Le Cadre Juridique De La Gestion Des Risques Naturels
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Le Cadre Juridique De La Gestion Des Risques Naturels
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Author : SANSEVERINO-GODFRIN Valérie
language : fr
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2008-01-03
Le Cadre Juridique De La Gestion Des Risques Naturels written by SANSEVERINO-GODFRIN Valérie and has been published by Lavoisier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-01-03 with categories.
La politique de prévention des risques naturels s'inscrit dans un cadre juridique récent, qui s'est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur na cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et d'accroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de lordre et de la sécurité publics, en vue dintervenir dans ce domaine. Larsenal juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures instaurées visent à appréhender l'ensemble des effets susceptibles d'être provoqués par les risques naturels et à développer les capacités de réaction de la société. Il s'agit de développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur survenance et de déclencher l'alerte , d'instaurer des mesures de protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains , de maîtriser l'urbanisation et le développement d'enjeux dans les zones de risques, mais aussi d'initier des mesures d'action foncière pour purger les zones exposées de toute occupation humaine , d'informer la population sur l'existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en oeuvre. Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire l'impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie d'assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de l'assurance et sur la solidarité.
Le Cadre Juridique De La Gestion Des Pollutions Et Des Risques Industriels
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Author : SANSÉVÉRINO-GODFRIN
language : fr
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2010-10-19
Le Cadre Juridique De La Gestion Des Pollutions Et Des Risques Industriels written by SANSÉVÉRINO-GODFRIN and has been published by Lavoisier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-10-19 with categories.
Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou susceptibles dêtre causées à lenvironnement. Le cadre juridique régissant ce domaine a pour caractéristique dêtre foisonnant et en constante évolution. Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels permet ainsi davoir une vision à la fois globale et précise des dispositions sappliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il facilite l'accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il s'articule autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l'encadrement des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la maîtrise de l'urbanisation et les dispositions en matière dinformation et de concertation. Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour intervenir en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et les procédures à respecter, notamment lorsque l'activité est soumise au régime des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le volet prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des dispositions urbanistiques, ayant pour finalité déviter les imbrications zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le voisinage des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en application du droit à linformation des citoyens en matière denvironnement et les instances de concertation sont présentées. Cet ouvrage sadresse autant aux industriels, quaux services de lÉtat et aux collectivités territoriales, concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. Il est également destiné aux étudiants sintéressant à cet aspect du droit de l'environnement.
Trait De Droit Des Risques Naturels
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Author : Inès Diniz
language : fr
Publisher: Le Moniteur Editions
Release Date : 2014
Trait De Droit Des Risques Naturels written by Inès Diniz and has been published by Le Moniteur Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Disaster relief categories.
Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi disperse au sein de sources constitutionnelles, europeennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code general des collectivites territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traite propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustree de nombreuses references jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilite de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties: histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prevention, protection, reparation et responsabilites; il permet ainsi d'identifier le role des differents acteurs et connaitre leurs obligations a travers la politique de prevention et de reparation des risques naturels. Cet ouvrage de reference s'adresse aux elus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les cles pour mener une politique de prevention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicites par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il interesse les universitaires, magistrats et avocats concernes notamment par les questions de responsabilite.
Le Cadre Juridique De La Gestion Des Pollutions Et Des Risques Industriels
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Author : Valérie Sansévérino-Godfrin
language : fr
Publisher: Tec & Doc Lavoisier
Release Date : 2010
Le Cadre Juridique De La Gestion Des Pollutions Et Des Risques Industriels written by Valérie Sansévérino-Godfrin and has been published by Tec & Doc Lavoisier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Disaster insurance categories.
Risques Environnementaux
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Author : Anne-Gwenn Alexandre
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-10-22
Risques Environnementaux written by Anne-Gwenn Alexandre and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-10-22 with Law categories.
Les catastrophes industrielles nous rappellent régulièrement que la Terre subit de graves menaces environnementales. L’assurance apparaît comme un moyen parmi d’autres pour financer la réparation de l’environnement. Cet ouvrage dégage, dans une optique comparative, la problématique générale de l’assurabilité et de l’assurance du risque environnemental en Europe et en Amérique du Nord (états-Unis, Canada). L’auteur analyse de quelle manière le risque environnemental est assurable, d’un point de vue juridique, technique et financier, puis observe de quels types de garantie il peut relever. Elle étudie ensuite la façon dont le risque environnemental est garanti et effectivement réparé, tant par les compagnies d’assurance qu’à un niveau national ou supra-national. Il en ressort que l’assurance a un rôle à jouer au niveau de la réparation du risque environnemental mais aussi, et surtout, au niveau de la prévention de ce risque, dans une optique de développement durable. Le livre intéressera les assureurs, les juristes, les risk-managers et plus largement les écologistes et les personnes soucieuses du développement durable.
Mod Liser Les Accidents Et Les Catastrophes Industrielles La M Thode Stamp
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Author : HARDY Karim
language : en
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2012-11-07
Mod Liser Les Accidents Et Les Catastrophes Industrielles La M Thode Stamp written by HARDY Karim and has been published by Lavoisier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-07 with Industrial safety categories.
