Les Vices Du Consentement En Droit Du Travail
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Les Vices Du Consentement En Droit Du Travail
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Author : Camille Giacomoni
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Les Vices Du Consentement En Droit Du Travail written by Camille Giacomoni and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Les Vices Du Consentement Dans La Rupture Du Contrat De Travail
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Author : Nicolas Damas (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Les Vices Du Consentement Dans La Rupture Du Contrat De Travail written by Nicolas Damas (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
Les Arr Ts Fondamentaux Du Droit Du Travail
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Author : Bernard Bossu
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Les Arr Ts Fondamentaux Du Droit Du Travail written by Bernard Bossu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Labor laws and legislation categories.
Le Consentement Dans Le Contrat De Travail
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Author : Aline Vallée
language : fr
Publisher:
Release Date : 1930
Le Consentement Dans Le Contrat De Travail written by Aline Vallée and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1930 with Labor contract categories.
Droit Du Travail
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Author : Thibault Lahalle
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-04-26
Droit Du Travail written by Thibault Lahalle and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-04-26 with Law categories.
Destiné aux étudiants et à l’ensemble des praticiens du droit social (avocats, juges, inspecteurs du travail, DRH, syndicaliste, professeurs…), le présent ouvrage analyse de manière à la fois exhaustive et synthétique le droit du travail à travers l’étude de ses relations individuelles (première partie) et collectives (deuxième partie). L’objectif est de guider le lecteur dans les arcanes d’une discipline aussi complexe et mouvante que passionnante pour comprendre notamment le fonctionnement de la vie économique. Après une introduction qui aborde la matière sous l’angle historique, comparatiste et contentieuse sont abordés l’ensemble des questions relatives au contrat de travail de sa formation à sa rupture en passant par son exécution. Sont ainsi examinés les différents contrats de travail, ses principales clauses, les modalités de recrutement, la rémunération, le temps de travail, la santé et la sécurité, le transfert du contrat en cas de restructuration, la modification et le changement des conditions de travail, le licenciement et la prise d’acte mais aussi les ruptures négociées à travers les ruptures conventionnelles individuelles et collectives. Dans une seconde partie, l’auteur aborde les trois thématiques majeures des relations collectives du travail. L’examen du droit des institutions représentatives du personnel permet ainsi d’aborder leur identification (comité social économique et délégués syndicaux notamment), leurs moyens, leurs missions et leur statut de salarié protégé. Est également présenté le droit de la négociation collective à travers la mise en œuvre du principe majoritaire aux différents échelons de la négociation ainsi que les conditions requises à l’application de ces contrats particuliers une fois actée leur conclusion. Toutefois, du dialogue à la confrontation, le pas peut être rapidement franchi. Aussi le droit des confits collectifs est-il attentivement étudié.
Droit Du Travail 22 Exercices D Application
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Author : Laurence Fin-Langer
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-01-28
Droit Du Travail 22 Exercices D Application written by Laurence Fin-Langer and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-28 with Law categories.
Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence 3 Droit, aux candidats au concours d'accès au CRFPA et aux concours administratifs de comprendre les principaux thèmes du droit du travail grâce à 22 exercices d'application. Pour chaque thème abordé: L’essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matièreLes exercices : Une série d’exercices d’application pour réussir l’examen ou le concoursLes corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l’enseignant ou de l’examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du droit du travail, pour s'entraîner avant l’examen.
Le Consentement Dans Le Contrat De Travail Tude De Droit Compar Th Se Pour Le Doctorat Par Aline Vall E
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Author : Aline Vallée
language : fr
Publisher:
Release Date : 1930
Le Consentement Dans Le Contrat De Travail Tude De Droit Compar Th Se Pour Le Doctorat Par Aline Vall E written by Aline Vallée and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1930 with categories.
Le Consentement Dans Le Contrat De Travail Tude De Droit Compar Par Aline Vall E Pr Face De M William Oualid
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Author : Aline Vallée
language : fr
Publisher:
Release Date : 1930
Le Consentement Dans Le Contrat De Travail Tude De Droit Compar Par Aline Vall E Pr Face De M William Oualid written by Aline Vallée and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1930 with categories.
Pr Cis De Droit Du Travail
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Author : André Rouast
language : fr
Publisher:
Release Date : 1961
Pr Cis De Droit Du Travail written by André Rouast and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1961 with Labor laws and legislation categories.
La Simulation Dans Les Rapports D Emploi
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Author : Adam Gautier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
La Simulation Dans Les Rapports D Emploi written by Adam Gautier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
La thèse décrit l'essentiel de la notion de la simulation. La première partie sert à la description des dispositions du droit du travail qui permettent d'appliquer le droit civil dans le rapport d'emploi. En le faisant une analyse des vices des déclarations d'engagement dans le sens du droit polonais et les vices du consentement dans le sens du droit civil français est envisagé ensemble avec l'analyse des conceptions de la simulation et les critères du contrat de travail selon deux systèmes juridiques respectifs. La première partie contient également la description des contrats qui permettent aux parties de cacher le rapport du travail. La deuxième partie parle des conséquences de la simulation dans les relations de travail et analyse les différences entre la simulation et la fraude. La description des moyens disponibles dans la bataille contre le contournement des règles du droit du travail mène aux remarques de lege ferenda en proposant l'adoption des solutions disponibles dans le droit polonais.
