Le Droit Douanier De L Union Europ Enne
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Le Droit Douanier De L Union Europ Enne
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Author : Jean-Luc Albert
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-01-20
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Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques. Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code des douanes de l’Union européenne. Il présente de manière didactique et analytique l’Union douanière européenne, union particulièrement exceptionnelle au niveau mondial de par son histoire, son ancienneté, sa dimension, sa normativité, son importance économique et son effectivité. L’ouvrage traite également de la reconfiguration de l’espace douanier européen au regard du Brexit. Le droit douanier relève de normes internationales de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation mondiale des douanes, de normes régionales au travers de l’Union européenne et de normes nationales qui lui confèrent une pleine effectivité. Le présent ouvrage intègre toutes ces normes.
Le Syst Me De Pr F Rences G N Ralis Es De L Union Europ Enne
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Author : Jonathan Sorriaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
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Grâce au SPG, l'Union Européenne accorde une réduction tarifaire douanière aux pays en développement (PED) afin de les aider à se développer. Les pays les moins avancés (PMA) et les pays vulnérables qui respectent une liste de normes relatives aux droits de l'homme, aux droits fondamentaux du travail, à la bonne gouvernance et à l'environnement sont eux, exempts de droit de douane sur le territoire communautaire. L'intérêt de l'utilisation du SPG est au cœur de cette étude qui a comporte deux parties. La première a trait au développement économique, la seconde au développement social et politique. Dans le titre premier, l'étude du cadre de la promotion du développement économique fait l'objet du premier sous-titre. Il s'attache à expliquer comment l'Union Européenne favorise certains pays (les PMA) et protège certains pans de son économie que ce soit en accordant un régime qui n'est pas totalement favorable à certaines marchandises (le textile et l'agriculture) ou grâce aux mécanismes de protectionnisme. En outre, ce sous-titre cherche à savoir quels avantages économiques l'Union Européenne peut tirer du SPG et s'il a été efficace dans son objectif de lutte contre la pauvreté dans les PED. Alors qu'il aura été expliqué que l'impact du SPG sur la réduction de la pauvreté n'est pas probant, le second sous-titre explique les raisons de cet échec. Les premières raisons sont externes au système. Alors que le notion de clause NPF est remise en question par la multiplication des accords commerciaux bilatéraux, par conséquent, celle de la marge préférentielle l'est aussi. Ces deux notions doivent donc être repensées. Il faut en discuter la pertinence dont dépend celle du SPG. En outre, l'importance des mesures non tarifaires et des services doit aussi être prise en compte dans l'évaluation du SPG qui est un instrument tarifaire. S'agissant des obstacles intrinsèques, le problème des règles d'origine occupe une place centrale. Plus globalement, la question de la simplification (et donc de la réduction des coûts) du SPG est abordée afin de savoir comment rendre le système plus efficace. Dans le titre second, le premier sous-titre est relatif au cadre (historique, normatif, géographique et méthodique) de la promotion des droits fondamentaux dans le SPG de l'Union Européenne. Le SPG+ et les aspects procéduraux font, quant à eux, y font aussi l'objet d'une attention particulière. Le second sous titre est consacré à l'intérêt de l'application des droits fondamentaux dans le SPG de l'Union Européenne. Ainsi, l'application des droits fondamentaux par les PED est positive pour l'économie de l'Union Européenne qu'il s'agisse ou non de leur aspect protectionniste. Concernant les PED, si une application des droits fondamentaux leur est bénéfique, elle n'en demeurent pas moins une charge. La possibilité de suspension du SPG en cas de violation des droits fondamentaux est peu invoquée, notamment par les ONG et les syndicats. Une tentative d'explication de ce phénomène est proposée dans le dernier chapitre de cette thèse.
Droit Douanier De L Union Europ Enne Et Aspects Conomiques
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Author : Massimo Giffoni
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Droit Douanier De L Union Europ Enne Et Aspects Conomiques written by Massimo Giffoni and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Customs administration categories.