Synthèse unique en langue française, Modéliser les accidents et les catastrophes industrielles : la méthode STAMP est le fruit d’un travail de recherche sur les modèles d’accident au sein des systèmes, qu’ils soient techniques et/ou sociaux. Cet ouvrage décrit les principales grandes théories, modèles et approches mobilisables pour comprendre, évaluer et mettre en place une démarche de prévention des accidents et de gestion des risques au sein de systèmes sociotechniques. Il présente ainsi tous les éléments nécessaires à la compréhension des modèles d’accident : définitions, objectifs, cadres théoriques et scientifiques, limites et développements, etc... L’ouvrage aborde l’accident selon une approche systémique, notamment selon la théorie générale des systèmes de Bertalanffy. Puis il propose une étude du modèle STAMP et de la technique d’analyse des dangers STPA à travers sa mise en application au sein d’un système socio-technique industriel de traitement de sédiments contaminés, en vue d’en évaluer la sécurité et d’en améliorer la performance. Clair et concis, il permet ainsi : de connaître les principaux modèles d’accident existants et de les comprendre ; d’appréhender la modélisation d’accident comme un outil essentiel de compréhension et d’analyse des interactions entre les différents éléments d’un système et donc de son comportement ; d’acquérir et d’approfondir ses connaissances sur le modèle d’accident STAMP ainsi que sur son application au sein de systèmes socio-techniques. Modéliser les accidents et les catastrophes industrielles : la méthode STAMP s’adresse à tous les professionnels de la sécurité souhaitant consolider leur connaissance des évaluations de la sécurité ou des enquêtes sur les accidents au sein des systèmes socio-techniques.
La R Silience Des Territoires Expos S Aux Risques Naturels
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
La R Silience Des Territoires Expos S Aux Risques Naturels written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Face à l'aggravation des risques naturels, le recours au concept de résilience permet de s'intéresser plus particulièrement à la manière dont un territoire et sa population peuvent être préparés à la survenance d'un aléa catastrophique, à appréhender sa réalisation et à s'en relever. Il permet également de repenser les normes juridiques dont la teneur doit, elle aussi, évoluer face à l'intensification des catastrophes naturelles. Cet ouvrage collectif, essentiellement juridique, se propose de repenser ces normes permettant de faire face à ces crises à la lumière d'une approche pluridisciplinaire qui interroge leur véritable efficacité et suggère des pistes d'amélioration.
G Ographie Des Risques Naturels En France
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Author : Yvette Veyret
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
G Ographie Des Risques Naturels En France written by Yvette Veyret and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
La gestion des risques naturels s'organise autour de trois notions : prévision, protection et prévention. A travers de multiples exemples, la géographe Yvette Veyret analyse l'aléa et sa gestion dans le cadre du développement durable. Des résumés introductifs en début de chapitre, de nombreuses cartes et schémas en font un outil facile à utiliser. Un index en fin d'ouvrage permet de retrouver les principaux événements ou notions.
Les Risques Naturels En Zones C Ti Res
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Author : Céline Laronde-Clérac
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-09-17
Les Risques Naturels En Zones C Ti Res written by Céline Laronde-Clérac and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-17 with categories.
Les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia sur le littoral atlantique en février 2010 ont suscité de très nombreux travaux. Des rapports d'enquêtes officiels, des interventions d'historiens, de géographes, de biologistes, des essais de journalistes... ont pointé les acquis et les limites de la connaissance sur les risques, ainsi que leur double logique sociale et naturelle. En revanche, les juristes et les politistes se sont peu exprimés. Pourtant, les instruments réglementaires sont prépondérants et les controverses médiatiques, politiques et judiciaires sont autant de signes de l'importance des enjeux politiques et juridiques de la gestion des risques naturels en zone côtière. A rebours des débats enflammés, des commentaires à chaud sur les fautes des maires, des habitants, de l’Etat, les auteurs restituent point par point le cadre juridique et l'environnement socio-politique de la gestion des risques naturels en zone côtière. Les contributions croisées de spécialistes de droit de l'environnement, de droit administratif, de droit pénal, de droit des assurances, de droit de la responsabilité ou encore de droit de l'urbanisme, offrent un panorama inédit des questions juridiques liées aux risques naturels en zone côtière.
Cadre Juridique De La Pr Vention Et De La R Paration Des Risques Professionnels
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Author : MALINGREY Philippe
language : fr
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2008-12-16
Cadre Juridique De La Pr Vention Et De La R Paration Des Risques Professionnels written by MALINGREY Philippe and has been published by Lavoisier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-12-16 with categories.
La réglementation relative à la prévention et à la réparation des risques professionnels s'est développée de manière significative ces dernières années. Elle impose aux responsables des différentes organisations concernées le respect d'obligations réglementaires de plus en plus lourdes et complexes, susceptibles d'engager leurs responsabilités civiles et parfois pénales. Le développement du contentieux est d'ailleurs là pour rappeler que les problématiques relatives à l'obligation de résultats en matière de santé et de sécurité au travail constituent un risque juridique non négligeable. Cadre juridique de la prévention et à la réparation des risques professionnels aborde l'ensemble de la réglementation relative à ces deux questions. Il détaille d'abord les conditions de l'obligation générale de sécurité , il expose ensuite le rôle des différents organismes et institutions en matière de prévention des risques professionnels , il analyse enfin les modalités de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'ensemble constitue ainsi une synthèse claire et concise, illustrée de très nombreux extraits tirés de la jurisprudence. Cet ouvrage est destiné aux responsables HSE ou QSE, aux chefs d'établissements, aux membres des CHSCT, aux professionnels de santé intervenant en matière de risques professionnels et aux étudiants inscrits dans un parcours LMD en sécurité et prévention des risques professionnels.