La Restructuration Des Groupes Internationaux De Soci T S
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La Restructuration Des Groupes Internationaux De Soci T S
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Author : Darius Taleghani
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2014-07-21
La Restructuration Des Groupes Internationaux De Soci T S written by Darius Taleghani and has been published by Editions Universitaires Europeennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-07-21 with categories.
Cet ouvrage consacre une analyse juridique de la restructuration des groupes internationaux de societes, dans le contexte actuel du liberalisme economique. La maitrise du cout de production, la recherche de l'economie d'impots, l'innovation technologique mais aussi la quete effrenee, deraisonnable parfois, des nouvelles parts de marche et la rentabilite financiere toujours plus exigeante, conduisent ineluctablement a une constante mutation de la structure des groupes de societes. La restructuration participe de la liberalisation des echanges commerciaux, la dereglementation et la redefinition du role de l'Etat. L'analyse juridique de la restructuration des groupes de societes revele egalement le besoin pressant de moraliser la gestion de l'entreprise contre les derives et abus du liberalisme economique.
Op Rations De Restructuration Dans Les Groupes De Soci T S
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Author : Mirouna Verban
language : fr
Publisher: EFE Editions Formation Entreprise
Release Date : 2012
Op Rations De Restructuration Dans Les Groupes De Soci T S written by Mirouna Verban and has been published by EFE Editions Formation Entreprise this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Consolidation and merger of corporations categories.
L'appréhension des opérations de restructuration repose sur une bonne compréhension des mécanismes et enjeux comptables et fiscaux. Tous les groupes de sociétés sont confrontés à des restructurations internes, dès lors que celles-ci accompagnent en général les évolutions opérationnelles ou organisationnelles, ainsi que les stratégies de croissance ou de recentrage des activités. Quels que soient le type d'opération et son niveau de complexité, il faudra s'assurer en amont de faire les bons choix afin de réserver au groupe les meilleures conditions de restructuration dans le contexte qui lui est propre. Ce livre pluridisciplinaire vous accompagnera dans l'atteinte de cet objectif, au même titre que vos conseils juridiques et financiers, et vous orientera sur les options à prendre et leurs conséquences : Quel type d'opération choisir ? Quelle(s) valorisation(s) ? Quel régime fiscal ? Quel calendrier ? Quelle comptabilisation statutaire ? Quelle comptabilisation consolidée, en normes françaises et en normes internationales ?... Vous bénéficierez d'informations détaillées sur les réglementations ainsi que d'interprétations et de conseils de professionnels traitant régulièrement des opérations de restructuration. Ce livre est le fruit d'une collaboration étroite entre ses co-auteurs, avocats, experts-comptables et commissaires aux apports et à la fusion. Vous pourrez ainsi vous appuyer sur les nombreux exemples chiffrés et cas pratiques issus de leur expérience professionnelle. Cet ouvrage, à vocation pratique et volontairement synthétique, se veut un outil indispensable pour les directions financières, juridiques et fiscales de groupes, ainsi que leurs conseils.
La Restructuration Des Soci T S
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Author : Bernard Schaming
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-01-01T00:00:00+01:00
La Restructuration Des Soci T S written by Bernard Schaming and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le Groupe International De Soci T S
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Author : Michael Bode
language : fr
Publisher: Peter Lang
Release Date : 2010
Le Groupe International De Soci T S written by Michael Bode and has been published by Peter Lang this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Business enterprises categories.
