Le Droit Des Soci T S Et La Protection De L Environnement
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Le Droit Des Soci T S Et La Protection De L Environnement
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Author : Virginie Vidalens (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Le Droit Des Soci T S Et La Protection De L Environnement written by Virginie Vidalens (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Si, à l’évidence, l’intérêt de la société est subordonné à titre principal à la satisfaction de l’intérêt des associés qui lui ont donné naissance, il serait inexact de cantonner la société commerciale à cette seule vocation mercantile, tant il est aujourd’hui vrai que le droit des sociétés s’attache à d’autres intérêts légitimes, dont celui de l’environnement. Il s’agit alors d’apprécier dans quelle mesure le droit des sociétés est en voie d’intégrer les préoccupations environnementales. D’une part, il apparaît que l’impératif de transparence environnementale conduit à imposer à la société de nouvelles exigences en termes d’information. Au regard du projet sociétaire, la transparence de l’information environnementale parait encore perfectible. La société est, dans ce cadre, assez mal protégée par le dispositif informatif. L’information environnementale a également fait une entrée très remarquée dans la gouvernance sociétaire. Malgré des insuffisances, cette information, intégrée au rapport de gestion, semble pouvoir conduire à changer la façon de gérer la société. C’est pourquoi est défendue l’idée d’une ouverture de l’intérêt social à l’intérêt général qu’est la protection de l’environnement. D’autre part, il s’avère que l’intégration des préoccupations environnementales se heurte encore aux spécificités du droit des sociétés. L’écran de la personnalité morale, ou l’insolvabilité de la société, compliquent la prise en charge du passif environnemental, ce qui incite à rechercher d’autres voies pour faire avancer l’intégration des préoccupations environnementales en droit des sociétés.
Droit Des Soci T S Et Droit De L Environnement
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Author : Valérie Roger
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Droit Des Soci T S Et Droit De L Environnement written by Valérie Roger and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Entreprise Responsable Et Environnement
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Author : Pauline Abadie
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-08-07
Entreprise Responsable Et Environnement written by Pauline Abadie and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-07 with Law categories.
Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective des relations qui se tissent entre deux lieux de pouvoirs, que sont l’entreprise et l’environnement, il invite à reconsidérer le statut et les responsabilités de l’entreprise dans un contexte renouvelé par la mondialisation et le déclin de la puissance publique. L’auteur décrit un faisceau de pratiques et discours, et propose une grille de lecture qui permet de mieux comprendre le sens et la portée des nouvelles responsabilités environnementales de l’entreprise. Cette grille de lecture repose sur le constat que l’entreprise est un « Janus à deux têtes », et que ses responsabilités en lien avec l’environnement se déploient essentiellement dans deux espaces : l’espace public et l’espace marchand. C’est autour de cette dichotomie que s’articule, se conçoit et prend corps l’Entreprise Responsable. Et dans cette réflexion, la place du droit s’avère centrale. La proposition générale pourrait donc se résumer à un double mouvement : remettre l’entreprise dans le droit et mettre du droit dans l’entreprise. Cet ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d’entreprise, les avocats conseils d’entreprise, les juristes d’entreprise, les directeur juridiques d’entreprise et les avocats et les magistrats spécialisés en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de l’environnement en common law et en droit anglo-américain.
D Claration Pour La Protection Juridique De L Environnement
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Author : Capucine Chamoux
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-12-01
D Claration Pour La Protection Juridique De L Environnement written by Capucine Chamoux and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-12-01 with Law categories.
La "Déclaration pour la protection juridique de l'environnement" a été proclamée solennellement le 3 juin 2008, à la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Cet ouvrage, qui s'inscrit dans le prolongement du "Grenelle de l'environnement", commente en détail cette Déclaration, et présente le regard de professionnels du droit et de la société civile sur les propositions formulées. Il présage des lois de demain en matière environnementale.
La Protection De L Environnement Sur Les Plates Formes Industrielles
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Author : Marie-Axelle Gautier
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2010-07-01
La Protection De L Environnement Sur Les Plates Formes Industrielles written by Marie-Axelle Gautier and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-07-01 with Business & Economics categories.
Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de l'environnement est réduite, l'appréciation et la prévention des risques environnementaux et industriels étant à la fois collectives et individuelles. Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.
Droit De L Environnement Et Protection De La Sant
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Author : Philippe Billet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009
Droit De L Environnement Et Protection De La Sant written by Philippe Billet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Consumer protection categories.
Issues d'un colloque organisé par la Société française pour le droit de l'environnement, ces contributions concernent la plupart des domaines de l'environnement (bruit, air, eau), mais aussi ce qui concerne les aliments, et ce à tous les niveaux de protection qui existent : national, communautaire, européen et international. Voici mis en exergue les liens étroits que les juristes soucieux d'environnement et de santé publique doivent entretenir avec les scientifiques.
