Le Droit De La Fonction Publique
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Le Droit De La Fonction Publique De L Union Europ Enne
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Author : Joëlle Pilorge-Vrancken
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-03-16
Le Droit De La Fonction Publique De L Union Europ Enne written by Joëlle Pilorge-Vrancken and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-16 with Law categories.
Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux... Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes. Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir l’ensemble du régime actuellement applicable aux fonctionnaires qui travaillent pour les institutions européennes, de leur recrutement jusqu’à la cessation des fonctions et même au-delà, dès lors que certaines obligations – mais aussi certains droits – subsistent après la fin de la relation de travail. Ce manuel, à la fois complet et synthétique, et très riche en références jurisprudentielles, pourra être consulté avec profit par les juristes qui se lancent dans la pratique du droit de la fonction publique européenne (qu’ils soient avocats, consultants ou qu’ils pratiquent cette matière au sein des institutions européennes), par les fonctionnaires européens qui souhaitent mieux connaître le régime auquel ils sont soumis et les voies de recours dont ils disposent pour contester les décisions prises à leur encontre par l’administration, par les candidats aux concours de la fonction publique européenne, mais aussi par les citoyens européens curieux de découvrir, au-delà des mythes, la réalité des règles applicables aux membres du personnel des institutions européennes.
Droit De La Fonction Publique
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Author : Frédéric Colin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-03-08
Droit De La Fonction Publique written by Frédéric Colin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-03-08 with Civil service categories.
Le Droit de la fonction publique constitue une branche du Droit administratif dédiée à l’organisation et au fonctionnement des relations d’emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d’intérêt général avec leurs agents. Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s’appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence. Le Droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre.
Droit De La Fonction Publique
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Author : Fabrice Melleray
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-10-02
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Droit De La Fonction Publique Camerounaise
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Author : Joseph Owona
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-07-01
Droit De La Fonction Publique Camerounaise written by Joseph Owona and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-07-01 with Law categories.
Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute la jurisprudence et se fait parfois l'écho de la pratique, du fait de l'expérience professionnelle de son auteur.
Droit De La Fonction Publique
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Author : Emmanuel Aubin-Kanezuka
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-09-19
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Le Droit De La Fonction Publique Dans Les Pays D Afrique De L Ouest
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
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Le Droit De La Fonction Publique
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Author : Emmanuel Aubin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-11-17
Le Droit De La Fonction Publique written by Emmanuel Aubin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-17 with Administration locale categories.
Dans un contexte économique contraint, l'étude du droit de la Fonction publique permet de mesurer les enjeux et l'avenir de l'emploi public, lequel concerne plus de 20% de la population active. Avec 5,4 millions de fonctionnaires en 2015 et 900 000 agents contractuels de droit public, les trois Fonctions publiques sont confrontées à la nécessaire stabilisation de leur masse salariale et de leurs effectifs dans un contexte marqué par le gel depuis 2010 de la rémunération des personnels, une réforme sans précédent, jusqu'en 2020, du régime de retraite et des mouvements de personnels au sein de l'Etat et dans les collectivités territoriales en raison des réformes administratives. La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) de l'Etat, des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et des hôpitaux publics. Composé de trois parties, cet ouvrage développe successivement : la diversité humaine et statutaire de la Fonction publique ; les droits professionnels (à la fois proches et différents de ceux des salariés) et les libertés fondamentales ; la déontologie, les responsabilités et le droit disciplinaire. Il est à jour des normes les plus récentes, intègre le contenu de la réforme statutaire présentée en Conseil des ministres le 17 juin 2015 (qui met l'accent sur la déontologie) ainsi que les décisions juridictionnelles pertinentes (augmentation du contentieux de 20 % dans la fonction publique). Son public est composé des étudiants d'une part, en L3 Droit et AES et, d'autre part, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit de la fonction publique, des étudiants des IEP ainsi que des candidats aux nombreux concours de l'une des trois fonctions publiques. Il concerne également les fonctionnaires ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur. Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 6e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique.
Droit De La Fonction Publique
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Author : Gustave Peiser
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2010
Droit De La Fonction Publique written by Gustave Peiser and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Civil service categories.
Ce mémento est consacré aux personnels de l'administration. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes statutaires : la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient d'importants développements consacrés aux problèmes actuels de la fonction publique (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion). Ce Mémento, essentiellement destiné aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera tous ceux qui veulent connaître notre fonction publique.
Droit De La Fonction Publique Togolaise
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Author : Dago Yabre
language : en
Publisher:
Release Date : 2002
Droit De La Fonction Publique Togolaise written by Dago Yabre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Administrative law categories.
Droit De La Fonction Publique
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Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1997
Droit De La Fonction Publique written by Jean-Marie Auby and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Civil service categories.
Le droit de la fonction publique, apparu au cours du XIXe siècle, a été profondément modifié par les réformes de 1983-1984. Depuis ces réformes, éclairées par la jurisprudence et la doctrine récentes, le droit de la fonction publique comporte quatre éléments : les règles générales applicables à la fonction publique, le statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique territoriale, celui de la fonction publique hospitalière. Cet ouvrage étudie successivement les quatre éléments. Des développements ont été également consacrés au régime juridique applicable aux agents non titulaires de l'administration.