Le Droit Des Marches Publics
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L Essentiel Du Droit Des March S Publics 3e Dition
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Author : Duval Jean-Christophe
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-09
L Essentiel Du Droit Des March S Publics 3e Dition written by Duval Jean-Christophe and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-09 with Law categories.
Cet ouvrage propose en 16 fiches de s'initier au droit des marchés publics et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants (IUT, AES), candidats aux concours administratifs et professionnels en formation continue.
Le Droit Des March S Publics
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Author : Florian Linditch
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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Le Droit Des March S Publics
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Author : Faouzi Ben Khalifa
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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Le Droit Des March S Publics En 102 Questions
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Author : Philippe Horemans
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-06-25
Le Droit Des March S Publics En 102 Questions written by Philippe Horemans and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-25 with categories.
Face à la complexité de la législation en vigueur, les questions qui peuvent se poser au cours des procédures de passation et d'exécution des marchés publics de travaux sont multiples. A travers l'examen de 102 thématiques particulières, cet ouvrage a pour ambition de permettre aux entrepreneurs de marchés publics de travaux d'appréhender l'essentiel de la matière et de connaître l'étendue de leurs droits et obligations. Pour ce faire, l'auteur s'est fixé trois objectifs : - aborder un maximum de questions récurrentes de façon à couvrir l'essentiel de la matière ; - y répondre de la manière la plus concrète possible ; - proposer un ouvrage synthétique et d'une consultation aisée dans un nombre de pages limité. Destiné en premier lieu aux entrepreneurs, ce guide accompagnera également utilement les pouvoirs adjudicateurs et leurs conseillers.
Le Droit Congolais Des March S Publics
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Author : Jean-Louis Esambo Kangashe
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-01
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Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif, le droit des marchés publics a depuis quelques décennies marqué sa distance s'affirmant d'une part comme discipline autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d'autre part en cadre de mobilisation des ressources au service du développement. Né de la juxtaposition de deux législations, le droit congolais des marchés publics s'est vu obligé de s'adapter à l'évolution de la société influencé par l'ouverture au monde et la prise en compte des intérêts vitaux de la population.
Le Nouveau Droit Des March S Publics Et La Rationalisation De La D Pense Publique
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Author : Adamou Issoufou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-10-01
Le Nouveau Droit Des March S Publics Et La Rationalisation De La D Pense Publique written by Adamou Issoufou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-01 with Business & Economics categories.
L'étude vise, à travers une approche pluridisciplinaire, à mettre en exergue les liens parfois occultés entre marchés publics et droit budgétaire et comptable au regard des nouvelles exigences entourant la gestion de la dépense publique. Elle tente d'expliquer l'évolution du droit des marchés publics, surtout à partir de 2005 avec l'adoption des premières "directives marchés" dans le cadre de l'UEMOA.
Droit Des March S Publics
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Author : Étienne Poltier
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-07-26
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Les « marchés publics » désignent les acquisitions – travaux, fournitures ou services – auxquelles procède l'État par contrat. Sous l'impulsion du droit international, la Suisse a adopté une première législation de droit public qui a régi cette matière dès 1996. Le droit des marchés publics fait aujourd'hui peau neuve, en prenant notamment en compte le développement durable : au niveau international, fédéral – avec la nouvelle LMP, entrée en vigueur le 1.1.2021 –, intercantonal et cantonal, tous ces textes sont modifiés et ceux du droit interne sont désormais harmonisés. Cette 2e édition, entièrement revue et corrigée, présente cette mue, pour partie encore en cours. Elle évoque ainsi le nouveau régime, en insistant sur le contenu des nouvelles règles, tout en les reliant à l'ancien droit. Cependant, les nouvelles règles, en s'affranchissant parfois des solutions antérieures, soulèvent de nouvelles questions, nombreuses et délicates. Au-delà des concepts centraux, le présent ouvrage passe en revue de manière approfondie les différentes phases de la procédure administrative (de l'appel d'offres à l'adjudication, puis le contentieux) ; il traite aussi l'étape – distincte – de la conclusion du contrat et le thème de la responsabilité du pouvoir adjudicateur à raison d'une adjudication illicite.
