L Entreprise Et Le Droit Communautaire De L Environnement
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L Entreprise Et Le Droit Communautaire De L Environnement
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Author : Nathalie Hervé-Fournereau
language : fr
Publisher: Editions Apogée
Release Date : 2000
L Entreprise Et Le Droit Communautaire De L Environnement written by Nathalie Hervé-Fournereau and has been published by Editions Apogée this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Economic development categories.
L'ampleur des objectifs de la politique communautaire de l'environnement ainsi que la dynamique des principes directeurs de cette politique légitiment la compétence de la Communauté européenne pour contrôler et réguler l'activité des entreprises polluantes ou susceptibles de le devenir. La plus-value environnementale escomptée en raison de l'intervention de la Communauté, en conditionne le déclenchement, conformément au principe de subsidiarité. La même logique de subsidiarité ascendante justifie la référence à une définition communautaire de l'entreprise. Nathalie Hervé-Fournereau considère que celle donnée par la Cour dans le cadre du droit de la concurrence est aussi pertinente dans le champ du droit environnemental. Elle fonde donc son approche sur une définition duale de l'entreprise ; celle-ci est en effet tour à tour appréhendée en tant qu'" activité économique " et en tant qu'" entité économique ". Soumise aux lois du marché, du fait même de son activité économique, l'entreprise n'en doit pas moins concilier sa liberté d'entreprendre avec les exigences du droit communautaire de l'environnement, placé de façon de plus en plus cohérente sous le signe d'une " croissance durable " (Traité de Maastricht), d'un " développement durable " (Traité d'Amsterdam). L'entreprise est appelée à vivre autrement. " L'entité économique " est naturellement et nécessairement appelée à se voir reconnaître un statut d'acteur à part entière du droit communautaire de l'environnement. L'entreprise devient partenaire et participe à une régulation juridique plurivoque de la société. L'emprise croissante de l'entité économique s'accompagne inévitablement d'une invitation à exercer pleinement ses responsabilités, quels que soient les défis qui se profilent à l'horizon. Il suffit de penser aux élargissements programmés et à la mondialisation du commerce sous l'impulsion et le contrôle de l'Organisation mondiale du commerce. L'ouvrage, très accessible sur la base d'un sommaire, d'une table des matières et d'un index, a l'avantage d'intégrer les modifications apportées par le traité d'Amsterdam et le droit dérivé le plus récent.
L Entreprise Et Le Droit Communautaire De L Environnement
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Author : Nathalie Hervé-Fournereau (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
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Environnement Europ En De L Entreprise
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Author : Philippe Laurent
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
Environnement Europ En De L Entreprise written by Philippe Laurent and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with categories.
Recoge: 1.Les traités communautaires - 2.Le droit derivé - 3.Le domaine d'application du droit communautaire - 4.Le droit communautaire et le droit national - 5.Le droit communautaire et le droit international - 6.Les recours directs - 7.Le recours préjudiciel.
Droit Europ En De L Environnement
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Author : Marc Clément
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-02-23
Droit Europ En De L Environnement written by Marc Clément and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-02-23 with Law categories.
Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 28 États membres : le droit de l’Union de l’environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l’Union européenne. Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette troisième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées. L’ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
Droit Communautaire De L Environnement
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Author : Charbonneau simon
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006-09-01
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Dans les années 70 se sont constitués les fondements du droit communautaire de l'environnement. Depuis, cette nouvelle catégorie juridique ne cesse de se développer, contrecarrant même parfois l'implacable logique économique libre-échangiste fondatrice de l'Union européenne. Après un état des lieux du champ du droit communautaire de l'environnement, cet ouvrage étudie la dégradation du contexte écologique européen et propose des réponses politico-juridiques communautaires à la crise environnementale.
Le Juge En Europe Et Le Droit Communautaire De L Environnement
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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Entreprise Responsable Et Environnement
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Author : Pauline Abadie
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-08-07
Entreprise Responsable Et Environnement written by Pauline Abadie and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-07 with Law categories.
Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective des relations qui se tissent entre deux lieux de pouvoirs, que sont l’entreprise et l’environnement, il invite à reconsidérer le statut et les responsabilités de l’entreprise dans un contexte renouvelé par la mondialisation et le déclin de la puissance publique. L’auteur décrit un faisceau de pratiques et discours, et propose une grille de lecture qui permet de mieux comprendre le sens et la portée des nouvelles responsabilités environnementales de l’entreprise. Cette grille de lecture repose sur le constat que l’entreprise est un « Janus à deux têtes », et que ses responsabilités en lien avec l’environnement se déploient essentiellement dans deux espaces : l’espace public et l’espace marchand. C’est autour de cette dichotomie que s’articule, se conçoit et prend corps l’Entreprise Responsable. Et dans cette réflexion, la place du droit s’avère centrale. La proposition générale pourrait donc se résumer à un double mouvement : remettre l’entreprise dans le droit et mettre du droit dans l’entreprise. Cet ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d’entreprise, les avocats conseils d’entreprise, les juristes d’entreprise, les directeur juridiques d’entreprise et les avocats et les magistrats spécialisés en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de l’environnement en common law et en droit anglo-américain.
Droit Social Vocation Environnementale
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Author : Arnaud Casado
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-03-13
Droit Social Vocation Environnementale written by Arnaud Casado and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-13 with categories.
Le XXIe siècle sera écologique, ou ne sera plus. Afin de ne pas juste mettre en œuvre une transition écologique, mais d'œuvrer pour une transition juste, le droit social à vocation environnementale (D.SAVE) offre un nouveau vecteur de durabilité aux entreprises par l'intégration d'une finalité environnementale dans le droit social ; les normes ne sont plus mobilisées avec l'unique objectif de réguler les relations entre les différents acteurs du monde du travail, mais également afin de protéger l'environnement. Construit dans le but de dépasser les oppositions traditionnelles entre la nature et l'industrie, le travail et le capital, le D.SAVE propose l'environnementalisation non seulement de la relation de travail, mais encore de l'emploi et de l'entreprise. Construit comme une feuille de route, l'ouvrage explique comment verdir les relations collectives (CSE, négociation collective, etc.), l'organisation vertueuse du travail à l'aune des impératifs environnementaux, l'anticipation des transformations de l'emploi pour une économie bas-carbone (planifier le travail de demain, gérer la réorientation économique), la mutation du droit des sociétés vers une société des devoirs de l'entreprise (CSRD, RSE, devoir de vigilance). Outre les clefs de compréhension à destination des magistrats, avocats, juristes d'entreprise, l'ouvrage porte de nombreuses propositions concrètes pour réduire l'empreinte environnementale des sociétés, augmenter les rémunérations ou améliorer la QVCT des salariés sans obérer les finances de l'entreprise. Dans une logique de conciliation des intérêts antagonistes, le D.SAVE vise à parvenir à des équilibres gagnant-gagnant-gagnant : gagnant pour la planète, gagnant pour les travailleurs, gagnant pour les entreprises. En s'appuyant sur le D.SAVE, les dirigeants d'entreprises, leurs avocats, les représentants du personnel, les travailleurs et les syndicats peuvent immédiatement faire des choix intégrant les enjeux environnementaux dans leurs activités respectives et participer activement à l'avènement d'un monde plus durable.
Le Droit Communautaire De L Environnement
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Author : Jacqueline Dutheil de La Rochère
language : fr
Publisher: La Documentation française
Release Date : 1998
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Pr Occupations Environnementales Et Droit De L Entreprise
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Author : Yafradou Adam Tairou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-02-01
Pr Occupations Environnementales Et Droit De L Entreprise written by Yafradou Adam Tairou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-02-01 with Law categories.
Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires.