Le Contr Le Du Financement De La Vie Politique Partis Et Campagnes
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Le Contr Le Du Financement De La Vie Politique Partis Et Campagnes
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Author : Hervé Faupin
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La Vie Politique Financement Et Contr Le
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Author : France
language : fr
Publisher: Journal Officiel
Release Date : 1995
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Cet ouvrage édité en collaboration avec le Secrétariat Général du Gouvernement regroupe les principaux textes régissant le financement des campagnes électorales (élection du Président de la République, des députés et élections locales), la propagande électorale, les comptes de campagne ainsi que le financement des partis ou groupements politiques. Il s'agit notamment des lois n° 62-1292 du 6 novembre 1962, 90-55 du 15 janvier 1990 et 88-227 du 11 mars 1988. Il reprend également l'ensemble des dispositions visant à faire respecter le principe de la transparence financière de la vie politique concernant : le patrimoine des élus, le marché de la publicité, les marchés publics et délégations de services publics ainsi que le passage des fonctionnaires dans le secteur privé. En fin de recueil, le lecteur trouvera les décisions du Conseil constitutionnel relatives à cette législation.
Financement Des Campagnes Lectorales Et Des Partis Politiques
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Author : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-12-31T23:00:00+01:00
Financement Des Campagnes Lectorales Et Des Partis Politiques written by Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
La loi organique n° 88-226, et la loi n° 88-227, du 11 mars 1988, relatives à la transparence financière de la vie politique, ont institué une réglementation du financement des campagnes électorales, (élection du Président de la République et des membres du parlement), et des partis ou groupements politiques. Poursuivant le même objectif, la loi n° 90-55, du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales, et à la clarification des activités politiques, a inséré - dans le Code électoral - un chapitre relatif au financement et au plafonnement des dépenses électorales, qui institue une autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cette commission est chargée de contrôler le respect des obligations découlant de ces nouvelles dispositions législatives (contrôle des comptes des campagnes électorales des candidats, retraçant le montant des dépenses, et l'origine des recettes), et de saisir le juge de l'élection des irrégularités constatées. Elle reçoit également les comptes des formations politiques, et en assure la publication. L'objet de ce recueil, est de permettre au lecteur de retrouver, ici rassemblé, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires afférents à cette législation, mis à jour au 24 janvier 1997.
Le Financement De La Vie Politique
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Author : Yves-Marie Doublet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T00:00:00+01:00
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Les rapports entre l'argent et la politique ont toujours été étroits et complexes. « Copyright Electre »
Le Financement De La Vie Politique En France
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Author : Jean-Pierre Camby
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
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Le R Gime Juridique Du Financement De La Vie Politique
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Author : Emmanuel-Pie Guiselin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Le R Gime Juridique Du Financement De La Vie Politique written by Emmanuel-Pie Guiselin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with categories.
LE REGIME JURIDIQUE FRANCAIS DU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE A ETE ELABORE A PARTIR DE 1988 LORSQU'IL EST APPARU A LA CLASSE POLITIQUE QUE LA QUASI-SITUATION DE NON-DROIT NE POUVAIT PERDURER PLUS LONGTEMPS SANS RISQUE MAJEUR POUR LA DEMOCRATIE. LE PARLEMENT A DONC LEGIFERE EN 1988, PUIS EN 1989 ET EN 1990, A L'INITIATIVE DES GOUVERNEMENTS CHIRAC ET ROCARD. RESULTAT D'UNE DEMARCHE PRUDENTE, LES LOIS DU 11 MARS 1988 SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE SE SONT REVELEES RAPIDEMENT INSUFFISANTES. CEPENDANT, DANS LEUR PROLONGEMENT, LES LOIS DE 1990 ONT DOTE LA FRANCE D'UNE LEGISLATION COHERENTE ET COMPLETE. A TITRE PRINCIPAL, LA MISE EN OEUVRE DE LA LEGISLATION A DEMONTRE LA PERTINENCE ET LA LOGIQUE DE L'INTERVENTION DE LA COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, INSTITUEE EN 1988, ET DE LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, CREEE PAR LA LOI DU 15 JANVIER 1990. RESPECTIVEMENT COMPETENTES POUR APPRECIER L'EVOLUTION DES SITUATIONS PATRIMONIALES DES HOMMES POLITIQUES ET POUR CONTROLER LE FINANCEMENT DES PARTIS ET DES CAMPAGNES ELECTORALES, CES DEUX AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES N'ONT PAS PU ASSURER, TOUTEFOIS, UNE PARFAITE REGULATION DES CADRES DE FINANCEMENT NI
Le Financement De La Vie Politique
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Author : Abel François
language : fr
Publisher: Armand Colin
Release Date : 2015-10-14
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Alors que le processus électoral français est de plus en plus encadré et donc dépendant de la réglementation en matière de financement, cet ouvrage offre la possibilité d’y voir plus clair sur ces relations si controversées entre argent et politique. Ce livre propose, pour la première fois, une synthèse des questions de financement de la vie politique en s’attachant à traiter de la réglementation, de ses effets, mais également des pratiques et des stratégies de financement et de dépenses. L’ouvrage s’appuie sur des données quantitatives relatives aux comptes de campagne (tant au niveau local que national) et des organisations partisanes les plus récents disponibles. A titre de comparaisons avec les pratiques françaises, l’ouvrage présente également les grandes lignes du financement de la vie politique à l’étranger.
