Le Droit Au Statut De Combattant Dans Les Conflits Arm S Non Internationaux
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Le Statut De Combattant Dans Les Conflits Arm S Non Internationaux
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Author : Gérard Aivo
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-03
Le Statut De Combattant Dans Les Conflits Arm S Non Internationaux written by Gérard Aivo and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-03 with Law categories.
Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Toutes ces questions sont traitées. L’ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit humanitaire, en droit de l’homme, en droit international public et en droit pénal international mais aussi les professeurs et les étudiants.
Le Droit Au Statut De Combattant Dans Les Conflits Arm S Non Internationaux
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Author : Irénée-Gildas Mazi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Le Droit Au Statut De Combattant Dans Les Conflits Arm S Non Internationaux written by Irénée-Gildas Mazi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Principes De Droit Des Conflits Arm S
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Author : Eric David
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2008
Principes De Droit Des Conflits Arm S written by Eric David and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with War (International law) categories.
Matière classique entre toutes du droit international, le droit des conflits armés a déjà donné lieu à beaucoup d'ouvrages, mais le temps passe, l'histoire s'accélère et le droit évolue. Il était donc tentant de revoir une présentation de la matière à la lumière de ses plus récents développements. Parmi les problèmes généralement peu abordés et particulièrement sensibles aujourd'hui figurent le champ d'application du droit des conflits armés et la responsabilité de ses violations. Deux chapitres sont donc entièrement consacrés à ces points et répondent notamment à des questions telles que : quand y a-t-il conflit armé ? Quand ce conflit est-il réputé international ? Quid d'une guerre de libération nationale, d'une guerre de sécession, d'un conflit interne émaillé d'interventions étrangères ? Quels sont les destinataires du droit des conflits armés ? Comment s'applique-t-il à des forces multinationales telles que les forces de l'ONU ? Qui porte la responsabilité des violations de ce droit ? Quelles en sont les implications pénales ? Quelles sont les incidences sur le droit des conflits armés de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux et du Statut de la Cour pénale internationale ? Etc. Les principales règles de substance du droit des conflits armés sont bien entendu exposées. On a suivi la division traditionnelle droit de La Haye (règles régissant la conduite des hostilités) - droit de Genève (règles régissant la situation des personnes au pouvoir de l'ennemi) en tenant compte des dernières avancées de la matière (emploi de certaines méthodes de combat et de types particuliers d'armes, statut de prisonnier de guerre, assistance humanitaire...). Les formes et principes de mise en œuvre et de contrôle du droit des conflits armés sont abordés notamment à travers d'un côté, le rôle des États, des Puissances protectrices, du mouvement de la Croix-Rouge dans l'application de ce droit, d'un autre côté, diverses modalités de l'enquête internationale. Enfin, de manière générale, l'ouvrage s'efforce de concilier la rigueur froide de la technique juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains. Destiné à un public qui n'est pas nécessairement familier des réalités guerrières, l'ouvrage veut rappeler au lecteur ce que cache l'exposé clinique des règles du droit des conflits armés. Tel est l'objet des témoignages et extraits littéraires insérés à titre de lecture cursive au fil des chapitres en contrepoint de l'analyse juridique. C'est dans cette perspective qu'un dernier chapitre, plus inattendu dans ce type d'ouvrage, étudie sur un plan socio-psychologique les causes des violations du droit des conflits armés, et tente de proposer certains remèdes à un phénomène, hélas, trop fréquent.
Droit De La Guerre
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Author : Fouad Sabry
language : fr
Publisher: One Billion Knowledgeable
Release Date : 2024-06-03
Droit De La Guerre written by Fouad Sabry and has been published by One Billion Knowledgeable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-06-03 with Political Science categories.
Qu'est-ce que le droit de la guerre Le droit de la guerre est la composante du droit international qui régit les conditions de déclenchement de la guerre et de conduite des hostilités. Les lois de la guerre définissent la souveraineté et l'identité nationale, les États et territoires, l'occupation et d'autres termes juridiques critiques. Comment vous en bénéficierez (I) Insights , et des validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Droit de la guerre Chapitre 2 : Crimes de guerre Chapitre 3 : Protocole de Genève Chapitre 4 : Quatrième Convention de Genève Chapitre 5 : Civils Chapitre 6 : Combattant illégal Chapitre 7 : Combattant Chapitre 8 : Non-combattants Chapitre 9 : Conventions de La Haye de 1899 et 1907 Chapitre 10 : Droit humanitaire international (II) Répondre aux principales questions du public sur droit de la guerre. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances de base ou des informations pour tout type de droit de la guerre.
Droit International Soci T S Militaires Priv Es Et Conflit Arm
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Author : Marie-Louise Tougas
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-11-26
Droit International Soci T S Militaires Priv Es Et Conflit Arm written by Marie-Louise Tougas and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-26 with Law categories.
La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l’activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l’ampleur du phénomène ne permet pas d’occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de sanction et d’imputabilité, mais cherche d’abord à limiter les dommages causés lors des conflits et à en protéger les victimes. Pour ce faire, il délimite les droits et obligations des acteurs impliqués. Ainsi, les règles applicables doivent permettre aux acteurs concernés d’adopter le comportement requis et de connaître a priori ce que le droit leur commande. Elles doivent aussi leur offrir une protection adéquate. Elles ne peuvent donc être principalement appliquées a posteriori par une cour de justice ou suite à l’analyse poussée d’un juriste. C’est donc cette distinction entre règles applicables a priori et mécanismes de mise en oeuvre intervenant a posteriori qui constitue la structure de cet ouvrage et lui permet de jeter un éclairage nouveau sur cette problématique.
