Le Droit De La Famille En Europe
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La Famille Dans L Ordre Juridique De L Union Europ Enne Family Within The Legal Order Of The European Union
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Author : Elsa Bernard
language : en
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-12-31
La Famille Dans L Ordre Juridique De L Union Europ Enne Family Within The Legal Order Of The European Union written by Elsa Bernard and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-12-31 with Law categories.
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Ordre Public Et Droit Musulman De La Famille En Europe Et En Afrique Du Nord
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Author : Nathalie Bernard-Maugiron
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Ordre Public Et Droit Musulman De La Famille En Europe Et En Afrique Du Nord written by Nathalie Bernard-Maugiron and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Conflict of laws categories.
Les juges des pays de l'Union européenne sont de plus en plus souvent confrontés à des normes en provenance de pays arabes. Or, les règles de conflits de lois établies par le droit international privé peuvent conduire à l'introduction de principes porteurs de valeurs étrangères inconciliables avec les valeurs du pays d'accueil. La notion d'ordre public est alors invoquée pour repousser la loi étrangère, lorsque son contenu heurte les principes fondamentaux de l'Etat du for. Ce phénomène, loin d'être nouveau, a pris de l'ampleur ces dernières années, en raison notamment des crispations croissantes des différentes parties concernées, particulièrement face à des normes d'inspiration islamique. Cet ouvrage étudie les politiques législatives et les pratiques judiciaires de trois pays de l'Union européenne (France, Belgique, Espagne) et de trois pays du nord de l'Afrique (Egypte, Maroc, Tunisie), face à des normes ou décisions étrangères dans le domaine du droit de la famille. Quelles sont les valeurs que chaque pays considère comme des composantes intrinsèques de son ordre public ? Comment le juge prend-il connaissance du droit étranger ? Quelles formations lui sont offertes ? Par quels moyens l'existence d'une règle étrangère peut-elle être prouvée ? Le droit de la famille tel qu'il est légiféré et appliqué dans trois pays arabes est également exposé, permettant de souligner la diversité des interprétations et des applications actuelles du droit en contexte musulman, que le juge européen n'a pas toujours les moyens d'appréhender. Cet ouvrage permet également de souligner les différences de contenu de la notion d'ordre public et l'existence de conflits de valeurs à l'intérieur même du monde arabe. Il permet de la sorte de battre en brèche l'idée d'un ordre public musulman homogène. Sont regroupées dans un même ouvrage des analyses comparatives du droit de la famille et du droit international privé des deux rives de la Méditerranée, sur la base des textes de lois, de la jurisprudence et de la pratique de chaque pays.
R Aliser Le Droit Au Regroupement Familial Des R Fugi S En Europe
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2017-11-08
R Aliser Le Droit Au Regroupement Familial Des R Fugi S En Europe written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-08 with Political Science categories.
Dans le cas des réfugiés (au sens large du terme), le droit au respect de la vie familiale exige un regroupement familial rapide et effectif. Le droit au regroupement familial est essentiel pour les réfugiés. Le fait d’être séparé des membres de sa famille est une source d’anxiété; c’est également un obstacle à une intégration réussie dans le pays d’accueil. La mise en place de politiques de regroupement familial cohérentes contribue également à la création de filières de migration légales et sûres, qui sont nécessaires pour éviter que ne soient entrepris des voyages clandestins et dangereux vers l’Europe et au sein celle-ci. À l’heure actuelle, malgré la nécessité, tant pour les réfugiés que pour les États européens, de faciliter le regroupement familial, on assiste à une multiplication des restrictions dans ce domaine. Ce document évalue les restrictions du droit au regroupement familial tel qu’il est consacré par les traités des Nations Unies en matière de droits de l’homme, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit communautaire. Il montre également que beaucoup de restrictions d’ordre juridique et pratique actuellement en vigueur posent des problèmes sous l’angle des droits de l’homme. Sur la base de cette analyse, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe adresse aux États membres plusieurs recommandations visant à aider les autorités nationales à réviser leurs lois, leurs politiques et leurs pratiques, afin de garantir une application effective du droit au regroupement familial, dans l’intérêt des réfugiés et dans celui des sociétés qui les accueillent.
Family Mediation In Europe
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2000-01-01
Family Mediation In Europe written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01 with Domestic relations categories.
L Volution Du Concept De Famille En Europe Depuis Trente Ans
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Author : Pascale Boucaud
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2009
L Volution Du Concept De Famille En Europe Depuis Trente Ans written by Pascale Boucaud and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Domestic relations categories.
