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Le Droit Des March S Publics L Aune De La R Forme Du 1er Juillet 2013

Le Droit Des March S Publics L Aune De La R Forme Du 1er Juillet 2013

Author by : Sarah Ben Messaoud
Languange Used : fr
Release Date : 2014-03-31
Publisher by : Primento
ISBN : 9782804467678
File Size : 42,6 Mb
Total Download : 611

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Description : Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Co...



Droit Des March S Publics Au Cameroun

Droit Des March S Publics Au Cameroun

Author by : Jacques Biakan
Languange Used : fr
Release Date : 2011-11-01
Publisher by : Editions L'Harmattan
ISBN : 9782296473553
File Size : 42,5 Mb
Total Download : 251

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Description : Sur le plan scientifique, l'auteur met en exergue la relation contractuelle entre les personnes publiques et les opérateurs économiques, dans le cadre de la réalisation de travaux, de fourniture de biens ou de services. Sur le plan technique, l'étude apporte des éclairages sur la complexité de...



Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique

Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique

Author by : Yves Cabuy †
Languange Used : fr
Release Date : 2013-10-01
Publisher by : Primento
ISBN : 9782804463687
File Size : 40,9 Mb
Total Download : 717

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Description : Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un con...



Le March En Droit Des March S Publics

Le March En Droit Des March S Publics

Author by : Olivier Manenti
Languange Used : fr
Release Date : 2014
Publisher by :
ISBN : OCLC:907046933
File Size : 45,9 Mb
Total Download : 237

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Description : Cette thèse a un objet théorique et un objet pratique. L'objet théorique est double. Il s'agit de démontrer la possibilité d'une réception juridique de l'analyse économique du droit. Cela nécessite de se placer dans les postulats de la postmodernité tant dans l'approche du concept d'Etat qu...