Le Droit D Auteur Et L Informatique
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Le Droit D Auteur Et L Informatique
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Author : Marcel Garneau
language : fr
Publisher: [Québec] : Gouvernement du Québec, Service gouvernemental de la propriété intellectuelle et du statut de l'artiste
Release Date : 1984
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Droit D Auteur Et Propri T Intellectuelle Dans Le Num Rique
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Author : Fabrice Mattatia
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2022-09-01
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Dans l’univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d’autres, et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, util
Droit D Auteur Et Num Rique
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Author : André Lucas
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998-01-01
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Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.
Droit D Auteur Et Propri T Intellectuelle Dans Le Num Rique
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Author : Fabrice Mattatia
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2021-04-08
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Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, ut
La Gestion Du Droit D Auteur En Informatique En Milieu Coll Gial Dossier D Aide
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Author : Québec (Province). Comité mixte pour la gestion du droit d'auteur au collégial
language : fr
Publisher: [Québec] : Gouvernement du Québec, Comité mixte pour la gestion du droit d'auteur au collégial
Release Date : 1991
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Droits Voisins Du Droit D Auteur Et Num Rique
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Author : Isabelle Wekstein
language : fr
Publisher: LexisNexis
Release Date : 2002
Droits Voisins Du Droit D Auteur Et Num Rique written by Isabelle Wekstein and has been published by LexisNexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Copyright categories.
Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
Understanding Copyright And Related Rights French Version
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Author : World Intellectual Property Organization
language : fr
Publisher: WIPO
Release Date : 200?
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This booklet is intended to provide an introduction for non-specialists or new-comers to the subject of copyright and related rights. It explains in layman's terms the fundamentals underpinning copyright law and practice. It describes the different types of rights which copyright and related rights law protects, as well as the limitations on those rights. And finally it briefly covers transfer of copyright and provisions for enforcement.
Droit D Auteur Et Propri T Intellectuelle Dans Le Num Rique
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Author : Fabrice Mattatia
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2019-04-11
Droit D Auteur Et Propri T Intellectuelle Dans Le Num Rique written by Fabrice Mattatia and has been published by Editions Eyrolles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04-11 with Law categories.
Avec une préface de Marc Rees Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchar
Droit D Auteur Et Protection Des Uvres Dans L Univers Num Rique
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Author : Séverine Dusollier
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2007-10-22
Droit D Auteur Et Protection Des Uvres Dans L Univers Num Rique written by Séverine Dusollier and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-10-22 with Law categories.
Deux ans après sa parution, cette édition 2007 actualisée est enrichie de la transposition française et belge de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information (voyez un extrait de cette mise à jour sous l'onglet "Extraits" de cette fiche). L'environnement digital constitue certes une menace pour la protection du droit d’auteur mais il y apporte aussi son lot de réponses et d'outils nouveaux. Ont ainsi été développés de nombreux dispositifs techniques visant à protéger les œuvres numériques, soit en contrôlant la copie, l'accès ou l'utilisation non autorisés de l'œuvre. Le droit vient au secours de ces mesures techniques de protection : les Traités OMPI de 1996, la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, récemment suivis par les législateurs belge et français, prévoient de sanctionner la neutralisation de tels dispositifs, ainsi que la fabrication et le commerce de moyens permettant ou facilitant un tel contournement. L'œuvre est donc désormais susceptible de bénéficier d'une triple couche de protection : elle est protégée par le droit d'auteur, protégée par la technique, elle-même protégée par la loi. Cet ouvrage analyse l'articulation entre ces trois couches de réservation de l'oeuvre et examine dans quelle mesure cette multiplication de la protection modifie le droit d’auteur et l'étendue des prérogatives qu'il accorde à son titulaire. Première analyse approfondie de l'introduction des mesures techniques en droit d’auteur, l'ouvrage est également une réflexion d'ensemble sur l'étendue du droit d'auteur, des droits exclusifs d'exploitation aux exceptions et limitations de ces droits, réflexion qui se nourrit aux fondements philosophiques, sociologiques ou économiques de la propriété littéraire et artistique. La réédition de cet ouvrage, deux ans après sa première parution, s’agrémente d’une analyse détaillée des législations belge et française en la matière. Ces développements, qui donnent lieu à une analyse minutieuse et argumentée, permettent de plaider d'une part, pour une limitation naturelle du pouvoir de l'auteur aux actes d'exploitation de l'œuvre, soit aux actes permettant une diffusion publique de l'oeuvre, excluant ainsi les actes d'accès ou d'utilisation finale de l'œuvre ; d'autre part, pour une préservation nécessaire des exceptions au droit d’auteur à l'encontre des mesures techniques ou de la protection légale de celles-ci.
Le Droit Au D Fi Du Num Rique
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Author : David Forest
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-09-29
Le Droit Au D Fi Du Num Rique written by David Forest and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-29 with Science categories.
Internet et la société en réseaux posent au droit des défis inédits, passionnants et complexes. Ces moyens de communication ont ainsi profondément affecté et modifié le régime des libertés et le droit de propriété intellectuelle jusqu'à questionner leur légitimité et menacer leur existence. Qui sont les adversaires du droit d'auteur et quelles idéologies sous-tendent leurs discours ? Peut-on concilier répression du piratage et respect de la vie privée ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dispose-t-elle de l'indépendance et des pouvoirs nécessaires pour contrôler l'usage des données personnelles ? Les juges ont-ils prise sur les activités des GAFAM et peuvent-ils préserver la souveraineté numérique des États ? La loi est-elle en mesure de réguler l'intelligence artificielle et les algorithmes ?