Droit Douanier De L Union Europ Enne Et Aspects Conomiques
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Author : Massimo Giffoni
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
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Les R Gles D Origine Des Produits En Droit Douanier De L Union Europ Enne
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Author : Smaïl Oularbi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
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Parmi l'ensemble des règles qui gouvernent le fonctionnement de l'Union douanière, les règles d'origine des produits constituent, sans doute, les plus importantes. La détermination de l'origine permet de distinguer les produits communautaires, qui bénéficient automatiquement de la libre circulation, des produits extérieurs, qui n'en bénéficient qu'après avoir été mis en libre pratique. De même, la protection du marché intérieur de l'Union européenne contre les pratiques commerciales déloyales des Etats ont renforcé considérablement l'intérêt lié à la question de détermination de l'origine. L'efficacité du mécanisme de protection en dépend étroitement. Enfin, du fait de l'organisation de l'essentiel de ses échanges commerciaux internationaux en fonction de systèmes préférentiels pour des raisons historiques et stratégiques, la détermination de l'origine implique pour l'Union une surveillance accrue de l'origine préférentielle afin de faire bénéficier réellement le pays partenaire et à éviter les détournements de trafic. A l'opposé, les règles d'origine de l'Union européenne présentent une certaine complexité. L'un des problèmes essentiels dans l'application du tarif douanier commun réside dans la définition et le contrôle de l'origine des produits. Bien que le système de droit commun présente une part d'incertitude, il n'en demeure pas moins que les principales difficultés se concentrent sur les marchandises pour lesquelles est sollicité un régime tarifaire préférentiel. L'existence de plusieurs définitions de l'origine préférentielle selon le régime tarifaire en place illustre parfaitement cette situation. Afin de maîtriser la pléthore des règles d'origine et la complexité des procédures, l'Union européenne développe une stratégie conçue autour de la sécurisation et la dématérialisation des procédures douanières. Cette démarche devrait à terme permettre de concilier les impératifs de facilitation du commerce, de contrôle et de sécurisation de l'origine.
Introduction Au Droit Douanier
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Author : Claude J. Berr
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1997
Introduction Au Droit Douanier written by Claude J. Berr and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Customs administration categories.
A l'heure où l'Union européenne a réussi à abolir les frontières douanières entre ses membres et alors que les négociations de l'Uruguay Round ont abouti à mettre en place l'Organisation Mondiale du Commerce, le droit douanier n'est-il pas le vestige d'un protectionnisme définitivement condamné ? La réponse est donnée par l'observation des fonctions nouvelles que remplissent les techniques douanières, orientées bien davantage vers la régulation des échanges et l'aide aux entreprises exportatrices que vers la simple et classique perception des droits de douane. Avec l'adoption d'un Code des douanes communautaire, l'Union européenne s'est dotée des moyens d'intervenir efficacement dans le commerce mondial, tout en laissant aux administrations nationales le soin d'assurer la protection de l'espace communautaire et des intérêts vitaux dont elles ont la charge. Cet ouvrage vise avant tout à expliquer les mécanismes douaniers en les replaçant dans leur contexte économique et juridique contemporain.
Douanes Synth Ses De La L Gislation De L Ue 2018
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Author : The Law The Law Library
language : fr
Publisher: Createspace Independent Publishing Platform
Release Date : 2018-03-11
Douanes Synth Ses De La L Gislation De L Ue 2018 written by The Law The Law Library and has been published by Createspace Independent Publishing Platform this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-11 with categories.
Douanes (Synthèses de la législation de l'UE) 2018 Instituée en 1968, l'union douanière, qui se caractérise par l'absence de frontières intérieures, constitue un fondement essentiel de l'Union européenne (UE) qui s'applique à l'ensemble des échanges de marchandises (article 28 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Les droits de douane et les taxes d'effet équivalent entre États membres sont interdits. Aux frontières extérieures, un tarif douanier commun, complété par le tarif intégré communautaire (TARIC), est appliqué aux marchandises en provenance de pays tiers. Les marchandises circulent librement au sein de l'UE conformément aux règles du marché intérieur et à certaines dispositions de la politique commerciale commune. De plus, le code des douanes communautaire garantit une application uniforme des normes par les administrations douanières des États membres.
Douanes
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
Douanes written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
L’union douanière de l’UE signifie que tous les États membres travaillent ensemble pour garantir la libre circulation des marchandises importées dans l’UE et leur sécurité pour les personnes, les animaux et l’environnement. Dans une union douanière, les pays concernés appliquent les mêmes droits de douane aux marchandises importées sur leur territoire en provenance du reste du monde et n’appliquent aucun droit de douane en interne. Dans le cas de l’UE, cela signifie qu’il n’y a pas de droits de douane à payer lorsque les marchandises sont transportées d’un État membre à l’autre. La politique douanière est l’une des rares compétences exclusives de l’Union européenne. La Commission européenne propose une législation sur les affaires douanières de l’UE et veille à sa mise en oeuvre.