La Doctrine En Droit De L Environnement
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
La Doctrine En Droit De L Environnement written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Investissements Industriels Et Droit De L Environnement
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Author : Yann Aubin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Investissements Industriels Et Droit De L Environnement written by Yann Aubin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
[Résumé en français] LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT AGIT ALTERNATIVEMENT COMME UNE CONTRAINTE ET COMME UN MOTEUR POUR LES INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS PRIVES. COMME UNE CONTRAINTE PARCE QUE LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT REPRESENTE UN COUT IMPORTANT POUR L'ENTREPRISE QUI INVESTIT. CE COUT RESULTE DE LA MISE EN CONFORMITE AVEC LES NORMES ENVIRONNEMENTALES DES MOYENS PERMETTANT A L'ENTREPRISE DE REALISER SES ACTIVITES ET D'UNACCROISSEMENT IMPORTANT DE SA RESPONSABILITE POUR FAIT DE POLLUTION. COMME UN MOTEUR PARCE QUE LA CONTRAINTE STIMULE L'APPARITION DE NOUVEAUX MARCHES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, DANS LA MESURE OU ELLE EST "EFFICACE", C'EST-A-DIRE QUE, D'UNE PART, ELLE MET SUR UN PIED D'EGALITE LES ENTREPRISES DONT LES ACTIVITES ONT DES CONSEQUENCES SUR L'ENVIRONNEMENT ET, D'AUTRE PART, ELLE FAIT APPARAITRE LA NECESSITE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SUR LES "ECRANS" INTERNES DES ENTREPRISES. OR, AUJOURD'HUI, LES ENTREPRISES NE PRENNENT PAS ENCORE PLEINEMENT EN COMPTE L'ENVIRONNEMENT LORSQU'ELLES INVESTISSENT ET CE EN DEPIT D'UN FORT CONSENSUS SOCIAL EN FAVEUR DE SA PROTECTION. CEPENDANT, LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EST DE MOINS EN MOINS "VERTICAL" (METTANT EN OPPOSITION L'ADMINISTRATION ET LES ENTREPRISES ET PEU OU PAS DYNAMIQUE POUR LA MISE EN PLACE DE CYCLES ECONOMIQUES SPECIFIQUES) ET DE PLUS EN PLUS "HORIZONTAL" (PERMETTANT UNE MISE EN CONCURRENCE PLUS COMPLETE DES ENTREPRISES ENTRE ELLES ET DYNAMIQUE POUR LA CREATION DE CYCLES ECONOMIQUES FAVORABLES, DANS CERTAINES CONDITIONS, A LA FOIS AUX INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS PRIVES ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT). CETTE NOUVELLE APPROCHEPERMET AUX ENTREPRISES DE PENSER, EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, EN TERME D'INVESTISSEMENT (C'EST-A-DIRE UNE DEPENSE DANS L'ESPOIR D'UN PROFIT A PLUS OU MOINS LONG TERME) ET NON PLUS SEULEMENT EN TERME DE COUT (C'EST-A-DIRE UNE DEPENSE SANS ESPOIR DE PROFIT). L'ENVIRONNEMENT, PRODUIT D'UNE CERTAINE CONSTRUCTION (NOTAMMENT JURIDIQUE), PEUT ALORS FAIRE L'OBJET D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS PRIVES.
Colloques De La Soci T Fran Aise Pour Le Droit De L Environnement
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1976
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Pr Servation De L Environnement Et Travaux Publics
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Author : Hélène Chalmeton
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Pr Servation De L Environnement Et Travaux Publics written by Hélène Chalmeton and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
L’Etat, garant de l’intérêt général, a pour mission d’améliorer la qualité de vie des citoyens. Par le biais de travaux publics, de nouveaux équipements peuvent être construits, des quartiers entiers peuvent être reliés aux réseaux. De ce fait, les travaux publics bénéficient d’un régime juridique protecteur. Cette protection, si elle est nécessaire, a cependant des effets indésirables : en effet, elle s’exerce au détriment de la protection de l’environnement. Les pouvoirs publics ont récemment pris conscience des insuffisances de la réglementation du secteur des travaux publics et ont, peu à peu, intégré la préoccupation environnementale dans le droit et les pratiques. Mais cette intégration reste incomplète à ce jour. Le droit doit se renouveler pour permettre une protection plus complète de l’environnement : d’abord, en revalorisant le droit de l’environnement, insuffisamment appliqué ; ensuite, en permettant aux acteurs des travaux publics de prendre des initiatives protectrices de l’environnement ; en les incitant à protéger l’environnement par des mécanismes économiques adaptés ; enfin, en dernier ressort, en réprimant plus sévèrement les atteintes. En effet, seule une utilisation rationnelle et organisée des différents outils offerts par le droit permettra de concilier protection de l’environnement et travaux publics.