[PDF] Le Statut Juridique Des Personnes Admises Au Regroupement Familial - eBooks Review

Le Statut Juridique Des Personnes Admises Au Regroupement Familial


Le Statut Juridique Des Personnes Admises Au Regroupement Familial
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Le Statut Juridique Des Personnes Admises Au Regroupement Familial


Le Statut Juridique Des Personnes Admises Au Regroupement Familial
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Author : Steve Peers
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2000-01-01

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Le Statut Juridique Des Migrants Admis Des Fins D Emploi


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Author : Ryszard Cholewinski
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2004-01-01

Le Statut Juridique Des Migrants Admis Des Fins D Emploi written by Ryszard Cholewinski and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-01-01 with Alien labor categories.


Les tendances récentes indiquent que les pays européens accueillent davantage d'ouvriers étrangers afin de combler les pénuries de main-d'œuvre provoquées par le vieillissement de la population ou par la mondialisation. Par ailleurs, un nouvel environnement se dessine dans le monde du travail, avec l'arrivée de nouvelles technologies, de normes de travail différentes, l'augmentation des activités économiques indépendantes, et une plus grande flexibilité en matière de temps de travail et de pratiques sur le lieu de travail. Pour cette raison, certains pays européens ont adopté de nouvelles lois et de nouvelles politiques pour attirer les ouvriers étrangers hautement ou moyennement qualifiés. Cependant, les nouvelles mesures peuvent mettre en danger certains acquis dans ce domaine et peuvent ne pas être en accord avec les normes du Conseil de l'Europe visant à garantir les droits des travailleurs migrants, tels que la Charte sociale européenne et la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant. Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins d'un emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à s'intégrer dans le pays d'accueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et l'accès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration.



The Legal Status Of Persons Admitted For Family Reunion


The Legal Status Of Persons Admitted For Family Reunion
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Author : Steve Peers
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2000-01-01

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Family reunification is one of the major sources of immigration in most European states. This study does not examine admission policy with regard to family members. It focuses on the status granted once they have arrived. This study describes, analyses and compares national immigration rules and practices. It also includes a brief description of the main European provisions on the rights of admitted family members.



Assembl E Parlementaire Textes Adopt S Session Ordinaire De 2005 Premi Re Partie Janvier 2005


Assembl E Parlementaire Textes Adopt S Session Ordinaire De 2005 Premi Re Partie Janvier 2005
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date :

Assembl E Parlementaire Textes Adopt S Session Ordinaire De 2005 Premi Re Partie Janvier 2005 written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Political Science categories.




Assembl E Parlementaire Documents De S Ance Session Ordinaire De 2004 Deuxi Me Partie Avril 2004 Volume Iv 2004


Assembl E Parlementaire Documents De S Ance Session Ordinaire De 2004 Deuxi Me Partie Avril 2004 Volume Iv 2004
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
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Assembl E Parlementaire Documents De S Ance Session Ordinaire De 2004 Deuxi Me Partie Avril 2004 Volume Iv 2004 written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Political Science categories.




R Aliser Le Droit Au Regroupement Familial Des R Fugi S En Europe


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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2017-11-08

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Dans le cas des réfugiés (au sens large du terme), le droit au respect de la vie familiale exige un regroupement familial rapide et effectif. Le droit au regroupement familial est essentiel pour les réfugiés. Le fait d’être séparé des membres de sa famille est une source d’anxiété; c’est également un obstacle à une intégration réussie dans le pays d’accueil. La mise en place de politiques de regroupement familial cohérentes contribue également à la création de filières de migration légales et sûres, qui sont nécessaires pour éviter que ne soient entrepris des voyages clandestins et dangereux vers l’Europe et au sein celle-ci. À l’heure actuelle, malgré la nécessité, tant pour les réfugiés que pour les États européens, de faciliter le regroupement familial, on assiste à une multiplication des restrictions dans ce domaine. Ce document évalue les restrictions du droit au regroupement familial tel qu’il est consacré par les traités des Nations Unies en matière de droits de l’homme, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit communautaire. Il montre également que beaucoup de restrictions d’ordre juridique et pratique actuellement en vigueur posent des problèmes sous l’angle des droits de l’homme. Sur la base de cette analyse, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe adresse aux États membres plusieurs recommandations visant à aider les autorités nationales à réviser leurs lois, leurs politiques et leurs pratiques, afin de garantir une application effective du droit au regroupement familial, dans l’intérêt des réfugiés et dans celui des sociétés qui les accueillent.



Assembl E Parlementaire Documents De S Ance Session Ordinaire De 2005 Troisi Me Partie Juin 2005 Volume V


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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
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Assembl E Parlementaire Documents De S Ance Session Ordinaire De 2006 Premi Re Partie Janvier 2006 Volume I


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Author : Conseil de l'Europe: Parliamentary Assembly
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2006-10-13

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The function of the Council of Europe's Committee of Social Rights is to judge the conformity of national law and practice of the 38 states party to the European Social Charter. In respect of national reports, the committee adopts conclusions, in respect of collective complaints, and then it adopts decisions. The present series of publications contain the committee's conclusions relating to the European Social Charter in its revised version in 1996



Assemblee Parlementaire Textes Adoptes Session Ordinaire De 2006 Premiere Partie 23 27 Janvier 2006


Assemblee Parlementaire Textes Adoptes Session Ordinaire De 2006 Premiere Partie 23 27 Janvier 2006
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2006-05-01

Assemblee Parlementaire Textes Adoptes Session Ordinaire De 2006 Premiere Partie 23 27 Janvier 2006 written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-05-01 with Law categories.




Le Racisme L Gard Des Migrants En Europe


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Author : Djacoba Liva Tehindrazanarivelo
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2009-01-01

Le Racisme L Gard Des Migrants En Europe written by Djacoba Liva Tehindrazanarivelo and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-01-01 with Political Science categories.