La Rupture Amiable Du Contrat De Travail
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La Rupture Amiable Du Contrat De Travail
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Author : Pierre Guastalla
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
La Rupture Amiable Du Contrat De Travail written by Pierre Guastalla and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
La rupture du contrat de travail se caractérise en général par la volonté unilatérale d'une partie et ce n'est que par une construction jurisprudentielle issue du droit des contrats en application de l'article 1134 du Code civil que la rupture d'un commun accord a été rendue possible. Elle ne doit pas être confondue avec une transaction et ne poursuit pas les mêmes objectifs. Elle connu néanmoins un succès très restreint et fût mise à l'écart par le droit du travail. Ce mode de rupture amiable n'a connu sa consécration qu'avec la loi du 25 juin 2008 créant la rupture conventionnelle. Elle a été influencée par la jurisprudence relative à la rupture d'un commun accord classique pour finalement s'en éloigner définitivement et suivre son propre chemin. On a donc pu apprécier l'incidence que chacune des formes de rupture a pu avoir sur l'autre. Les litiges entre les parties, ainsi que les restrictions liées à l'état de santé du salarié ne font désormais plus obstacle à la conclusion d'une rupture conventionnelle, privilégiant ainsi la volonté des parties au détriment de la protection du salarié. Cette réforme a de plus créé une dualité entre ces deux régimes ; mais le juge a rapidement affirmé l'exclusivité de la rupture conventionnelle en ce qui concerne le contrat à durée indéterminée. Toutefois cette dualité persiste encore dans de nombreux domaines. Il semblait donc intéressant d'étudier les pistes destinées à améliorer encore ce mode de rupture amiable en essayant de concilier la fluidité et la sérénité des relations de travail.
Le D Part N Goci
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Author : François Taquet
language : fr
Publisher: Gereso
Release Date : 2004
Le D Part N Goci written by François Taquet and has been published by Gereso this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Le départ négocié est un exercice périlleux à la fois pour l'employeur et le salarié. Pourtant, il est devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Pourquoi privilégier ce mode de rupture ? Quel est l'intérêt ? Comment conclure une transaction ou une rupture amiable ? Quelles sont les conséquences de ces contrats vis-à-vis des administrations fiscales et sociales ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond grâce à des conseils et des exemples pratiques. Résolument concret, rédigé dans un style simple et facilement accessible aux non-juristes, il permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations avec précision afin de maîtriser l'essentiel pour agir.
Rupture Du Contrat De Travail
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Author : Laurent Gamet
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2008
Rupture Du Contrat De Travail written by Laurent Gamet and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Employees categories.
Embaucher un salarié est un art complexe. Mais s'en séparer est sans conteste un exercice délicat, où l'employeur doit éviter de nombreux pièges. S'il n'y fait pas attention, le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure (convocation à entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire) et/ou dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique, etc.), peut constituer un coût très important si un procès prud'homal survient (dommages-intérêts, annulation du licenciement...). L'arbitraire, l'approximation et la légèreté n'ont donc pas leur place ici. Mais d'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent aussi être employées : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, et depuis la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle du contrat. Ces modes de rupture se développant, la onzième édition de cet ouvrage leur consacre d'importants développements. A jour des dernières décisions de jurisprudence et des dernières réformes (loi du 25 juin 2008 et ses décrets), ce guide des modes de rupture du contrat de travail, adressé aux acteurs professionnels (avocats, juristes, RH, membres des comités d'entreprise, etc.), développe les différentes stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté. Un CD-Rom propose des modèles de lettres, de contrats et de transaction, à adapter librement.
Comment Gagner Aux Prud Hommes Ou La Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail
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Author : blogsalarie.fr
language : fr
Publisher: www.blogsalarie.fr
Release Date : 2019-08-14
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J’ai tout connu : licenciement individuel , collectif, démission jusqu’à la négociation de mon départ d’une entreprise. Je vous partage mon expérience pour vous aider à ne pas faire d’erreurs afin de gagner au tribunal des prud’hommes ou de mieux négocier à la rupture conventionnel du contrat de travail. Ces 10 dernières années entre le montant des prud’hommes et les négociations j’ai touché (en plus de mes salaires et assurance chômage) environ 120 000 euros soit 1 000 euros net / mois pratiquement sans impôts.
Ruptures Conventionnelles Du Contrat De Travail
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Author : Éditions Francis Lefebvre
language : fr
Publisher: Editions Francis Lefebvre
Release Date : 2010
Ruptures Conventionnelles Du Contrat De Travail written by Éditions Francis Lefebvre and has been published by Editions Francis Lefebvre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Labor contract categories.
Exhaustif sur le sujet : Ce nouvel ouvrage étudie en détail les méthodes de rupture lorsqu'employeur et salarié sont d'accord pour interrompre leurs relations professionnelles : - la nouvelle rupture conventionnelle homologuée du CDI, - la rupture négociée traditionnelle, - la rupture d'un commun accord du CDD avant son terme et la transaction. Très opérationnel : Il présente de façon simple, pour chaque mode de rupture, les règles à suivre : - les situations concrètes auxquelles sont confrontés employeurs et salariés sont examinées. Sont recensées toutes les solutions légales réglementaires ou jurisprudentielles accompagnées de leurs références, - les formalités et les procédures à observer avant de rompre sont détaillées, - les droits et obligations des parties une fois la rupture consommée sont précisés : déclaration, documents à remettre, sommes à verser, droit au chômage, etc.
Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-05-17
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La Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail
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Author : Prisca Berfroi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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La Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail
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Author : Ludivine Leduc
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
La Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail written by Ludivine Leduc and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
D Parts Negoci S Et Ruptures Conventionnelles
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Author : François Taquet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-10-26
D Parts Negoci S Et Ruptures Conventionnelles written by François Taquet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-26 with categories.
Les départs négociés ont connu, ces dernières années, un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont désormais concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et plus encore, des cadres. Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et 2 millions depuis leur création ! Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage et l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige. Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il les différencier. Intégrant la réglementation la plus récente de la loi Travail, ce véritable guide pratique rédigé dans un style simple et accessible à tous, permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles.
Rupture Du Contrat De Travail
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Author : Laurent Gamet
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2011
Rupture Du Contrat De Travail written by Laurent Gamet and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Employees categories.
Embaucher un salarié est un art complexe, s'en séparer est un exercice délicat. L'employeur doit identifier le mode de rupture adéquat et tenir compte de nombreuses règles : convocation à l'entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire. Le salarié doit de son côté déterminer ses propres choix, veiller au bon déroulement de la procédure et identifier si les conditions de la rupture lui ouvrent un droit au paiement de dommages-intérêts. Le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure ou bien dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique), peut impliquer un coût inattendu si un procès prud'homal survient (annulation du licenciement, dommages-intérêts). D'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent être choisies : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, ou encore la rupture conventionnelle du contrat. Les développements ajoutés à l'édition précédente, sur cette rupture, ont été approfondis à la lumière de la pratique et des premières orientations de la jurisprudence. A jour des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence, cette nouvelle édition refondue oriente vers les stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté par l'employeur ou le salarié. Il est conçu à leur usage comme à l'ensemble des acteurs professionnels : avocats, juristes, responsables des ressources humaines, membres des institutions représentatives du personnel (IRP).