Rapport D Information Sur L Valuation De La Pertinence Des Dispositions L Gislatives Et R Glementaires Relatives Au Financement Des Campagnes Lectorales Et Des Partis Politiques
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Author : Romain Colas
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-07-15
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Nos concitoyens l’ignorent sans doute mais en matière de financement des campagnes électorales et des partis politiques, notre pays a fait beaucoup de chemin. Ainsi que le montre le présent rapport, il dispose d’un cadre juridique qui limite le risque de surenchères matérielles dans la participation des candidats aux différents scrutins nationaux et locaux. Il assure aux partis politiques les moyens d’une assez grande indépendance en organisant une aide publique pour leur financement et interdisant toute participation des personnes morales à leur financement. Enfin, il comporte des obligations procédurales et déclaratives qui constituent autant de gages de transparence. Toutefois, les principes ne valent que s’ils sont respectés. C’est la raison pour laquelle le Rapporteur spécial met autant l’accent sur la nécessité des moyens de contrôle renforcés, ainsi que sur la modernisation et la simplification des procédures, notamment grâce au développement de la dématérialisation. Pour inciter à l’exemplarité, notre droit doit permettre aux citoyens d’exercer leur vigilance. La réalisation de cet impératif démocratique passe par une transparence accrue des comportements et des procédures, notamment grâce à des documents plus complets et plus accessibles, ainsi que de nouvelles obligations déclaratives. Elle requiert également une clarification des droits et des devoirs, ce qui implique : une définition plus précise du champ des dépenses électorales ; un cadre et des normes comptables harmonisés et exigeants ; la prise en compte des spécificités de l’élection des députés représentant les Français de l’étranger. Enfin, la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques doit rester en phase avec son temps. Elle doit permettre d’appréhender de nouvelles modalités de l’action politique, tels que les primaires et les micro-partis, de sorte qu’en toutes circonstances, soient garanties non seulement l’égalité des armes face aux électeurs, mais encore l’égalité devant la loi. Il n’est pas de progrès irréversible et il s’avère parfois nécessaire que la loi vienne au secours de la vertu. Aussi le Rapporteur spécial appelle le Parlement à exercer pleinement ses responsabilités, en engageant dès que possible la rénovation des textes qui, encadrant le financement des campagnes électorales et des partis politiques, constituent un fondement essentiel pour l’équilibre de la République.
Le Financement Des Partis Politiques
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Author : Nicolas Tolini
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2007
Le Financement Des Partis Politiques written by Nicolas Tolini and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Campaign funds categories.
Malgré l'importance grandissante de l'argent dans la vie politique, le financement des partis en France n'a fait l'objet d'une réglementation spéciale qu'à partir de 1988, au moment où étaient révélées les premières " affaires ". Cette loi a ensuite été modifiée, notamment en 1990, 1993 et 1995. Le financement des partis repose essentiellement sur l'aide de l'État, plus de 73 millions d'euros par an, depuis que les dons des personnes morales ont été interdits. D'autres grandes démocraties (Allemagne, États-Unis, Grande-Bretagne) continuent d'admettre ce type de financement même après les récentes réformes réalisées dans ces pays, souvent à la suite de scandales retentissants. L'Union européenne admet également les dons des personnes morales aux partis européens. La législation française oblige les partis à transmettre chaque année à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, leur comptabilité certifiée par deux commissaires aux comptes. À défaut, ils ne peuvent ni bénéficier des fonds publics ni financer la campagne de leurs candidats. Le statut et les pouvoirs de la Commission, qui est également responsable du contrôle des comptes de campagne des candidats aux principales élections, ont été renforcés en 2003 mais des améliorations s'avèrent encore nécessaires. En outre, le cadre juridique général ainsi que la définition des partis peuvent également être revus.
Les Partis Politiques Et L Argent
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Author : Claude Leyrit
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1995-01-01T00:00:00+01:00
Les Partis Politiques Et L Argent written by Claude Leyrit and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
La multiplication des affaires, malgré les lois de 1988, 1990 et 1993, conforte le sentiment général d’une multiplication depuis dix ans en France des scandales politico-financiers. Cependant, le fonctionnement de la démocratie a un prix. La moralisation de la vie publique passe-t-elle par plus de transparence et un surcroît de réglementation ? La tentation est grande mais, loin d’être isolée parmi les pays occidentaux où des situations similaires existent (Italie, Japon...), la France a du mal à réussir le difficile mariage des partis politiques et de l’argent.