Le Droit Des Entreprises En Difficult En Sch Mas
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Le Droit Des Entreprises En Difficult En Sch Mas
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Author : Hélène Poujade
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-09-13
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel,des schémas explicatifs. Très didactique, ce manuel de droit des entreprises en difficulté a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Master de Droit,aux candidats au concours d'accès au CRFPA,aux praticiens.
Droit Des Entreprises En Difficult
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Author : Laetitia Antonini-Cochin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Droit Des Entreprises En Difficult written by Laetitia Antonini-Cochin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire (accélération de la procédure d'alerte et pouvoir renforcé du président du tribunal, pérennisation et clarification pour la procédure de conciliation, dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée (diminution des délais)...
Le Droit Des Entreprises En Difficult
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Author : Laëtitia Lethielleux
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2009
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La loi de sauvegarde des entreprises, instituée le 26 juillet 2005, est venue réformer la politique de traitement des entreprises en difficulté. Rendue plus accessible et plus attractive par l'ordonnance du 18 décembre 2008, entrée en vigueur le 15 février 2009, la procédure met l'accent sur la notion de " sauvegarde ", point de départ pour le maintien de l'activité économique et des emplois. Cet ouvrage, illustré par des cas concrets et de nombreux schémas, propose une vision dynamique du traitement des entreprises en difficulté. Plus précisément, il s'agit de présenter, de manière claire, structurée et précise, les enjeux de la sauvegarde des entreprises en difficulté. Le public : Étudiants en licence et master Droit ; Étudiants en 1re année de licence AES ; Étudiants des Écoles de commerce.
Droit Des Entreprises En Difficult
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Author : Maria Beatriz Salgado
language : fr
Publisher: Editions Bréal
Release Date : 2007
Droit Des Entreprises En Difficult written by Maria Beatriz Salgado and has been published by Editions Bréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Business failures categories.
Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente en détail les deux types de procédures, amiable et judiciaire, définis par le droit des procédures collectives. Conçu sous forme de fiches claires et concises, il permet à l'étudiant de maîtriser facilement le fonctionnement des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté. Il sera également un outil simple d'utilisation pour toute personne intéressée par ce sujet.
Le Droit P Nal Des Affaires En Sch Mas
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Author : Lobe Lobas Madeleine
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-01-03
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit pénal des affaires a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en Master de droit, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA, et à l’ENM, • aux praticiens.
Le Droit P Nal Des Affaires En Sch Mas
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Author : Madeleine Lobé Lobas
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-01-03
Le Droit P Nal Des Affaires En Sch Mas written by Madeleine Lobé Lobas and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-01-03 with Law categories.
L’objectif de ce manuel de droit pénal des affaires est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit pénal des affaires a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Master de droit,aux candidats aux concours d’accès au CRFPA, et à l’ENM,aux praticiens.
Le Droit Public En Sch Mas
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Author : Gros Manuel (sous la direction de), Zerdoumi Franck, Wilinski François, Delanlssays Thomas, S
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-09
Le Droit Public En Sch Mas written by Gros Manuel (sous la direction de), Zerdoumi Franck, Wilinski François, Delanlssays Thomas, S and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-09 with Law categories.
L’objectif de cet ouvrage de droit public est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Il est destiné : • aux étudiants de Licence Droit, AES, et Économie et gestion, • aux étudiants d’IEP et d’Écoles de commerce, • aux candidats aux concours de la fonction publique.
Droit Des Entreprises En Difficult Et Faillite Personnelle
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Author : Yves Chaput
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-01-01T00:00:00+01:00
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le Droit Administratif En Sch Mas 6e Dition
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Author : Jean Fougerouse
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-07-01
Le Droit Administratif En Sch Mas 6e Dition written by Jean Fougerouse and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-07-01 with Law categories.
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit administratif a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Licence 2 droit,aux étudiants des instituts d'études politiques,aux candidats aux concours administratifs.
Bulletin Signal Tique D Information Administrative
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
Bulletin Signal Tique D Information Administrative written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with France categories.