La Volont Du Salari Dans La Rupture Du Contrat De Travail
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La Volont Du Salari Dans La Rupture Du Contrat De Travail
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Author : Olivier Prades
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
La Volont Du Salari Dans La Rupture Du Contrat De Travail written by Olivier Prades and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
La place de la volonté du salarié dans la relation de travail est, en droit, très limitée elle fait l’objet de peu d’attention. L’idée généralement admise est que le salarié, subordonné à son employeur, ne peut avoir de volonté propre, ou ne peut l’exprimer que dans des domaines enfermés dans d’étroites limites. Prétendre que le salarié puisse avoir la volonté de rompre son contrat de travail a tout d’une aberration ou d’une spéculation intellectuelle. Toujours est-il que, depuis quelques décennies, sous l’influence du droit commun qui voit son ascendant s’accroître dans le domaine réservé du droit du travail, le salarié exprime de plus en plus l’intention de rompre son contrat. Il peut s’agir d’une stratégie pour ne plus rester passif face au pouvoir de son employeur, ou de la tentative de faire sanctionner celui-ci pour ses manquements aux obligations contractuelles. Ce changement d’attitude est motivé par l’introduction, de la distinction entre la partie qui prenait l’initiative de rompre le contrat de travail et celle qui en supportait la responsabilité. Cela a conduit le salarié à manifester sa volonté de rompre son contrat en se servant des techniques civilistes des ruptures des contrats de droit commun. Il ne reste plus au législateur qu’à consacrer les modes de rupture inventés ou du moins redécouverts par les salariés en les introduisant dans le Code du travail. L’introduction dans le droit positif d’un mode de rupture qui ne repose plus sur la séparation entre l’initiateur de la rupture et son responsable, mais requiert l’accord des deux parties donne à penser qu’enfin l’égalité théorique entre la volonté des deux contractants fait partie du droit du travail.
Le Contrat De Travail Aspects Th Oriques Et Pratiques
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Author : Viviane Vannes
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-17
Le Contrat De Travail Aspects Th Oriques Et Pratiques written by Viviane Vannes and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-17 with Law categories.
L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
La Rupture Amiable Du Contrat De Travail
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Author : Pierre Guastalla
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
La Rupture Amiable Du Contrat De Travail written by Pierre Guastalla and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
La rupture du contrat de travail se caractérise en général par la volonté unilatérale d'une partie et ce n'est que par une construction jurisprudentielle issue du droit des contrats en application de l'article 1134 du Code civil que la rupture d'un commun accord a été rendue possible. Elle ne doit pas être confondue avec une transaction et ne poursuit pas les mêmes objectifs. Elle connu néanmoins un succès très restreint et fût mise à l'écart par le droit du travail. Ce mode de rupture amiable n'a connu sa consécration qu'avec la loi du 25 juin 2008 créant la rupture conventionnelle. Elle a été influencée par la jurisprudence relative à la rupture d'un commun accord classique pour finalement s'en éloigner définitivement et suivre son propre chemin. On a donc pu apprécier l'incidence que chacune des formes de rupture a pu avoir sur l'autre. Les litiges entre les parties, ainsi que les restrictions liées à l'état de santé du salarié ne font désormais plus obstacle à la conclusion d'une rupture conventionnelle, privilégiant ainsi la volonté des parties au détriment de la protection du salarié. Cette réforme a de plus créé une dualité entre ces deux régimes ; mais le juge a rapidement affirmé l'exclusivité de la rupture conventionnelle en ce qui concerne le contrat à durée indéterminée. Toutefois cette dualité persiste encore dans de nombreux domaines. Il semblait donc intéressant d'étudier les pistes destinées à améliorer encore ce mode de rupture amiable en essayant de concilier la fluidité et la sérénité des relations de travail.
La Cessation Des Contrats De Travail Dur E Limit E
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Author : Jean-Marie Caronna
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
La Cessation Des Contrats De Travail Dur E Limit E written by Jean-Marie Caronna and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Dans la première partie de la thèse, l'automaticité de la cessation du contrat est démontrée. Cette automaticité concerne tant la cessation du contrat par arrivée du terme que sa rupture anticipée décidée par l'employeur dans les cas autorisés par la loi (faute grave du travailleur et force majeure). En effet, dans les deux hypothèses (arrivée du terme - rupture anticipée), la disparition du contrat de travail est un " événement " qui doit forcément se produire. Dans la seconde partie de la thèse, il est souligné que l'employeur n'a pas la possibilité, malgré sa position de force au moment de l'embauche, de se réserver par le biais de la technique du contrat, un pouvoir, c'est-à-dire une sphère d'action unilatérale, sur la durée et la cessation de la relation de travail. En effet, il n'a pas en premier lieu le choix de la durée du lien qui l'unira à son salarié, ni la faculté de protéger cette durée à sa convenance. En second lieu, il n'a pas la possibilité de se réserver par la stipulation de clauses dans le contrat de travail, un droit de résiliation unilatérale ; seul le mutuus dissensus permet la dissolution prématurée de la relation qu'il entretient avec son salarié.
Quelques Propos Sur La Rupture Du Contrat De Travail
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Author : Steve Gilson
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2008
Quelques Propos Sur La Rupture Du Contrat De Travail written by Steve Gilson and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Breach of contract categories.
La N Gociation Du Contrat De Travail
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Author : Bernard Teyssié
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2004
La N Gociation Du Contrat De Travail written by Bernard Teyssié and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Industrial relations categories.
De la négociation du contrat de travail les enjeux sont considérables. Pour l'entreprise, elle est un acte de gestion du futur. Au salarié, le contrat conclu permet de donner application aux savoirs acquis, de participer à la conception ou à l'exécution de projets dans lesquels il peut trouver la satisfaction de bâtir, sans compter qu'il contribue à lui apporter (ou, souvent, lui apporte seul) le nerf du quotidien. La négociation du contrat est le temps majeur de la vie de ce dernier, celui de la discussion, des pourparlers, des questions posées, des réponses apportées. C'est le temps de la définition de l'objet de l'accord, des conditions dans lesquelles il est conclu, des obligations des parties, de la durée, peut-être, du dispositif établi. Mais, du contrat les traits, les contours, la substance, ne relèvent pas du seul accord des parties. Du dialogue noué l'encadrement normatif fixe les bornes, dressées par les pouvoirs publics ou arrêtées par les partenaires sociaux.
Droit Du Travail Droit Vivant
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Author : Jean-Emmanuel Ray
language : fr
Publisher: Wolters Kluwer
Release Date : 2017-11-23
Droit Du Travail Droit Vivant written by Jean-Emmanuel Ray and has been published by Wolters Kluwer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-23 with categories.
Savoir comment fonctionne désormais la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook, à quelles conditions l'entreprise peut désormais licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'un plan de départs volontaires sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Consacré à la relation individuelle de travail, il a intégré les ordonnances de septembre 2017 qui ont refondu le tiers du Code du travail, donnant ici priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, plafonnant là les dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, redéfinissant le motif économique de licenciement ou sécurisant les plans de départs volontaires. Sans oublier la banalisation du télétravail, ou les rudes effets d'un nouvel accord d'entreprise sur les contrats de travail en cours, mais aussi les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : forfait-jours (Cass. soc. 7 septembre 2017), fait religieux au travail (CJUE, 14 mars 2017), mobilité, arrêts du Conseil d'Etat sur le contrôle administratif des PSE, prise d'acte de la rupture... Dans un style vivant, avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Le présent ouvrage porte sur la relation individuelle de travail, qui constitue l'essentiel dans la vie quotidienne d'un salarié...et du programme des étudiants. L'ampleur des ordonnances de septembre 2017 sur les rapports collectifs, avec par exemple la disparition du comité d'entreprise et des délégués du personnel au projet du nouveau "Conseil Social et Economique", nécessitera de nombreux décrets : l'insécurité était trop forte pour traiter dans la présente édition de ces bouleversements. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.
La Distinction Des Contrats De Travail Dur E D Termin E Et Ind Termin E
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Author : Guy Poulain
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1971-01-01T00:00:00+01:00
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Tat Des Lieux De La Prise D Acte De La Rupture Du Contrat De Travail
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Author : Henrik de Brier
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2013
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À partir du 25 juin 2003 la Chambre sociale de la Cour de cassation semble se fixer: elle érige en mode autonome de rupture du contrat de travail ce qui est désormais la prise d'acte, non plus une simple expression qui met en avant un fait ('je prends acte'), mais un véritable mécanisme juridique: Attendu que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiait, soit, dans le cas contraire, d'une démission . La mise en place d'un nouveau régime fait apparaître un nouveau mécanisme, qui selon le cas de l'espèce, produira toute une série de conséquences, celles d'une démission, ou celles d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour autant, l'évolution ne s'est pas arrètée avec cet attendu de principe; mécanisme jurisprudentiel, il varie constamment en fonction des décisions des Hauts Magistrats.
Le Droit De La Rupture Du Contrat De Travail
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Author : Anne-Françoise Brasselle
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
Le Droit De La Rupture Du Contrat De Travail written by Anne-Françoise Brasselle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Modes de rupture du contrat de travail et des conséquences pour l?employeur et le travailleur depuis la loi sur le statut unique.
