Le Contr Le Parlementaire De L Administration
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Le Contr Le Parlementaire De L Administration
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Author : Bertrand Seiller
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2010-11-17
Le Contr Le Parlementaire De L Administration written by Bertrand Seiller and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-11-17 with categories.
Le contrôle parlementaire de l'administration est un thème classique dans les Etats constitutionnels modernes. II est pourtant assez peu étudié en tant que tel par la littérature juridique et politiste française. Ce relatif désintérêt s'explique probablement par le fait que les spécialistes du droit de l'administration se concentrent généralement sur les contrôles plus formalisés et juridictionnalisés qui s'exerce sur celle-ci, tandis que les constitutionnalistes envisagent principalement le contrôle parlementaire sur le gouvernement et, soit ignorent purement et simplement `l'administration, soit font implicitement comme si ce contrôle incluait nécessairement l'administration. Recueillant les analyses d'universitaires, de parlementaires et de responsables administratifs, l'ouvrage comble cette lacune en mettant en lumière l'intérêt de ce contrôle dans les sociétés démocratiques contemporaines. Il en révèle les instruments et dresse le constat de son insuffisante mise en oeuvre, tant en France que dans les grandes démocraties occidentales. C'est à une meilleure prise de conscience par les parlementaires de l'intérêt d'en faire usage qu'appelle chacune des contributions.
Le Contr Le Parlementaire De L Administration
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Author : SEILLER
language : en
Publisher:
Release Date : 2010
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Rapport D Information Sur Le Contr Le Parlementaire De L Tat D Urgence
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Author : Dominique Raimbourg
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-12-06
Rapport D Information Sur Le Contr Le Parlementaire De L Tat D Urgence written by Dominique Raimbourg and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-12-06 with Political Science categories.
Depuis la déclaration de l'état d'urgence après le attaques terroristes du 13 novembre 2015, la France fait l’expérience de ce régime législatif défini par la loi du 3 avril 1955. Aujourd’hui, ce dispositif juridique d’exception s’inscrit désormais dans la durée, le Président de la République et le Premier ministre ayant annoncé qu’ils solliciteraient une nouvelle prorogation de l’état d’urgence en raison de la prégnance de la menace terroriste. Appelée à se prononcer sur les prolongations de l’état d’urgence et l’adaptation de la loi qui l’organise, la Commission des loi s’est attachée à contrôler les mesures administratives prises par l’exécutif sur le fondement de l’état d’urgence. Son rapport dresse un panorama des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence depuis douze mois. Ses propositions visent à encadrer dans le temps de l’état d’urgence, recentrer sont utilisation, consolider sont pilotage de l’état d’urgence et préciser le régime des assignations à résidence.
L Impact De La Loi Sur L Administration Publique Sur Le Contr Le Parlementaire
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Author : Marie-Christine Gilbert
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
L Impact De La Loi Sur L Administration Publique Sur Le Contr Le Parlementaire written by Marie-Christine Gilbert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Legislative oversight categories.
Le Contr Le Parlementaire De La L Gislation D L Gu E
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Author : Québec (Province). Assemblée nationale. Commission d'étude sur le contrôle parlementaire de la législation déléguée
language : fr
Publisher:
Release Date : 1983
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Evaluation Du Personnel Du Service Diplomatique
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Author : Lea Meyer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
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Parlement Et Administration En Europe
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Author : Charles Debbasch
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
Parlement Et Administration En Europe written by Charles Debbasch and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982 with Administrative agencies categories.
Le Contr Le De L Administration Conomique En Grande Bretagne
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Author : Yvonne Fortin
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1978-01-01T00:00:00+01:00
Le Contr Le De L Administration Conomique En Grande Bretagne written by Yvonne Fortin and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1978-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Groupe De Travail Sur L Efficacit De La D Pense Publique Et Le Contr Le Parlementaire 2 Auditions
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Author : Assemblée nationale. Groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-01-01T00:00:00+01:00
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Le plein exercice, par le Parlement, de sa fonction de contrôle et d'évaluation des dépenses publiques rendra indispensables des réformes plus profondes touchant au fonctionnement même de l'Etat. Propositions pour aller dans ce sens. « Copyright Electre »
L Ombudsman Scandinave
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Author : André Legrand
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1970-01-01T00:00:00+01:00
L Ombudsman Scandinave written by André Legrand and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1970-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.