Cette étude comparée et pluridisciplinaire est le résultat d'une recherche menée par une équipe de professeurs et de maîtres de conférences de la Faculté de droit et de l'Institut des Sciences de la Famille de l'Université Catholique de Lyon, conjointement avec des professeurs d'autres Universités européennes ainsi que des professionnels magistrats ou psychothérapeutes. Elle tend à montrer que, pour certains Etats, comme la France ou l'Allemagne, l'évolution vers l'égalité et la coresponsabilité au sein de la famille se fait progressivement, par touches successives; pour d'autres Etats, en revanche, les transformations opérées très récemment apparaissent comme de véritables révolutions. Cependant au sein de toutes ces diverses formes de vie familiale, l'enfant devient le substitut des illusions perdues et l'amour parental une priorité.
The Reform Of Family Law In Europe
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Author : A. Chloros
language : en
Publisher: Springer Science & Business Media
Release Date : 2013-06-29
The Reform Of Family Law In Europe written by A. Chloros and has been published by Springer Science & Business Media this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-29 with Law categories.
In the last few years European Family Law has undergone considerable changes. Although in the past law reform was slow, since 1969 the impetus for reform has gathered momentum. It is no exaggeration to say that the changes that have occurred in Europe in the last six or seven years have radically altered the very concept of the family in Europe. As a distinguished scholar and former editor of the Family Law volume of the International Encyclopaedia of Com parative Law, Professor Max Rheinstein, has put it: 'These transformations are not fully completed anywhere. They have gone farthest in the countries of highest industrialization and in those of socialist rule. But they have set in wherever industrialization has obtained a foothold. The degree of 'modernization' offamily law may indeed be used as an index of a society's degree of Westernization. 'l Yet, such is the force of traditional patterns of thought that, although we are aware of distinct changes in various legal systems, the underlying and implied assumption is that family law can still move within the traditional framework. This is not surprising for, until comparatively recently at least family law was not thought of as a suitable subject of unification. It was claimed that there is a peculiar and distinct element which derives from the mores and innermost beliefs of each people, from a sort of family Volksgeist that renders impossible the approximation or unification of family law.
Perspectives For The Unification And Harmonisation Of Family Law In Europe
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Author : Katharina Boele-Woelki
language : en
Publisher: Intersentia nv
Release Date : 2003
Perspectives For The Unification And Harmonisation Of Family Law In Europe written by Katharina Boele-Woelki and has been published by Intersentia nv this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Domestic relations categories.
Is the unification and harmonisation of (international) family law in Europe necessary? Is it feasible, desirable and possible? Reading the different contributions to this book may certainly inspire those who would like to find the right answers to these questions.
Le Statut Juridique Des Personnes Admises Au Regroupement Familial
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Author : Steve Peers
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2000-01-01
Le Statut Juridique Des Personnes Admises Au Regroupement Familial written by Steve Peers and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01 with categories.
La Parentalit Dans L Europe Contemporaine
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Author : Mary Daly
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2007-01-01
La Parentalit Dans L Europe Contemporaine written by Mary Daly and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-01-01 with Social Science categories.
Cette publication est une contribution importante aux travaux récents du Conseil de l'Europe dans le domaine de la parentalité positive, qui ont conduit à la Recommandation Rec (2006) 19 du Comité des Ministres relative aux politiques visant à soutenir une parentalité positive. Les auteurs passent en revue et analysent les principales évolutions de la parentalité en Europe, résultant de la situation juridique, de la recherche et des pratiques. L'ouvrage traite des questions essentielles liées à la parentalité positive et à l'éducation non violente, en mettant un accent particulier sur le droit des parents à un soutien de l'Etat dans l'exercice de leurs fonctions parentales. Cinq grands thèmes y sont développés : la situation juridique et les résultats de la recherche : que signifie être parent selon la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, le Conseil de l'Europe et l'état actuel des connaissances ? ; le point sur les réflexions concernant la violence et les châtiments corporels infligés aux enfants ; les réponses en matière de politique familiale, notamment en ce qui concerne les programmes et les services de soutien aux parents et aux familles ; les problèmes et les besoins particuliers des parents et des enfants en situation d'exclusion sociale ; et les liens entre parentalité et consommation de drogues chez les enfants et les adolescents. L'ouvrage comprend également le texte de la Recommandation Rec (2006) 19, des " Messages clés pour les parents " ainsi que des " Lignes directrices pour les professionnels ".
Vers Un Statut Europ En De La Famille
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Author :
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2014
Vers Un Statut Europ En De La Famille written by and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Domestic relations categories.
En quelques années, le droit de l'Union européenne est devenu une source essentielle du droit de la famille : directives, règlements et jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne participent à la construction d'un espace de liberté, sécurité et justice favorable à la libre circulation des personnes et de leur statut familial à travers des règles de plus en plus ouvertes au respect des libertés et des droits de l'individu. Cet ouvrage a pour objet d'étudier l'émergence d'un droit européen de la famille et de s'interroger sur l'interaction entre sources nationales, européennes et internationales.