
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2015-01-27
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Cette etude vise a analyser l'obligation en droit international de restitution des biens culturels en cas de trafic illicite (vol ou exportation illicite) au travers de son histoire conventionnelle, notamment la Convention de l'UNESCO de 1970 et la Convention d'UNIDROIT de 1995. Cette etude revele cependant qu'il existe de nombreuses limites a la mise en uvre du regime de restitution de ces biens."
Travaux De L Association Henri Capitant Des Amis De La Culture Juridique Fran Aise
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
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