La Territorialisation Des Politiques Et Du Droit De L Habitat Social
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La Territorialisation Des Politiques Et Du Droit De L Habitat Social
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Author : Jean-Philippe Brouant
language : fr
Publisher: Gridauh
Release Date : 1998
La Territorialisation Des Politiques Et Du Droit De L Habitat Social written by Jean-Philippe Brouant and has been published by Gridauh this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Housing categories.
Logement Social Et D Centralisation
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Author : Paule Quilichini
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2001
Logement Social Et D Centralisation written by Paule Quilichini and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Decentralization in government categories.
Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social. En choisissant de mettre en évidence le passage de la politique du logement à celle de l'habitat, l'auteur dresse le constat d'une transformation de l'action publique elle-même. Cette évolution se traduit d'abord par une participation croissante des collectivités locales à la politique nationale du logement. Une participation obligatoire lorsque le législateur impose aux instances décentralisées une intervention directe dans la mise en œuvre de cette politique étatique. Une participation volontaire lorsque les élus locaux interviennent à travers leurs compétences respectives en matière d'urbanisme, d'aide sociale, de politique de la ville... Ce partage des responsabilités entre collectivités publiques s'inscrit dans le vaste mouvement de territorialisation des politiques publiques qui affecte doublement celle de l'habitat. Il encourage d'abord le développement du partenariat institutionnel et conventionnel entre les acteurs concernés. Il affecte également le fonctionnement du service public du logement à travers l'élargissement des missions et des relations des organismes HLM. La politique du logement a donc connu en quelques années une évolution conceptuelle majeure qui l'a conduite à intégrer les notions d'habitat, de responsabilité et de partenariat. Il lui reste désormais à trouver l'outil partenarial et le niveau territorial les plus pertinents pour prendre en compte l'ensemble des changements liés à l'émergence de politiques locales de l'habitat dans un cadre institutionnel décentralisé
Crises Et Politiques Du Logement En France Et Au Royaume Uni
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Author : David Fée (Lecturer)
language : fr
Publisher: Presses Sorbonne Nouvelle
Release Date : 2008
Crises Et Politiques Du Logement En France Et Au Royaume Uni written by David Fée (Lecturer) and has been published by Presses Sorbonne Nouvelle this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Housing categories.
La 4e de couverture indique : "Jamais les politiques publiques françaises et britanniques n'ont été autant marquées par la question du logement qu'en ce début de XXIe siècle. L'envolée spectaculaire des prix immobiliers, l'accroissement des phénomènes de ségrégation et de précarisation résidentielles ainsi que la crise des "subprimes" émanant des Etats-Unis en 2007 ont mis en évidence les vicissitudes auxquelles sont soumis les marchés occidentaux depuis les années 1990. Face à l'inquiétude croissante des populations, il n'est guère étonnant que les gouvernements de Gordon Brown et de Nicolas Sarkozy aient manifesté leur volonté de considérer le logement comme l'une des toutes premières priorités de leur action politique. Cet ouvrage a pour objectif de mettre en parallèle les caractéristiques des crises du logement dans les deux pays et les réponses qu'y apportent les pouvoir publics. Il regroupe une quinzaine de contributions de spécialistes du logement en France et au Royaume-Uni qui couvrent les grandes évolutions des marchés de l'immobilier depuis la seconde moitié du XXe siècle, les enjeux sociétaux et territoriaux et les nouvelles orientations politiques. Ainsi que le montrent les auteurs, le désengagement de l'Etat-providence, le recours à la décentralisation et aux lois du marché rendent de plus en plus improbable la mise en oeuvre d'un droit au logement pour tous".
Les Id Ologies Mergentes Des Politiques Territoriales
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Author : Lionel Arnaud
language : fr
Publisher: Presses Univ. du Mirail
Release Date : 2005-05
Les Id Ologies Mergentes Des Politiques Territoriales written by Lionel Arnaud and has been published by Presses Univ. du Mirail this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-05 with Decentralization in government categories.
