Le Code De La Famille Congolais

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Code De La Famille

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Author : Congo (Democratic Republic)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003

Code De La Famille written by Congo (Democratic Republic) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Domestic relations categories.

Que Dit Le Code De La Famille De La R Publique D Mocratique Du Congo

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Author : Eddy Mwanzo idin' Aminye
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-07-01

Que Dit Le Code De La Famille De La R Publique D Mocratique Du Congo written by Eddy Mwanzo idin' Aminye and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-01 with Law categories.

Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo. Assorti de commentaires et d'annotations, appuyé souvent par des décisions récentes des cours et des tribunaux, l'ouvrage répare ce manque dans le souci de faire connaître les principales modifications introduites lors de la réforme de 2016. Une présentation thématique expose les modifications majeures apportées au Code de la famille, mettant en regard ancienne et nouvelle version.

Le Code De La Famille Congolais

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Author : Auguste Batina-Mafinka
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992

Le Code De La Famille Congolais written by Auguste Batina-Mafinka and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with categories.

Par la loi no 073/84 du 17-10-84, le Congo s'est doté d'un code dit "code de la famille" comportant quinze titres dont celui du mariage ayant fait l'objet de nos travaux. Le législateur congolais a-t-il fait table rase des coutumes ? A-t-il tenté leur brassage avec le droit français en vigueur jusque-là ou a-t-il simplement consacré ce dernier pour élaborer ce code ? La célébration du mariage légal est précédée du pré-mariage, nouvelle institution qui n'est ni un mariage à l'essai, ni les fiançailles, mais qui est en fait le mariage coutumier "modernisé". Les conditions de fond, de forme et les effets du mariage, les causes, la procédure et les effets du divorce ainsi que la séparation de corps sont fortement inspirés du droit français, avec quelques nuances mineures ici et là. Un titre est consacré au veuvage. La polygamie est reconnue sans être règlementée ; la monogamie est le régime de droit commun. La "dot" est maladroitement règlementée ; son taux ne peut dépasser 50 000 francs CFA. En conclusion, nous relevons que le législateur congolais a célébré un mariage de raison entre le droit français et le droit traditionnel congolais, avec une prédominance manifeste du premier.

Le Code De La Famille Congolais

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Author : Auguste Batina
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992

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Le Droit Des Personnes Et De La Famille

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Author : Charles Assémékang
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984

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Code De La Famille De La R Publique D Mocratique Du Congo

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Author : Congo (Democratic Republic)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016

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Droit Congolais De La Famille

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Author : Antoinette Kebi-Mounkala
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-03-01

Droit Congolais De La Famille written by Antoinette Kebi-Mounkala and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-03-01 with Law categories.

Ce livre paraît plus de deux décennies après la promulgation du Code de la famille dont il tire son fondement. Il a l'avantage de corriger certaines pratiques jurisprudentielles erronées et d'esquisser des solutions sur des questions importantes ayant trait au droit des successions et laissées dans l'ombre. Outre cette question, l'auteur aborde les thèmes de la filiation, du lien matrimonial, des régimes matrimoniaux et libéralités.

L Influence Du Mod Le Juridique Fran Ais En Afrique

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Author : Bokina Bokolombe
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-01

L Influence Du Mod Le Juridique Fran Ais En Afrique written by Bokina Bokolombe and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-01 with Law categories.

Le Code civil français a exercé une influence considérable en Afrique. En République démocratique du Congo, les Belges l'ont introduit dès 1888 lors de la colonisation. En matière de droit des personnes et de la famille, le système juridique congolais, alors basé sur le droit coutumier non écrit, s'est doté d'un droit rationalisé calqué sur le modèle français. Après l'indépendance, les pouvoirs publics congolais ont voulu remplacer ce "Code colonial", lacunaire et inadapté. Les travaux engagés sur la partie relative aux droits des personnes et de la famille ont abouti à la promulgation en 1987 du Code de la famille. Mais ce nouveau code congolais a aujourd'hui vieilli : la présente étude propose plusieurs pistes de rénovation.

Code Du Congolais De La Famille

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Author : Congo (Democratic Republic)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017

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Le Droit Des Personnes Et De La Famille Au Congo

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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-01-10

Le Droit Des Personnes Et De La Famille Au Congo written by Hygin Didace Amboulou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-10 with Law categories.

Au Congo, les raisons qui avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? La nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applications pratiques de cette loi, de l'impératif et de l'urgence des amendements qui, chaque jour, interpellent juristes, politologues, sociologues, enseignants, chercheurs et étudiants.