Construction Communautaire Et Mutations Du Droit National
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Author : Elisabeth Natarel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Construction Communautaire Et Mutations Du Droit National written by Elisabeth Natarel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
L'union douanière a servi de socle à la construction européenne. Si elle répond aux critères posés par le GATT, elle présente cependant des caractères originaux qui en font une forme novatrice de régulation des échanges. Aux principes de répartition des compétences sont venues s'adjoindre des décisions fondamentales (affectation des droits de douane au budget communautaire, suppression des contrôles aux frontières internes) qui en modifient profondément la nature. Le droit douanier ne peut rester insensible à cette évolution tant ses fondements se trouvent remis en cause par les règles communautaires relatives aux échanges de marchandises et à la liberté de circulation. Les administrations nationales ont dû adapter leur mode d'action aux impératifs de la gestion décentralisée de l'union douanière. Ces mutations profondes peuvent être une opportunité à saisir pour redéfinir certains aspects de notre législation doanière réputée pour son caractère exorbitant du droit commun.
Contribution L Tude Des Particularismes De La Mati Re P Nale Douani Re
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Author : Sébastien Rideau-Valentini (auteur d'une thèse de droit (1999))
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Contribution L Tude Des Particularismes De La Mati Re P Nale Douani Re written by Sébastien Rideau-Valentini (auteur d'une thèse de droit (1999)) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
LE DROIT REPRESSIF DOUANIER, CONNU POUR SES CONCEPTS PENAUX ATYPIQUES ET POUR LA SEVERITE LIES A SES OBJECTIFS, CONSTITUE UNE DISCIPLINE JURIDIQUE REPONDANT A DES CRITERES SPECIFIQUES. LA PROBLEMATIQUE RESULTE, EN PARTIE, DU FAIT QUE CE DROIT A ETE CONCU AFIN DE LUTTER CONTRE L'IMPORTATION DE MARCHANDISES ETRANGERES DANS DES PERIODES CONFLICTUELLES. LA DISPARITION PROGRESSIVE DES RIGIDITES FRONTALIERES ENTRAINE UN RAPPROCHEMENT ENTRE CERTAINS ETATS, PARFOIS AU SEIN D'ENTITES JURIDIQUES EDICTANT DES NORMES SUPERIEURES A LA LOI NATIONALE. CELA A POUR CONSEQUENCE DIRECTE DE CONFRONTER LE DROIT REPRESSIF DOUANIER A L'APPRECIATION DE JUGES DISPOSANT D'INSTRUMENTS JURIDIQUES AUTONOMES, SUSCEPTIBLES D'INFLUER SUR CE DROIT INTERNE TEINTE DE PARTICULARISMES HISTORIQUES. UNE MODELISATION DES REGLES JURIDIQUES AFFECTE ALORS LE DROIT DOUANIER EN SUSCITANT SON ALIGNEMENT SUR LE DROIT POSITIF. CES CONVENTIONS INTERNATIONALES CORRESPONDENT A LA TENDANCE DES SOURCES INTERNES DU DROIT. LES ELEMENTS DE CETTE NORMALISATION DE LA MATIERE PENALE DOUANIERE ASSURENT UNE "JUDICIARISATION" CROISSANTE DES DIFFERENTES PROCEDURES DU CODE DES DOUANES. POUR AUTANT, EN RAISON DES LIMITES INHERENTES AU CONTROLE SUPRANATIONAL, CERTAINES SPECIFICITES DEMEURENT, ASSURANT AU DROIT REPRESSIF DOUANIER UNE EFFICACITE CERTAINE. L'ACCROISSEMENT DES COMPETENCES DOUANIERES TEMOIGNE DU CREDIT ACCORDE A CETTE ADMINISTRATION PAR LES POUVOIRS NORMATIFS. L'EVOLUTION CONTEMPORAINE SEMBLE TENDRE A UNE HARMONISATION DES POUVOIRS REPRESSIFS DES DOUANES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE.