Le Droit De La Rupture Du Contrat De Travail
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Le Droit De La Rupture Du Contrat De Travail
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Author : Anne-Françoise Brasselle
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
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Modes de rupture du contrat de travail et des conséquences pour l?employeur et le travailleur depuis la loi sur le statut unique.
Le Droit De La Rupture Du Contrat De Travail
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Author : B. Paternostre
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
Le Droit De La Rupture Du Contrat De Travail written by B. Paternostre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with categories.
Le Droit De La Rupture Du Contrat De Travail
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
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Le Droit De La Rupture Du Contrat De Travail
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Author : Baudouin Paternostre
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
Le Droit De La Rupture Du Contrat De Travail written by Baudouin Paternostre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Employees categories.
Droit De La Rupture Du Contrat De Travail
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Author : Sylvie [VNV] Lacombe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Droit De La Rupture Du Contrat De Travail written by Sylvie [VNV] Lacombe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Cet ouvrage, original tant par son côté pratique que par son côté critique, traite de tous les aspects de la rupture du contrat du travail avec différents niveaux de lecture.
Le Contrat De Travail Aspects Th Oriques Et Pratiques
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Author : Viviane Vannes
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-17
Le Contrat De Travail Aspects Th Oriques Et Pratiques written by Viviane Vannes and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-17 with Law categories.
L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Quelques Propos Sur La Rupture Du Contrat De Travail
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Author : Steve Gilson
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2008
Quelques Propos Sur La Rupture Du Contrat De Travail written by Steve Gilson and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Breach of contract categories.
La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Anglais
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Author : Allison Fiorentino
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Anglais written by Allison Fiorentino and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
La Volont Du Salari Dans La Rupture Du Contrat De Travail
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Author : Olivier Prades
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
La Volont Du Salari Dans La Rupture Du Contrat De Travail written by Olivier Prades and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
La place de la volonté du salarié dans la relation de travail est, en droit, très limitée elle fait l’objet de peu d’attention. L’idée généralement admise est que le salarié, subordonné à son employeur, ne peut avoir de volonté propre, ou ne peut l’exprimer que dans des domaines enfermés dans d’étroites limites. Prétendre que le salarié puisse avoir la volonté de rompre son contrat de travail a tout d’une aberration ou d’une spéculation intellectuelle. Toujours est-il que, depuis quelques décennies, sous l’influence du droit commun qui voit son ascendant s’accroître dans le domaine réservé du droit du travail, le salarié exprime de plus en plus l’intention de rompre son contrat. Il peut s’agir d’une stratégie pour ne plus rester passif face au pouvoir de son employeur, ou de la tentative de faire sanctionner celui-ci pour ses manquements aux obligations contractuelles. Ce changement d’attitude est motivé par l’introduction, de la distinction entre la partie qui prenait l’initiative de rompre le contrat de travail et celle qui en supportait la responsabilité. Cela a conduit le salarié à manifester sa volonté de rompre son contrat en se servant des techniques civilistes des ruptures des contrats de droit commun. Il ne reste plus au législateur qu’à consacrer les modes de rupture inventés ou du moins redécouverts par les salariés en les introduisant dans le Code du travail. L’introduction dans le droit positif d’un mode de rupture qui ne repose plus sur la séparation entre l’initiateur de la rupture et son responsable, mais requiert l’accord des deux parties donne à penser qu’enfin l’égalité théorique entre la volonté des deux contractants fait partie du droit du travail.
La Gradation Des Fautes Dans Le Droit De La Rupture Du Contrat De Travail
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Author : Cécile Calomili
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
La Gradation Des Fautes Dans Le Droit De La Rupture Du Contrat De Travail written by Cécile Calomili and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
