Le Droit De L Internet Dans L Entreprise
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Le Droit De L Internet Dans L Entreprise
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Author : Pierre-Alain Gourion
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Le Droit De L Internet Dans L Entreprise written by Pierre-Alain Gourion and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Copyright and electronic data processing categories.
Qu'est-ce que l'Internet ? Quelles sont ses utilisations en entreprise et les répercussions juridiques de celles-ci ? Quel doit être le plan d'action de celui qui souhaite mettre en ligne un site marchand ? De l'identification du site à la résolution des conflits sur les noms de domaine, de la protection des données personnelles à la protection de la propriété intellectuelle et du site en tant que tel, de la consécration du contrat électronique à la sécurité des échanges, de la cybersurveillance des salariés à l'intégration du droit de l'Internet dans le droit des sociétés, de la responsabilité des intervenants à la résolution des litiges, cet ouvrage a pour objectif de présenter un aperçu actualisé, vivant, pratique et jurisprudentiel de la réalité juridique de l'Internet dans l'entreprise. Les annexes permettent de déclarer un site Internet à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), de prévoir le mandat des agents assermentés de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) (constats de reproduction et diffusion d'une œuvre numérique) ou encore de protéger son œuvre par le système IDDN. De nombreux sites sont répertoriés dans la bibliographie.
Internet Dans L Entreprise
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Author : Daniel Mangold
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Internet Dans L Entreprise written by Daniel Mangold and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
L Entreprise L Preuve Du Droit De L Internet
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Author : Jean-Michel Bruguière
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
L Entreprise L Preuve Du Droit De L Internet written by Jean-Michel Bruguière and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Internet categories.
L'entreprise (de presse, du grand commerce, audiovisuelle, du secteur de l'edition') est aujourd'hui confrontee a des nombreux defis sur l'Internet. Elle doit etre visible sur la toile, ce qui necessite la conclusion d'un certain nombre de contrats. Elle doit gerer un volume croissant de donnees personnelles, defendre la reputation de ses produits (ou la consideration de ses dirigeants) et veiller a ce que l'outil informatique mis a disposition de ses salaries ne soit pas detourne de ses fins. La numerisation de ses contenus suscite de nouvelles valeurs et appelle des nouveaux modes de protection. La distribution de ses biens ne se fait peut etre pas de la meme maniere que dans le monde reel' Tout ceci necessite de bien connaitre ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui le droit de l'Internet. Ce droit, a vrai dire, n'existe pas vraiment. Les regles qui le structurent (si l'on veut bien mettre de cote le droit special du type loi sur la confiance dans l'economie numerique) sont tirees du droit des contrats, du droit du travail, du droit de la responsabilite, du droit de la propriete intellectuelle... Voila pourquoi ce nouveau colloque du CUERPI, qui avait pour angle d'attaque l'entreprise et qui privilegiait l'actualite etait presentee autour des grands piliers du droit: les contrats, la propriete, la responsabilite' Ont ainsi ete envisagees les reformes legislatives recentes ou a venir (l'accord du 21 mars 2013 sur le contrat d'edition du livre numerique, le projet de reglement sur les donnees personnelles, les projets de droit voisin des editeurs de presse), les pratiques contractuelles nouvelles: (achats de publicite sur l'Internet, convention de distribution en ligne), les evolutions jurisprudentielles previsibles (sur les liens commerciaux, les liens hypertextes'). Tout ceci sans oublier les nouvelles sources (les reglementations de droit prive que representent les conditions generales d'utilisation des reseaux sociaux, les chartes d'entreprise, les codes de bonne conduite').
Le Droit De L Internet Et De La Soci T De L Information
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Author : Thibault Verbiest
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Le Droit De L Internet Et De La Soci T De L Information written by Thibault Verbiest and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Information society categories.
Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé.
Le Droit Du Travail L Heure Du Num Rique
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Author : Yann-Maël Larher
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-01-13
Le Droit Du Travail L Heure Du Num Rique written by Yann-Maël Larher and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-13 with categories.
Le Travail Dans La Nouvelle Conomie
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Author : Marc Richevaux
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2002
Le Travail Dans La Nouvelle Conomie written by Marc Richevaux and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Communication categories.