Une hypothèse nourrit l'ensemble des travaux sur les politiques locales : celle de leur croissante standardisation. Au questionnement " does politics matter ? " des années 1970 et 1980, en particulier autour de la réalité du pouvoir des maires, les chercheurs répondent dans la décennie suivante en invoquant les multiples facteurs qui pré-déterminent le champ de possibilité de l'action publique. Tout le monde ferait à peu près la même chose partout, plus ou moins vite, plus ou moins bien, en fonction des ressources disponibles. La variable politique, aveuglante en période électorale, perdrait toute pertinence à mesure que le processus décisionnel se durcit. Cette livraison de Sciences de la Société propose au contraire de prendre au sérieux l'approche des politiques territoriales en termes d'idéologie. Si l'usage du mot est encore étroitement associé à la tradition marxiste, nos objectifs sont moins critiques qu'analytiques : il s'agit de mettre en évidence les doctrines et les valeurs sous jacentes à certaines décisions en matière de politiques publiques. Cette notion permet également d'interroger les rapports avec d'autres concepts annexes, comme ceux de " référentiel " ou de " paradigme ", qui se concentrent peut-être davantage sur les mécanismes administratifs et politiques. En ce sens, se poser la question " does ideology matter ? " permet de se rappeler que les idées travaillent toujours en faveur de certains et au désavantage d'autres, notamment parce qu'elles parviennent à construire une " unité " par delà les différences.
Handbook Of Public Policy In Europe
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Author : H. Compston
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2004-10-01
Handbook Of Public Policy In Europe written by H. Compston and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-10-01 with Political Science categories.
The Handbook of Public Policy in Europe provides an invaluable overview of the content of public policy across the full range of policy areas in Britain, France and Germany. It is designed to be used by students, experts and practitioners both to help compare public policy across different policy areas and countries and as a source of information on individual policy areas. Each chapter describes the nature of public policy in a particular area, makes detailed comparisons of selected aspects and outlines recent developments. Detailed Internet references are also provided.
Republicanism In Theory And Practice
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Author : Iseult Honohan
language : en
Publisher: Psychology Press
Release Date : 2006
Republicanism In Theory And Practice written by Iseult Honohan and has been published by Psychology Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Philosophy categories.
This book aims to contribute to current debates on republicanism by examining the relationship between republican theory and practice in a variety of contexts.
Logement Social Et D Centralisation
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Author : Paule Quilichini
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Logement Social Et D Centralisation written by Paule Quilichini and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social en choisissant de mettre en évidence le passage de la politique du logement a celle de l'habitat l'auteur dresse le constat d'une transformation de l'action publique elle-même. Cette évolution se traduit d'abord par une participation croissante des collectivités locales a la politique nationale du logement. Une participation obligatoire lorsque le législateur impose aux instances décentralisées une intervention directe dans la mise en œuvre de cette politique étatique une participation volontaire lorsque les élus locaux (municipaux, départementaux, régionaux) interviennent à travers leurs compétences respectives en matière d'urbanisme, d'action sociale, de politique de la ville... Ce partage de responsabilités entre collectivités publiques s'inscrit dans le vaste mouvement de territorialisation des politiques publiques qui affecte doublement celles de l’habitat. Il encourage d'abord le développement du partenariat institutionnel et conventionnel entre tous les acteurs concernes. Il affecte également le fonctionnement du service public du logement a travers l'élargissement des missions et des relations des organismes h.l.m. La politique du logement a donc connu en quelques années une évolution conceptuelle majeure qui la conduite à intégrer les notions d'habitat, de responsabilité et de partenariat. Il lui reste désormais a trouver l'outil partenarial et le niveau territorial les plus pertinents pour prendre en compte l'ensemble des changements liés a l'émergence de politiques locales de l'habitat dans un cadre institutionnel décentralisé.
