Le Droit De La Concurrence Et Le Consommateur
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Le R Le Du Consommateur Dans Le Droit De La Concurrence En Suisse Aux Etats Unis Et Dans La Cee
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Author : Gérard Hertig
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
Le R Le Du Consommateur Dans Le Droit De La Concurrence En Suisse Aux Etats Unis Et Dans La Cee written by Gérard Hertig and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Antitrust law categories.
Le Droit De La Concurrence Et Le Consommateur
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Author : France. Secrétariat d'État à la consommation et à la concurrence
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
Le Droit De La Concurrence Et Le Consommateur written by France. Secrétariat d'État à la consommation et à la concurrence and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with categories.
Concurrence Et Consommation
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Author : Yves Serra
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1994
Concurrence Et Consommation written by Yves Serra and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Competition, Unfair categories.
* Droit de la concurrence et droit de la consommation, couple complémentaire. La notion de concurrence concerne plutôt au premier chef l'entreprise ; celle de la consommation, le consommateur ; mais ces disciplines juridiques nouvelles font en quelque sorte le marché ensemble car il s'agit : - pour le droit de la concurrence, de l'ensemble des règles qui s'appliquent aux entreprises dans leur activité sur le marché et qui sont destinées à réguler la concurrence, c'est-à-dire à en garantir un fonctionnement sain, sans insuffisance ni excès ; - pour le droit de la consommation, de l'ensemble des dispositions juridiques qui s'appliquent aux rapports entre professionnels et consommateurs, et qui ont principalement vocation à protéger ces derniers. * Les relations entre ces deux droits ont très tôt été mises en évidence, mais elles évoluent dans un sens variable, tantôt d'autonomie, tantôt de resserrement, selon les sujets. * La liberté des prix et l'accession du consommateur à un statut d'acteur économique à part entière ont conjugué ces effets, à l'heure où la construction du marché unique amplifie encore leurs dimensions. * Les études ici réunies ont le rare mérite d'examiner les convergences, les complémentarités et les contradictions de ces deux droits jeunes qui n'ont pas achevé leur croissance, surtout sous la pression d'un autre rapport dialectique en pleine mutation, celui du producteur et du distributeur. Mais, c'est un autre débat...
La Protection Du Consommateur Par Le Droit De La Concurrence
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Author : Jean-Gabriel Buisson
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
La Protection Du Consommateur Par Le Droit De La Concurrence written by Jean-Gabriel Buisson and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with categories.
Le R Le Du Consommateur Dans Le Droit De La Concurrence En Suisse Aux Tats Unis Et Dans La Cee
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Author : Gérard Hertig
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
Le R Le Du Consommateur Dans Le Droit De La Concurrence En Suisse Aux Tats Unis Et Dans La Cee written by Gérard Hertig and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Antitrust law categories.
Droit De La Concurrence
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Author : Fouad Sabry
language : fr
Publisher: One Billion Knowledgeable
Release Date : 2024-01-19
Droit De La Concurrence written by Fouad Sabry and has been published by One Billion Knowledgeable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-19 with Business & Economics categories.
Qu'est-ce que le droit de la concurrence Le droit de la concurrence est le domaine du droit qui promeut ou cherche à maintenir la concurrence sur le marché en réglementant les comportements anticoncurrentiels des entreprises. Le droit de la concurrence est mis en œuvre par des moyens publics et privés. Elle est également connue sous le nom de loi antitrust, loi antimonopole et loi sur les pratiques commerciales ; le fait de faire pression en faveur de mesures antitrust ou d'attaquer des entreprises monopolistiques est communément appelé « abus de confiance ». Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Droit de la concurrence Chapitre 2 : Cartel Chapitre 3 : Clayton Antitrust Act de 1914 Chapitre 4 : Loi antitrust des États-Unis Chapitre 5 : Fixation des prix Chapitre 6 : Pratiques anticoncurrentielles Chapitre 7 : Droit de la concurrence de l'Union européenne Chapitre 8 : Prix d'éviction Chapitre 9 : Maintien des prix de revente Chapitre 10 : Régulateur de la concurrence Chapitre 11 : Dominance (économie) Chapitre 12 : Droit des fusions dans l'Union européenne Chapitre 13 : Le paradoxe antitrust Chapitre 14 : Article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Chapitre 15 : Historique du droit de la concurrence Chapitre 16 : Théorie du droit de la concurrence Chapitre 17 : Droit de la concurrence au Royaume-Uni Chapitre 18 : Compromis de Williamson modèle Chapitre 19 : Loi de 2002 sur la concurrence Chapitre 20 : Commission de la concurrence du Pakistan Chapitre 21 : Norme de protection des consommateurs (II) Répondre aux principales questions du public sur le droit de la concurrence. (III) Exemples concrets d'utilisation du droit de la concurrence dans de nombreux domaines. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type de droit de la concurrence.
