Le Droit Communautaire De L Environnement
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Droit Communautaire De L Environnement
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Author : Charbonneau simon
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006-09-01
Droit Communautaire De L Environnement written by Charbonneau simon and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-09-01 with Law categories.
Dans les années 70 se sont constitués les fondements du droit communautaire de l'environnement. Depuis, cette nouvelle catégorie juridique ne cesse de se développer, contrecarrant même parfois l'implacable logique économique libre-échangiste fondatrice de l'Union européenne. Après un état des lieux du champ du droit communautaire de l'environnement, cet ouvrage étudie la dégradation du contexte écologique européen et propose des réponses politico-juridiques communautaires à la crise environnementale.
Droit Communautaire De L Environnement
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Author : Simon Charbonneau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Droit Communautaire De L Environnement written by Simon Charbonneau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Environmental law categories.
"Dans les années 70 se sont constitués les fondements du droit communautaire de l'environnement. Depuis, cette nouvelle catégorie juridique ne cesse de se développer, contrecarrant même parfois l'implacable logique économique libre-échangiste fondatrice de l'Union européenne. Après un état des lieux du champ du droit communautaire de l'environnement, cet ouvrage étudie la dégradation du contexte écologique européen et propose des réponses politico-juridiques communautaires à la crise environnementale."--
Le Droit Communautaire De L Environnement
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Author : Jacqueline Dutheil de La Rochère
language : fr
Publisher: La Documentation française
Release Date : 1998
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L Entreprise Et Le Droit Communautaire De L Environnement
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Author : Nathalie Hervé-Fournereau
language : fr
Publisher: Editions Apogée
Release Date : 2000
L Entreprise Et Le Droit Communautaire De L Environnement written by Nathalie Hervé-Fournereau and has been published by Editions Apogée this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Economic development categories.
L'ampleur des objectifs de la politique communautaire de l'environnement ainsi que la dynamique des principes directeurs de cette politique légitiment la compétence de la Communauté européenne pour contrôler et réguler l'activité des entreprises polluantes ou susceptibles de le devenir. La plus-value environnementale escomptée en raison de l'intervention de la Communauté, en conditionne le déclenchement, conformément au principe de subsidiarité. La même logique de subsidiarité ascendante justifie la référence à une définition communautaire de l'entreprise. Nathalie Hervé-Fournereau considère que celle donnée par la Cour dans le cadre du droit de la concurrence est aussi pertinente dans le champ du droit environnemental. Elle fonde donc son approche sur une définition duale de l'entreprise ; celle-ci est en effet tour à tour appréhendée en tant qu'" activité économique " et en tant qu'" entité économique ". Soumise aux lois du marché, du fait même de son activité économique, l'entreprise n'en doit pas moins concilier sa liberté d'entreprendre avec les exigences du droit communautaire de l'environnement, placé de façon de plus en plus cohérente sous le signe d'une " croissance durable " (Traité de Maastricht), d'un " développement durable " (Traité d'Amsterdam). L'entreprise est appelée à vivre autrement. " L'entité économique " est naturellement et nécessairement appelée à se voir reconnaître un statut d'acteur à part entière du droit communautaire de l'environnement. L'entreprise devient partenaire et participe à une régulation juridique plurivoque de la société. L'emprise croissante de l'entité économique s'accompagne inévitablement d'une invitation à exercer pleinement ses responsabilités, quels que soient les défis qui se profilent à l'horizon. Il suffit de penser aux élargissements programmés et à la mondialisation du commerce sous l'impulsion et le contrôle de l'Organisation mondiale du commerce. L'ouvrage, très accessible sur la base d'un sommaire, d'une table des matières et d'un index, a l'avantage d'intégrer les modifications apportées par le traité d'Amsterdam et le droit dérivé le plus récent.
Le Droit Communautaire De L Environnement Depuis L Acte Unique Europeen
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Author : Sophie Baziadoly
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
Le Droit Communautaire De L Environnement Depuis L Acte Unique Europeen written by Sophie Baziadoly and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with categories.
C'EST LA PRESSION DES FAITS EN DEHORS DE TOUTE BASE JURIDIQUE, QUI CONDUIRA LA CEE EN 1972 A LANCER UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT ET A ADOPTER PONCTUELLEMENT DES MESURES JURIDIQUES QUI CONSTITUENT UN DROIT MATERIEL DE L'ENVIRONNEMENT. ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1987, L'ACTE UNIQUE EUROPEEN INTRODUIT EXPRESSEMENT L'ENVIRONNEMENT DANS LE TRAITE CEE PERMETTANT AINSI LE DEVELOPPEMENT D'UN VERITABLE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT. MAIS, SI L'ACTE UNIQUE EUROPEEN DONNE AINSI UNE BASE LEGALE EXPLICITE A LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT, C'EST LE TRAITE DE L'UNION EUROPEENNE QUI FAIT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT L'UNE DES POLITIQUES FONDAMENTALES DE LA COMMUNAUTE ET FACILITE L'ADOPTION DE NOUVELLES MESURES. CEPENDANT, POUR FAIRE FACE AU DEFIT DES ANNEES 1990, CELUI DES ANNEES 1980 AYANT ETE LE MARCHE UNIQUE, LA COMMISSION DOIT RECOURIR A DE NOUVEAUX INSTRUMENTS JURIDIQUES.
L Entreprise Et Le Droit Communautaire De L Environnement
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Author : Nathalie Hervé-Fournereau (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
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Trait De Droit Europ En De L Environnement
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-11-10
Trait De Droit Europ En De L Environnement written by Patrick Thieffry and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-10 with Law categories.
Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres. À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement.
Le Droit Communautaire De L Environnement Depuis L Acte Unique Europ En Jusqu La Conf Rence Intergouvernementale
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Author : Sophie Baziadoly
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Le Droit Communautaire De L Environnement Depuis L Acte Unique Europ En Jusqu La Conf Rence Intergouvernementale written by Sophie Baziadoly and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Environmental law categories.
Droit Europ En De L Environnement
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Author : Marc Clément
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-02-23
Droit Europ En De L Environnement written by Marc Clément and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-02-23 with Law categories.
Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 28 États membres : le droit de l’Union de l’environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l’Union européenne. Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette troisième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées. L’ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
Manuel De Droit Europ En De L Environnement
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-08-31
Manuel De Droit Europ En De L Environnement written by Patrick Thieffry and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-31 with Law categories.
Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit européen de l’environnement, également publié dans la collection Droit de l’Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l’architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé. Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l’incidence de l’accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l’Union de l’énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016.