Le Dommage Ecologique Trans Frontiere

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Le Dommage Ecologique Trans Frontiere

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Author : VALERIE.. GAILLOT MERCIER ECOLAN
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992

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LE DOMMAGE ECOLOGIQUE EST LE DOMMAGE SUBI EXCLUSIVEMENT PAR LA NATURE. IL POURRAIT ETRE L'UN DES FONDEMENTS D'UN DROIT MATERIEL APPLICABLE A TOUTE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT : LA "LEX NATURAE". EN L'ABSENCE D'UN TEL DROIT IL FAUT APPLIQUER LES REGLES EN VIGUEUR DANS CHAQUE ORDRE JURIDIQUE NATIONAL. L'OBJECTIF DE L'APPROCHE CONCEPTUELLE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE EST DOUBLE : D'UNE PART, ON PROUVRE QUE LA DEFINITION RETENUE EST JURIDIQUEMENT ADMISSIBLE MEME SI LES TRIBUNAUX SONT PEU ENCLINS A L'ADMETTRE EN DROIT POSITIF; D'AUTRE PART, ON DEMONTRE LES CARACTERISTIQUES DU DOMMAGE ECOLOGIQUE TRANS-FRONTIERE, OBJET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. LA TANS-FRONTIERITE DU DOMMAGE S'APPRECIE LARGEMENT. LA PLUPART DES DOMMAGES DE POLLUTION SONT TRANS-FRONTIERES, ET DONC OBJET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. CE QUI PERMET, A TERME, L'EFFICIENCE SUR LE PLAN JURIDIQUE INTERNATIONAL, DE LA MISE EN CAUSE DES POLLUEURS. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A TOUT A GAGNER DE VERITABLES PROCES PRIVATISTES. S'AGISSANT DU RATTACHEMENT A UN ORDRE JUDICIAIRE, LA SPECIFICITE DU DOMMAGE CONDUIT A L7AFFIRMATION DE LA NECESSITE DES COMPETENCES JURIDICTIONNELLE ET LEGISLATIVE DU LIEU DE SURVENANCE DU DOMMAGE. L'ON PROPOSE UNE DEPENDANCE DES COMPETENCES SANS POUR AUTANT QUE LA VICTIME AIT LE CHOIX DU TRIBUNAL. CE QUI IMPLIQUE QUE CHAQUE ETAT OPTIMISE SON DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. CETTE PROPOSITION A POUR COROLLAIRE LE DROIT D'INGERENCE ECOLOGIQUE, DANS LE CAS OU UN ETAT SERAIT DEFICIENT DANS LA PROTECTION ENVIRONNEMENTALE DE SON PROPRE TERRITOIRE. APPLIQUEE AU DROIT FRANCAIS, L'OPTIMISATION DES LEGISLATIONS PASSE PAR TROIS IDEES. LES ASSOCIATIONS SONT LES PLUS A MEME D'INTENTER UNE ACTION JUDICIAIRE EN REPARATION DU DOMMAGE ECOLO.

Revue Roumaine Des Sciences Juridiques

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992

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Le Principe De Pr Caution En Droit De La Responsabilit Civile

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Author : Mathilde Boutonnet
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2005

Le Principe De Pr Caution En Droit De La Responsabilit Civile written by Mathilde Boutonnet and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Environmental risk assessment categories.

Fortement médiatisé, le principe de précaution n'a encore fait l'objet d'aucune étude juridique en droit de la responsabilité civile. Cette étude a alors pour but de rendre compte de l'originalité de ce nouveau principe juridique et des rapports à la fois riches et complexes qu'il entretient avec le droit de la responsabilité civile, dont le but est, au contraire, en premier lieu indemnitaire. Dans une première partie de l'étude, Mme Boutonnet prend acte de l'émergence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile comme principe consistant, aujourd'hui, à prévenir les dommages graves dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la bioéthique, lorsque ces derniers atteignent certains intérêts collectifs. A ce titre, comme le montre la seconde partie de l'étude, le principe de précaution pourrait entraîner des conséquences en droit de la responsabilité civile. Au minimum, dans une finalité réparatrice, il renouvellerait l'appréciation du fait générateur, du dommage et du lien de causalité. Au maximum, il pourrait devenir un nouveau principe du droit de la responsabilité civile dont il découlerait une action préventive et collective. L'étude envisage alors la nature et le régime de cette nouvelle action en responsabilité civile, tout en démontrant que cette évolution s'effectuerait avec souplesse.

Les Pollutions Transfronti Res En Droit Compar Et International

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989

Les Pollutions Transfronti Res En Droit Compar Et International written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Environmental law categories.

La D Fense Des Int R Ts Collectifs Par Les Associations Devant Les Juridictions Administratives Et Judiciaires

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Author : Louis Boré
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1997

La D Fense Des Int R Ts Collectifs Par Les Associations Devant Les Juridictions Administratives Et Judiciaires written by Louis Boré and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Associations, institutions, etc categories.

Le Pr Judice Cologique Pur

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Author : Doro Gueye
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2016

Le Pr Judice Cologique Pur written by Doro Gueye and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.

La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.

Tendances Actuelles De La Politique Et Du Droit De L Environnement

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Author : Michael Bothe
language : en
Publisher:
Release Date : 1980

Tendances Actuelles De La Politique Et Du Droit De L Environnement written by Michael Bothe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Environmental law categories.

Le Droit La Sant En Tant Que Droit De L Homme

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Author : René Jean Dupuy
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1979

Le Droit La Sant En Tant Que Droit De L Homme written by René Jean Dupuy and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979 with Law categories.

Juridique by M. Bothe.

L Antarctique Et La Protection Internationale De L Environnement

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Author : Serge Pannatier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994

L Antarctique Et La Protection Internationale De L Environnement written by Serge Pannatier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Environmental law categories.

Faking Nature

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Author : Robert Elliot
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2008-02-21

Faking Nature written by Robert Elliot and has been published by Routledge this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-02-21 with Philosophy categories.

Faking Nature explores the arguments surrounding the concept of ecological restoration. This is a crucial process in the modern world and is central to companies' environmental policy; whether areas restored after ecological destruction are less valuable than before the damage took place. Elliot discusses the pros and cons of the argument and examines the role of humans in the natural world. This volume is a timely and provocative analysis of the simultaneous destruction and restoration of the natural world and the ethics related to those processes, in an era of accelerated environmental damage and repair.