Contribution L Tude Juridique De La Norme Locale D Urbanisme
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Author : Vincent Lecoq
language : fr
Publisher: Presses Univ. Limoges
Release Date : 2004
Contribution L Tude Juridique De La Norme Locale D Urbanisme written by Vincent Lecoq and has been published by Presses Univ. Limoges this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with City planning and redevelopment law categories.
La Politique Locale De L Habitat
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Author : Paule Quilichini
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
La Politique Locale De L Habitat written by Paule Quilichini and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Housing categories.
La politique locale de l'habitat est conçue comme une politique d'insertion, urbaine tout d'abord, à travers la prise en compte du logement par la politique de l'urbanisme, mais également sociale, à travers la prise en charge de l'habitant par les politiques mises en œuvre à cet effet. La loi LRL du 13 août 2004 a engagé un mouvement de territorialisation de la politique de l'habitat qui repose sur plusieurs techniques de répartition des compétences : la décentralisation classique, la décentralisation à la carte et la délégation de compétences. C'est donc le pragmatisme qui a guidé le législateur, mais aussi la volonté de ne partager les compétences de l'Etat qu'au stade de la mise en œuvre de la politique de l'habitat. Après avoir redéfini l'architecture institutionnelle de la politique de l'habitat, le législateur a renforcé les droits et obligations des collectivités et de leurs groupements dans sa mise en œuvre. La loi ENL du 13 juillet 2006 n'institue pas un droit au logement opposable mais propose des avancées pour un droit au logement effectif. Elle prend en compte le nouveau partage de responsabilité qui résulte de la loi LRL et qui tend à renforcer le rôle des intercommunalités sans remettre en cause celui de l'Etat, qui reste seul garant du droit au logement. Ce guide complet, à la fois pratique et pédagogique, qui intègre les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes, présente les différents dispositifs et recense les problèmes posés par leur choix, leur utilisation, leur financement, leur évaluation et leur efficacité. Prospectif, il développe les différents enjeux de la politique locale de l'habitat, qu'il s'agisse de sa territorialisation, du respect du principe de diversité, mais aussi de l'accès au logement des personnes défavorisées, de l'amélioration de l'habitat ou de son adaptation aux demandes spécifiques.
Housing Disadvantaged People
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Author : Jane Ball
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2012-06-25
Housing Disadvantaged People written by Jane Ball and has been published by Routledge this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-06-25 with Architecture categories.
Social housing appears to offer a solution for the housing of poor and disadvantaged people. The French "right to housing" offers poor and disadvantaged citizens priority in social housing allocation, and even a legal action against the State to obtain a social home. Despite this, France is suffering a long-lasting housing crisis with disadvantaged people having particular difficulties of access, often despite the efforts of local housing actors. This situation is affected by the European Court of Human Rights and EU decisions limiting diverse national housing and rental policies. Between historic French revolutions and the modern riots, negotiated solutions to social dilemmas emerged. Despite progress in constitutional principles, complex local negotiations still ultimately determine who is housed. Local social landlords, mayors and employee and tenant representatives use their privileges to house their insiders: existing tenants, locals and employees, with rent insufficiently subsidized. ‘Insider Outsider’ theory is used for an economic analysis of exclusion in social housing allocation: its processes, institutional context, and stigmatizing effects. This highlights the spatial effects of nimbyism, excluding disadvantaged outsiders, and concentrating them in deprived areas. Simultaneously, urban regeneration reduced affordable housing stock and ‘social mix’ became a reason to refuse a social home. History, comparative law, economic theory and local interviews with housing actors give a detailed picture of what happens in and around French social housing allocation for an interdisciplinary housing policy audience. Constitutional principles appear in an unfamiliar guise as negotiating positions, with the "right to property" supporting landlords and the "right to housing" supporting tenants. French debates about the function of social landlords are echoed across Europe and reflected in European policies concerning rights, and the exclusion of disadvantaged minorities.