Le Statut De Combattant Dans Les Conflits Arm S Non Internationaux
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Le Statut De Combattant Dans Les Conflits Arm S Non Internationaux
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Author : Gérard Aivo
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2013
Le Statut De Combattant Dans Les Conflits Arm S Non Internationaux written by Gérard Aivo and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Combatants and noncombatants (International law) categories.
Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non-respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Toutes ces questions sont traitées. L’ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit humanitaire, en droit de l’homme, en droit international public et en droit pénal international mais aussi les professeurs et les étudiants.
Le Statut De Combattant Dans Les Conflits Arm S Non Internationaux
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Author : Gérard Aivo
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-03
Le Statut De Combattant Dans Les Conflits Arm S Non Internationaux written by Gérard Aivo and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-03 with Law categories.
Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Toutes ces questions sont traitées. L’ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit humanitaire, en droit de l’homme, en droit international public et en droit pénal international mais aussi les professeurs et les étudiants.
Le Statut De Combattant Dans Les Conflits Arm S Non Internationaux
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Author : Gérard Aivo
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Le Statut De Combattant Dans Les Conflits Arm S Non Internationaux written by Gérard Aivo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Avant les conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s'appliquer dans les les guerres civiles qu'après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l'article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l'abscence de définition des "combattants" et des "civils", rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne règlementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en oeuvre efficace des règles pertinentes. Il s'agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. L'absence de statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l'efficacité du DIH. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d'autres moyens ? Lesquels ?
Le Droit Au Statut De Combattant Dans Les Conflits Arm S Non Internationaux
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Author : Irénée-Gildas Mazi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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Principes De Droit Des Conflits Arm S
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Author : Eric David
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2008
Principes De Droit Des Conflits Arm S written by Eric David and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with War (International law) categories.
Matière classique entre toutes du droit international, le droit des conflits armés a déjà donné lieu à beaucoup d'ouvrages, mais le temps passe, l'histoire s'accélère et le droit évolue. Il était donc tentant de revoir une présentation de la matière à la lumière de ses plus récents développements. Parmi les problèmes généralement peu abordés et particulièrement sensibles aujourd'hui figurent le champ d'application du droit des conflits armés et la responsabilité de ses violations. Deux chapitres sont donc entièrement consacrés à ces points et répondent notamment à des questions telles que : quand y a-t-il conflit armé ? Quand ce conflit est-il réputé international ? Quid d'une guerre de libération nationale, d'une guerre de sécession, d'un conflit interne émaillé d'interventions étrangères ? Quels sont les destinataires du droit des conflits armés ? Comment s'applique-t-il à des forces multinationales telles que les forces de l'ONU ? Qui porte la responsabilité des violations de ce droit ? Quelles en sont les implications pénales ? Quelles sont les incidences sur le droit des conflits armés de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux et du Statut de la Cour pénale internationale ? Etc. Les principales règles de substance du droit des conflits armés sont bien entendu exposées. On a suivi la division traditionnelle droit de La Haye (règles régissant la conduite des hostilités) - droit de Genève (règles régissant la situation des personnes au pouvoir de l'ennemi) en tenant compte des dernières avancées de la matière (emploi de certaines méthodes de combat et de types particuliers d'armes, statut de prisonnier de guerre, assistance humanitaire...). Les formes et principes de mise en œuvre et de contrôle du droit des conflits armés sont abordés notamment à travers d'un côté, le rôle des États, des Puissances protectrices, du mouvement de la Croix-Rouge dans l'application de ce droit, d'un autre côté, diverses modalités de l'enquête internationale. Enfin, de manière générale, l'ouvrage s'efforce de concilier la rigueur froide de la technique juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains. Destiné à un public qui n'est pas nécessairement familier des réalités guerrières, l'ouvrage veut rappeler au lecteur ce que cache l'exposé clinique des règles du droit des conflits armés. Tel est l'objet des témoignages et extraits littéraires insérés à titre de lecture cursive au fil des chapitres en contrepoint de l'analyse juridique. C'est dans cette perspective qu'un dernier chapitre, plus inattendu dans ce type d'ouvrage, étudie sur un plan socio-psychologique les causes des violations du droit des conflits armés, et tente de proposer certains remèdes à un phénomène, hélas, trop fréquent.
La Psychologie Du Combattant
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Author : Robert Remacle
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Namur
Release Date : 2018-02-19
La Psychologie Du Combattant written by Robert Remacle and has been published by Presses universitaires de Namur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-19 with Law categories.
Cet essai a pour objectif de familiariser les lecteurs à la réalité du vécu de l'auteur potentiel de violations graves du Droit International Humanitaire - DIH (crimes de guerre) qu’est le combattant et, en particulier, du fantassin, de celui qui se trouve au contact direct de l’ennemi ou de la population civile. Il consiste en une approche historique des violations passées et des causes de celles-ci, et permet dès lors d’appréhender les obstacles qui se dressent dans la mise en œuvre et le respect du DIH de nos jours. L’ouvrage analyse des facteurs influençant le comportement des combattants afin de renforcer l’application et le respect du droit des conflits armés.