Le Droit Des March S Publics 8e D
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Author : Florian Linditch
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-03-10
Le Droit Des March S Publics 8e D written by Florian Linditch and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-03-10 with Law categories.
Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second temps, il analyse les conditions de sa mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public. L'ouvrage met en relief ce qui, au sein même de la réglementation, a permis de violer les dispositions en vigueur. Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit, il permet de cerner les principales procédures d'achat, mais également de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.
Pr Cis Du Droit Des March S Publics
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Author : Stéphane Braconnier
language : fr
Publisher: Le Moniteur
Release Date : 2012
Pr Cis Du Droit Des March S Publics written by Stéphane Braconnier and has been published by Le Moniteur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Depuis 2006, le Code des marches publics a connu dix-sept modifications significatives qui ont cree un environnement juridique complexe. La 4e edition de cet ouvrage, notamment a jour de la circulaire du 14 fevrier 2012 et de la jurisprudence la plus recente, analyse la reglementation des marches publics et des contrats connexes. Ce manuel analyse les notions fondamentales de la reglementation des marches publics (sources, contrat, cocontractants), le role de chacun des intervenants du marche et etudie le deroulement du contrat, de sa passation a son execution aussi bien technique que financiere. Enfin, un chapitre traitant du reglement des litiges clot l'ouvrage. Ces differents points sont etudies au moyen des textes officiels tels que les directives communautaires ou le Code des marches publics, mais aussi de la jurisprudence europeenne et nationale. Son approche pedagogique offre l'exhaustivite de l'analyse ainsi que des references bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maitriser tous les aspects juridiques d'un marche public. Enfin, un index thematique et une bibliographie generale completent l'ouvrage pour en faire un outil de reference a destination des praticiens et des chercheurs.
La P Nalisation Du Droit Des March S Publics
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Author : Catherine Prebissy-Schnall
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2002
La P Nalisation Du Droit Des March S Publics written by Catherine Prebissy-Schnall and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Administrative law categories.
Phénomène nouveau, la pénalisation du droit des marchés publics a mis face à face deux mondes qui s'ignoraient jusqu'ici : celui de la justice pénale et celui de l'achat public. Le déficit de connaissances entre ces deux mondes a pour effet d'inquiéter les acteurs de l'achat public qui, habitués au raisonnement du juge administratif, ne perçoivent pas toujours la logique pénale suivie en cas d'infractions autour des marchés publics. Si les juges administratifs et financiers obtiennent désormais des résultats satisfaisants par la mise en œuvre de procédures plus efficaces, la pénalisation n'apparaît-elle pas moins opportune ? L'insécurité juridique ressentie par les professionnels s'explique par deux facteurs : une pénalisation jugée excessive du droit des marchés publics et l'apprentissage difficile de la pluralité des contrôles. L'infraction de favoritisme fait, en effet, apparaître la notion de risque pénal pour un délit intentionnel dans la mesure où des poursuites peuvent être engagées sur la base d'une simple inobservation de la réglementation des marchés présumée accomplie en connaissance de cause. Par ailleurs et dans la mesure où les contrôles tant administratif, financier que répressif interviennent de manière autonome sans ordre chronologique, la crainte est de voir le juge pénal instrumentalisé par la victime. Or, la sanction pénale ne s'ajoute à la sanction administrative que pour en accentuer le caractère dissuasif quand cela est nécessaire. Un dosage d'actions préventives et répressives équilibrées devrait ainsi permettre de rétablir une certaine cohérence, la pénalisation du droit des marchés publics jouant un rôle de catalyseur des contrôles administratif et financier. Levier de transformation des pratiques, la pénalisation du droit des marchés publics apparaît ainsi comme une stratégie de responsabilisation incitant chacun à se mettre en situation de respecter les règles applicables et à rendre compte de son activité dans un souci constant de qualité et de sécurité.