Le Consentement Dans Le Contrat De Travail
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Le Consentement Dans Le Contrat De Travail
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Author : Aline Vallée
language : fr
Publisher:
Release Date : 1930
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Le Consentement Dans Le Contrat De Travail Tude De Droit Compar Par Aline Vall E Pr Face De M William Oualid
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Author : Aline Vallée
language : fr
Publisher:
Release Date : 1930
Le Consentement Dans Le Contrat De Travail Tude De Droit Compar Par Aline Vall E Pr Face De M William Oualid written by Aline Vallée and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1930 with categories.
Les Vices Du Consentement Dans La Rupture Du Contrat De Travail
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Author : Nicolas Damas (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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Le Consentement Dans Le Contrat De Travail
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1930
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Le Consentement Dans Le Contrat De Travail Tude De Droit Compar Th Se Pour Le Doctorat Par Aline Vall E
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Author : Aline Vallée
language : fr
Publisher:
Release Date : 1930
Le Consentement Dans Le Contrat De Travail Tude De Droit Compar Th Se Pour Le Doctorat Par Aline Vall E written by Aline Vallée and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1930 with categories.
Le Contrat De Travail Aspects Th Oriques Et Pratiques
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Author : Viviane Vannes
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-17
Le Contrat De Travail Aspects Th Oriques Et Pratiques written by Viviane Vannes and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-17 with Law categories.
L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Le Consentement Du Salari
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Le Consentement Du Salari written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
La 4e de couverture indique : "L'Ecole du centre-ouest des avocats (ECOA) et l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) de l'Université de Poitiers ont organisé le 11 octobre 2019 un colloque intitulé "Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du travail : de la modernisation du marché du travail (2008) aux ordonnances Macron (2017)". Dix ans pendant lesquels le salarié a été fréquemment sollicité par le législateur, tant pour consentir à des modifications de sa relation de travail que pour mettre un terme à celle-ci, dix ans pendant lesquels, aussi, le législateur a écarté ce consentement ou ce qui en est l'envers : le refus. A partir de ces choix, interprétés par le juge, se sont dessinées de nouvelles voies conventionnelles et de nouvelles fonctions aux expressions de la volonté du salarié. C'est ce que les participants à cette rencontre ont exploré. Leurs principales contributions ont été rassemblées dans cet ouvrage."
Les Vices Du Consentement Dans Le Contrat
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Author : René Rodière
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
Les Vices Du Consentement Dans Le Contrat written by René Rodière and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with Consent (Law) categories.
Contrat De Travail Et Juste Salaire Tude Sur L Tat De La Question Et Sur Les Mesures L Gislatives Actuellement R Clam Es
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Author : Ch Adep
language : fr
Publisher:
Release Date : 1891
Contrat De Travail Et Juste Salaire Tude Sur L Tat De La Question Et Sur Les Mesures L Gislatives Actuellement R Clam Es written by Ch Adep and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1891 with categories.
Les Vices Du Consentement En Droit Du Travail
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Author : Camille Giacomoni
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
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