Différents dans la manière d’aborder et de concevoir le groupe de sociétés, différents également quant aux solutions concrètes adoptées en la matière en droit matériel, les droits français et allemand n’en retiennent pas moins un régime de droit international privé largement identique. Chaque société du groupe est soumise à sa propre loi. Le système de rattachement des sociétés, sous l’impulsion du droit communautaire primaire et jurisprudentiel, est identique. Son critère est le seul siège statutaire de la société, qu’elle soit membre d’un groupe ou non. L’étude de la catégorie de rattachement « société » en vue d’une délimitation plus exacte de celle-ci démontre que, sauf exceptions, la lex societatis est apte à régir les multiples relations que fait naître le groupe international de sociétés. Il est constaté que les questions soulevées par le groupe international se réduisent en principe au couple société mère - filiale. La lex societatis de la filiale reçoit par conséquent une compétence de principe. L’application ponctuelle de la loi de la société mère s’explique par le respect du domaine de sa lex societatis. En matière d’insolvabilité, il est démontré qu’il est de mauvaise méthode d’appliquer le Règlement insolvabilité au groupe en vue d’un traitement global de celui-ci. Un traitement coordonné de l’insolvabilité du groupe par l’instauration d’un devoir de coopération accru semble préférable. En application du système de compétences proposé, la lex concursus applicable serait identique à la lex societatis. Enfin, les mécanismes français et allemands permettant la mise en cause de la société mère sont examinés en vue de leur qualification dans le cadre du Règlement.
L Entreprise Et Les Conflits Internationaux De Lois
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Author : Louis d’Avout
language : fr
Publisher: BRILL
Release Date : 2019-08-26
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Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.
Fusions
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Author : Jean-Yves Mercier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Fusions written by Jean-Yves Mercier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Consolidation and merger of corporations categories.
La restructuration d'une société est une opération complexe qui nécessite une parfaite connaissance de la réglementation fiscale en la matière. Pour chaque type d'opération (fusion, apport partiel d'actif, confusion de patrimoine ou scission), le présent ouvrage expose de façon détaillée le régime de neutralité applicable en matière d'impôt sur les sociétés ainsi que le régime de droit commun. Il examine les modalités de transcription comptable des apports ainsi que les conséquences qui en résultent sur le choix du régime fiscal appliqué à l'opération. Très complet, ce dossier pratique précise également l'impact d'une restructuration sur la contribution économique territoriale, les taxes assises sur les salaires et les droits indirects. Il répond aux multiples interrogations que suscite la réalisation d'une fusion ou d'une opération assimilée. Quelle est la grille d'analyse retenue par l'administration pour la délivrance de ses agréments ? A quelles conditions l'activité apportée constitue-t-elle une branche complète d'activité ? Quelles sont les conséquences des clauses de rétroactivité, en particulier lorsque l'apport est consenti à une société nouvelle ? Quelles sont les conséquences de la réforme des déficits sur les opérations de restructuration ? Quelle est l'incidence d'une fusion sur les associés de la société absorbée ? Les opérations réalisées par les sociétés membres d'un groupe fiscal ou celles qui mettent en présence une société étrangère font elles aussi l'objet de développements spécifiques.
L Entreprise Face Au Droit Fiscal Belge
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Author : Pierre-François Coppens
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
L Entreprise Face Au Droit Fiscal Belge written by Pierre-François Coppens and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Aliens categories.
Groupes De Soci T S 2013 2014
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Author : Éditions Francis Lefebvre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Groupes De Soci T S 2013 2014 written by Éditions Francis Lefebvre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Le Mémento Groupes de sociétés expose les règles propres aux groupes en : - droit des sociétés : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers... - fiscalité : régime d'imposition des sociétés membres, intégrées ou non, aspects internationaux, incidence des opérations de restructuration. Une large place est faite à la fiscalité internationale. - droit du travail : incidences de l'appartenance à un groupe sur les relations individuelles et collectives de travail, épargne salariale, licenciements et restructurations au sein des groupes.
Bulletin For International Fiscal Documentation
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Author : International Bureau of Fiscal Documentation
language : en
Publisher:
Release Date : 1990
Bulletin For International Fiscal Documentation written by International Bureau of Fiscal Documentation and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Finance categories.
Pratique De L Impot Des Societes
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Author :
language : fr
Publisher: corporate copyright
Release Date :
Pratique De L Impot Des Societes written by and has been published by corporate copyright this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.