Droit De La Guerre
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Author : Fouad Sabry
language : fr
Publisher: One Billion Knowledgeable
Release Date : 2024-06-03
Droit De La Guerre written by Fouad Sabry and has been published by One Billion Knowledgeable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-06-03 with Political Science categories.
Qu'est-ce que le droit de la guerre Le droit de la guerre est la composante du droit international qui régit les conditions de déclenchement de la guerre et de conduite des hostilités. Les lois de la guerre définissent la souveraineté et l'identité nationale, les États et territoires, l'occupation et d'autres termes juridiques critiques. Comment vous en bénéficierez (I) Insights , et des validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Droit de la guerre Chapitre 2 : Crimes de guerre Chapitre 3 : Protocole de Genève Chapitre 4 : Quatrième Convention de Genève Chapitre 5 : Civils Chapitre 6 : Combattant illégal Chapitre 7 : Combattant Chapitre 8 : Non-combattants Chapitre 9 : Conventions de La Haye de 1899 et 1907 Chapitre 10 : Droit humanitaire international (II) Répondre aux principales questions du public sur droit de la guerre. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances de base ou des informations pour tout type de droit de la guerre.
Recueil Des Cours Collected Courses 2001
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Author : Academie de Droit International de la Haye
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2002-11-22
Recueil Des Cours Collected Courses 2001 written by Academie de Droit International de la Haye and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-11-22 with Law categories.
"Djamchid Momtaz, Professor at the University of Teheran, reminds us that with the end of the cold war, non-international armed conflicts of ethnic or religious origin have become widespread. These are conflicts with an enemy that is less abstract: he is known and one bears a grudge against him because he belongs to a certain social group. Nowadays, these non-international armed conflicts are true human catastrophes on an often exceptionally large scale. The suffering generated by these conflicts, so underlines Professor Momtaz, puts forward the need for developing an international humanitarian law applicable to non-international armed conflicts. Custom has proved to be more suited to bring this project to a successful conclusion than conventional law. It is the principal source of this law, explains Professor Momtaz in the first chapter of his course. The author shows that custom is an inescapable point of reference in the qualification of non-international armed conflicts and the identification of the obligations of the conflicting parties, and that the process of qualifying the violation of these obligations as a criminal act, the privileged instrument for the implementation of this law, is done exclusively by way of custom"--Publisher's description.
Droit International Soci T S Militaires Priv Es Et Conflit Arm
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Author : Marie-Louise Tougas
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-11-26
Droit International Soci T S Militaires Priv Es Et Conflit Arm written by Marie-Louise Tougas and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-26 with Law categories.
La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l’activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l’ampleur du phénomène ne permet pas d’occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de sanction et d’imputabilité, mais cherche d’abord à limiter les dommages causés lors des conflits et à en protéger les victimes. Pour ce faire, il délimite les droits et obligations des acteurs impliqués. Ainsi, les règles applicables doivent permettre aux acteurs concernés d’adopter le comportement requis et de connaître a priori ce que le droit leur commande. Elles doivent aussi leur offrir une protection adéquate. Elles ne peuvent donc être principalement appliquées a posteriori par une cour de justice ou suite à l’analyse poussée d’un juriste. C’est donc cette distinction entre règles applicables a priori et mécanismes de mise en oeuvre intervenant a posteriori qui constitue la structure de cet ouvrage et lui permet de jeter un éclairage nouveau sur cette problématique.
Projet Tat De Droit Dans Les Conflits Arm S
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Author : Fouad Sabry
language : fr
Publisher: One Billion Knowledgeable
Release Date : 2024-06-22
Projet Tat De Droit Dans Les Conflits Arm S written by Fouad Sabry and has been published by One Billion Knowledgeable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-06-22 with Political Science categories.
Projet Qu'est-ce que l'État de droit dans les conflits armés Afin de fournir une assistance à l'application et à l'exécution du droit international des conflits armés, l'Académie d'aide humanitaire internationale de Genève Droit et Droits de l'Homme a lancé un projet intitulé Projet sur l'état de droit dans les conflits armés. Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Projet sur l'état de droit dans les conflits armés Chapitre 2 : Crimes de guerre Chapitre 3 : Quatrième Convention de Genève Chapitre 4 : Droit de la guerre Chapitre 5 : Combattant Chapitre 6 : Non-combattant Chapitre 7 : Deuxième Convention de Genève Chapitre 8 : Droit international humanitaire Chapitre 9 : Protocole I Chapitre 10 : Protocole II (II) Répondre aux principales questions du public sur projet sur l'état de droit dans les conflits armés. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type de projet sur l'état de droit dans les conflits armés.