Les Class Actions Du Droit Am Ricain Au Droit Europ En
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Author : Mélanie Leclerc
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-10-22
Les Class Actions Du Droit Am Ricain Au Droit Europ En written by Mélanie Leclerc and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-10-22 with Law categories.
Une révolution est en cours en Europe - elle va modifier la pratique du droit. Bientôt, les consommateurs subissant un préjudice causé à un ensemble de personnes pourront obtenir effectivement la réparation de leur dommage. Cette évolution est nécessaire car les préjudices de masses se sont multipliés, depuis le siècle dernier, avec la standardisation des produits et la globalisation du commerce. Mais, le consommateur lésé en est encore souvent obligé aujourd'hui d’introduire une action personnelle et coûteuse au regard du montant du litige contre l'entreprise ayant causé le dommage. Des procédures ont été imaginées aux États-Unis pour permettre la réparation collective. Elles ont fortement inspiré certains États membres. Cependant, un développement des actions collectives dans l'ensemble des États membres doit encore voir le jour, et ce sous l'impulsion des institutions européennes. Ce sera peut être bientôt chose faite, avec les projets imaginés tant par l'Union européenne que par de nombreux États membres. Cette évolution est analysée avec soin dans le présent ouvrage, qui examine de manière méthodique les procédures existant actuellement dans l'idée d'une adaptation nécessaire des procédures américaines au contexte européen et en particulier au système de droit romano-germanique. Avec son approche pragmatique, l’ouvrage intéressera les praticiens du droit - en particulier les spécialistes du contentieux, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.
Droit De La Concurrence
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Author : Jean-Christophe Roda
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2019-07-03
Droit De La Concurrence written by Jean-Christophe Roda and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-03 with Law categories.
Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs. Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat, sociétés, responsabilité civile, sanctions administratives ou pénales. Mais il intègre aussi dans ses règles des raisonnements et des concepts purement économiques : marché pertinent, seuils économiques, pouvoir de marché, efficience et bien-être du consommateur... Selon une division classique, la première partie traite de la protection du marché, tandis que la seconde envisage la protection des concurrents. Des tableaux synthétiques, des focus et des schémas sont insérés afin de permettre une meilleure compréhension d'une matière devenue très technique. À jour des ordonnances du 24 avril 2019, ce Mémento est d'abord un outil destiné aux étudiants de Master. Il est également utile aux candidats aux concours et aux professions juridiques qui auraient besoin de se (re)plonger dans la matière, afin d'en avoir une vision globale et d'en saisir les principaux enjeux.
Droit De La Concurrence Et Droit De La Consommation
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Author : Marie-Stéphane Payet
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2001-01-01
Droit De La Concurrence Et Droit De La Consommation written by Marie-Stéphane Payet and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-01-01 with Antitrust law categories.
INSTRUMENTS DE POLITIQUE ECONOMIQUE, LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE DROIT DE LA CONSOMMATION SONT CLASSIQUEMENT DEFINIS PAR LES FINALITES ECONOMIQUES QU'ILS SERVENT. CETTE DEFINITION N'EST PAS SANS SOULEVER DES DIFFICULTES QUI CONDUISENT A S'INTERROGER SUR LA PERTINENCE D'UNE TELLE DEFINITION. UNE AUTRE METHODE, JURIDIQUE, PEUT ETRE EMPLOYEE. APPLIQUEE AU CONCEPT D'ABUS DANS CES DROITS, ELLE PERMET DE REVELER CERTAINS PRINCIPES JURIDIQUES COMMUNS QU'ILS UTILISENT. LA DEFINITION DES DROITS NAIT ALORS DE LA COMBINAISON DE CES DEUX APPROCHES. L'UNITE SUBSTANTIELLE DE CERTAINES DE LEURS REGLES EST RENFORCEE PAR UNE UNITE MATERIELLE. CE CONSTAT PERMET TOUT A LA FOIS DE MIEUX COMPRENDRE LEUR FONCTIONNEMENT ET DE DETERMINER LEUR PLACE A L'EGARD DU DROIT COMMUN.
Droit De La Concurrence
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Author : Karounga Diawara
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-12
Droit De La Concurrence written by Karounga Diawara and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-12 with categories.