Projet Tat De Droit Dans Les Conflits Arm S
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Author : Fouad Sabry
language : fr
Publisher: One Billion Knowledgeable
Release Date : 2024-06-22
Projet Tat De Droit Dans Les Conflits Arm S written by Fouad Sabry and has been published by One Billion Knowledgeable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-06-22 with Political Science categories.
Projet Qu'est-ce que l'État de droit dans les conflits armés Afin de fournir une assistance à l'application et à l'exécution du droit international des conflits armés, l'Académie d'aide humanitaire internationale de Genève Droit et Droits de l'Homme a lancé un projet intitulé Projet sur l'état de droit dans les conflits armés. Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Projet sur l'état de droit dans les conflits armés Chapitre 2 : Crimes de guerre Chapitre 3 : Quatrième Convention de Genève Chapitre 4 : Droit de la guerre Chapitre 5 : Combattant Chapitre 6 : Non-combattant Chapitre 7 : Deuxième Convention de Genève Chapitre 8 : Droit international humanitaire Chapitre 9 : Protocole I Chapitre 10 : Protocole II (II) Répondre aux principales questions du public sur projet sur l'état de droit dans les conflits armés. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type de projet sur l'état de droit dans les conflits armés.
La Psychologie Du Combattant Et Le Respect Du Droit Des Conflits Arm S
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Author : Robert Remacle
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Namur
Release Date : 2020-05-26
La Psychologie Du Combattant Et Le Respect Du Droit Des Conflits Arm S written by Robert Remacle and has been published by Presses universitaires de Namur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-05-26 with Law categories.
Cet essai s’adresse à toute personne, civile ou militaire, désirant comprendre les circonstances entourant la commission des crimes de guerre. Il décrit le cadre général dans lequel le combattant évolue durant un conflit armé et décortique les facteurs pouvant le pousser à commettre ou non l’irréparable. Si la guerre est brutale et criminogène, des causes internes et externes au combattant influencent en effet son comportement. Un bref aperçu historique des violations les plus graves du droit des conflits armés éclairera ainsi le lecteur sur leur dure réalité. Qui sont ces combattants ? Des hommes ordinaires ? À quelle discipline sont-ils soumis ? L’obéissance aux ordres connaît-elle des limites ? Quels sont les principaux facteurs fauteurs de crimes de guerre ? Jugement ou impunité ? Comment ont été sanctionnés les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dès la seconde moitié du xxe siècle ? Quelle est l’origine des principaux tribunaux pénaux internationaux et ont-ils un avenir ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage tente d’apporter des réponses claires et pragmatiques.
Ius In Bello
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Author : Robert Kolb
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Ius In Bello written by Robert Kolb and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with War (International law) categories.
Le Droit International Public Relatif Aux Groupes Arm S Non Tatiques
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Author : Zakaria Daboné
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Le Droit International Public Relatif Aux Groupes Arm S Non Tatiques written by Zakaria Daboné and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Humanitarian law categories.
De par leur présence dans la plupart des conflits armés récents ou actuels, les groupes armés non étatiques représentent incontestablement un défi majeur pour le droit international. Partant de ce constat, l'objectif de cet ouvrage est d'offrir une étude approfondie et globale des groupes armés non étatiques en droit international. En application de critères issus du droit international public façonné par l'étatisme, l'ouvrage définit ainsi les notions de groupe armé non étatique et de membre de celui-ci dans un contexte marqué par la multiplicité des entités non étatiques. Sur la base des notions de sources du droit, de responsabilité, de jus in bello, de jus ad bellum et des droits de l'homme, il permet de saisir la nature et l'intensité des rapports entre le droit international public et les groupes armés non étatiques. Il met ainsi en lumière le conflit gouvernant lesdits rapports qui illustre la tension entre l'intérêt humain et l'intérêt étatique.
Pas De Quartier
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Author : Fouad Sabry
language : fr
Publisher: One Billion Knowledgeable
Release Date : 2024-06-02
Pas De Quartier written by Fouad Sabry and has been published by One Billion Knowledgeable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-06-02 with Political Science categories.
Ce qu'est l'absence de quartier Aucun quartier, pendant un conflit militaire, n'implique que les combattants ne soient pas faits prisonniers, mais tués. Depuis la Convention de La Haye de 1899, cela est considéré comme un crime de guerre ; elle est également interdite par le droit international coutumier et par le Statut de Rome. La Convention de La Haye de 1907 précise qu'"il est notamment interdit ? [...] de déclarer qu'aucun quartier ne sera donné". Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Pas de trimestre Chapitre 2 : Crimes de guerre Chapitre 3 : Illégal combattant Chapitre 4 : Droit de la guerre Chapitre 5 : Non-combattant Chapitre 6 : Reddition inconditionnelle Chapitre 7 : Blanc flag Chapitre 8 : Guerres confédérées irlandaises Chapitre 9 : Droit international humanitaire Chapitre 10 : Exécution sommaire (II) Répondre les principales questions du public sur l'absence de trimestre. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent allez au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type de No Quarter.