Le Contrat De Droit Civil Comme Artefact Social
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Le Contrat De Droit Civil Comme Artefact Social
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Author : André Bélanger
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Le Contrat De Droit Civil Comme Artefact Social written by André Bélanger and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Le Contrat De Droit Civil Comme Artefact Social
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Author : André Bélanger
language : fr
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2023-05-10T00:00:00-04:00
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Quels sont les principaux discours théoriques qui justifient le contrat? Cet ouvrage est un recueil de divers travaux qui vont puiser, au sein de l’univers sociétal et culturel, de nouvelles pistes de réflexion quant au sens à donner au contrat juridique de droit civil. Nous avons opté pour des détours hors du discours doctrinal usuel afin de nourrir une recherche de renouveau épistémologique sans cesse à poursuivre. En empruntant ces chemins de traverse, nous tentons de favoriser une meilleure compréhension du droit civil des contrats, de même que la construction et l’application d’un cadre théorique cohérent permettant de combler les lacunes des modèles classiques. Cet objectif très général trouve sa motivation dans le constat de crise récurrente auquel fait face la théorie contractuelle, soit un contexte dans lequel la majorité des contrats, dont la production est généralement le fruit d’une expression monologique et individuelle, sont destinés à des parties contractuelles désocialisées, voire réifiées.
Le Contrat De Droit Civil Comme Artefact Social
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Author : André Bélanger
language : fr
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2024-06-05T00:00:00-04:00
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Cet ouvrage est un recueil de divers travaux qui vont puiser, au sein de l’univers sociétal et culturel, de nouvelles pistes de réflexions quant au sens à donner au contrat juridique de droit civil. Les auteurs ont ainsi opté pour des détours hors du discours juridique usuel afin de nourrir une recherche de renouveau épistémologique sans cesse à poursuivre.
The Secession Of Quebec And The Future Of Canada
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Author : Robert Andrew Young
language : en
Publisher: McGill-Queen's Press - MQUP
Release Date : 1998
The Secession Of Quebec And The Future Of Canada written by Robert Andrew Young and has been published by McGill-Queen's Press - MQUP this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with History categories.
Based on the premises that Quebecers vote for independence in a referendum and Canada accepts this result, The Secession of Quebec and the Future of Canada is a timely examination of the implications of separation for Quebec and the rest of Canada.
Contrat Social
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Author : Jean-Jacques Rousseau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-08-17
Contrat Social written by Jean-Jacques Rousseau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-08-17 with History categories.
This is a reproduction of the original artefact. Generally these books are created from careful scans of the original. This allows us to preserve the book accurately and present it in the way the author intended. Since the original versions are generally quite old, there may occasionally be certain imperfections within these reproductions. We're happy to make these classics available again for future generations to enjoy!
Droit Civil
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Author : Yvaine Buffelan-Lanore
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-11-23
Droit Civil written by Yvaine Buffelan-Lanore and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-11-23 with categories.
Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, est donc au coeur de cette 151 édition. L'ouvrage, intégralement réécrit, intègre l'ensemble de cette réforme qui traite aussi des quasi-contrats. L'ouvrage comprend également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie et ouvert à la consultation publique le 29 avril 2016, ainsi que les lois les plus récentes, comme la loi du 8 août 2016 qui introduit dans le Code civil un chapitre consacré à la réparation du préjudice environnemental. Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle à mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révèlent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels. La deuxième partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques, et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques. La formation et les effets sont étudiés. Enfin, la troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi, de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, en tenant compte, là encore, des dernières évolutions de la matière. L'ouvrage, qui traite les questions de façon pédagogique mais aussi très complète et approfondie, s'adresse non seulement aux étudiants de L2 qui abordent le droit des obligations et à ceux qui préparent des concours, mais aussi aux publics universitaires et professionnels. Une rubrique intitulée "Le point sur..." consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions permet au lecteur d'en approfondir encore davantage l'étude et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements.
Le Droit Civil Expliqu Du Contrat De Soci T Civile Et Commeciale Ou Commentaire Du Titre Ix Du Livre Iii Du Code Civil
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Author : Raymond-Theodore Troplong
language : fr
Publisher: Wentworth Press
Release Date : 2018-08-08
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This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Les Effets Du Contrat
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Author : Jacques Ghestin
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2001
Les Effets Du Contrat written by Jacques Ghestin and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Civil law categories.
Le Contrat
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Author : Jean-Luc Aubert
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2010
Le Contrat written by Jean-Luc Aubert and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Contracts categories.
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat. regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. II met aussi en lumière les insuffisances persistantes de certains éléments de son régime, qui appellent de nouvelles évolutions. A ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples.
Droits Des Contrats Sp Ciaux
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Author : Victoire Lasbordes de Virville
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2019-10-23
Droits Des Contrats Sp Ciaux written by Victoire Lasbordes de Virville and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-23 with categories.
La 4e de couverture indique : "L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité. Sont envisagés les contrats spéciaux nommés et règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le dépôt, le mandat ...) comme ceux issus de la pratique des affaires dont le régime juridique, initialement aménagé par la technique contractuelle et la jurisprudence, a été ensuite précisé par des législations spéciales recherchant la protection des intérêts de l'une des parties. Tout au long de l'ouvrage, le lecteur prendra la mesure de la spécialisation de ce droit et de la professionnalisation des contrats étudiés. La spécialisation s'illustre par la coexistence de règles générales et de règles particulières tenant à la nature du bien ou du service, au mode de conclusion du contrat ou à la qualité des parties. La professionnalisation des contrats spéciaux est remarquable à l'égard de certains contrats considérés par les rédacteurs du Code civil comme des contrats à titre gratuit (mandat, dépôt, prêt) et devenus, aujourd'hui, le support de relations d'affaires. Elle se traduit par l'aggravation des obligations du professionnel tout en lui conférant certains droits (droit à rémunération, droit à indemnité de rupture ...). Seront présentés : - les contrats, translatifs (vente) et non translatifs (bail, prêt), portant sur les biens ; - les contrats portant sur les services (entreprise, mandat, dépôt) ; - les contrats aléatoires."