Dans le domaine économique. Internet se présente comme un outil d'information, de commerce et de gestion de tout premier plan offrant aux entreprises de nombreux services interactifs : marketing en direct, publicité, affichage commercial, documentation technique, base de données à forte valeur ajoutée... Mais Internet est aussi un formidable outil de " domestication du facteur travail ". Pour toutes ces raisons, bon nombre d'entreprises ont déjà fait le choix de se connecter au réseau ou s'apprétent à le faire dans un avenir plus ou moins proche. Travaillant chacun dans sa spécialité (économie. gestion, droit), Marc Richevaux, Mihail Calcin et Eric Vernier ont mené une réflexion commune sur les rapports entre le travail, les Nouvelles Technologies de l'Information et ce qu'il est convenu d'appeler " nouvelle économie ". Les perspectives qu'Internet ouvre aux entreprises sur le plan de la gestion, plus particulièrement des ressources humaines, butent parfois sur les règles juridiques d'application des nouvelles technologies ou rendent inefficaces les dispositifs légaux de protection des salariés. L'entreprise veut des salariés plus communicants mais aussi plus productifs, plus ouverts au monde (e-mail, Intranet, Internet) mais aussi plus concentrés... Cette réalité contrastée donne du fil à retordre aux juristes.
Le Droit De L Entreprise Et Internet
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Author : Centre de formation des barraux du sud-est
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2002
Le Droit De L Entreprise Et Internet written by Centre de formation des barraux du sud-est and has been published by PU Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Business enterprises categories.
La Surveillance De L Utilisation D Internet Au Travail
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Author : Sophie Rompré
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009-12
La Surveillance De L Utilisation D Internet Au Travail written by Sophie Rompré and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-12 with Computer networks categories.
Libert D Expression Et Internet
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Author : Wolfgang Benedek
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2014-12-01
Libert D Expression Et Internet written by Wolfgang Benedek and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-01 with Political Science categories.
L’expansion d’internet a engendré une croissance exponentielle des possibilités de s’exprimer, mais elle a aussi multiplié les dangers qui menacent la liberté d’expression. Du Printemps arabe au mouvement mondial Occupy, la liberté d’expression sur internet a une profonde incidence sur des débats décisifs pour notre avenir. Parallèlement, les États sont de plus en plus nombreux à recourir à internet pour espionner des journalistes et des citoyens journalistes, poursuivre et emprisonner des blogueurs, et exercer une censure en ligne. Cet ouvrage répond à des questions essentielles concernant la portée et les limites de la liberté d’expression en ligne. Il cherche à porter un éclairage sur un paysage souvent obscur : qu’avons-nous le droit de dire en ligne ? Comment sont protégés nos idées et le processus de diffusion et de réception des informations ? Il expose le large éventail des droits protégés par la liberté d’expression, dont la liberté des médias et le droit d’accéder à des informations par le biais d’internet. Il souligne aussi l’importance des initiatives d’organisations internationales et non gouvernementales visant à définir des règles, et à assurer leur suivi et leur promotion. Un chapitre consacré aux pratiques nationales rapporte les réactions de différents pays confrontés à la difficulté d’assurer la liberté d’expression pour tous à l’ère d’internet. Alors que la Toile occupe de plus en plus de place dans notre quotidien, ce livre est une ressource précieuse pour comprendre les droits et les obligations de chaque acteur d’internet : États, entreprises et société civile.
Le Droit Au D Fi Du Num Rique
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Author : David Forest
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-09-29
Le Droit Au D Fi Du Num Rique written by David Forest and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-29 with categories.
Internet et la société en réseaux posent au droit des défis inédits, passionnants et complexes. Ces moyens de communication ont ainsi profondément affecté et modifié le régime des libertés et le droit de propriété intellectuelle jusqu'à questionner leur légitimité et menacer leur existence. Qui sont les adversaires du droit d'auteur et quelles idéologies sous-tendent leurs discours ? Peut-on concilier répression du piratage et respect de la vie privée ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dispose-t-elle de l'indépendance et des pouvoirs nécessaires pour contrôler l'usage des données personnelles ? Les juges ont-ils prise sur les activités des GAFAM et peuvent-ils préserver la souveraineté numérique des États ? La loi est-elle en mesure de réguler l'intelligence artificielle et les algorithmes ?