Introduction Au Droit Douanier
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Introduction Au Droit Douanier
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Author : Claude J. Berr
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1997
Introduction Au Droit Douanier written by Claude J. Berr and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Customs administration categories.
A l'heure où l'Union européenne a réussi à abolir les frontières douanières entre ses membres et alors que les négociations de l'Uruguay Round ont abouti à mettre en place l'Organisation Mondiale du Commerce, le droit douanier n'est-il pas le vestige d'un protectionnisme définitivement condamné ? La réponse est donnée par l'observation des fonctions nouvelles que remplissent les techniques douanières, orientées bien davantage vers la régulation des échanges et l'aide aux entreprises exportatrices que vers la simple et classique perception des droits de douane. Avec l'adoption d'un Code des douanes communautaire, l'Union européenne s'est dotée des moyens d'intervenir efficacement dans le commerce mondial, tout en laissant aux administrations nationales le soin d'assurer la protection de l'espace communautaire et des intérêts vitaux dont elles ont la charge. Cet ouvrage vise avant tout à expliquer les mécanismes douaniers en les replaçant dans leur contexte économique et juridique contemporain.
Le Droit Douanier
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Author : Claude J. Berr
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Le Droit Douanier written by Claude J. Berr and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Customs administration categories.
Cette cinquième édition est destinée, comme les précédentes, à fournir un instrument de connaissance synthétique d'une matière aussi complexe qu'évolutive. On y trouvera l'exposé méthodique et actualisé des règles communautaires et nationales qui gouvernent le traitement douanier des échanges de marchandises (tarif extérieur commun, formalités déclaratives, régimes économiques) ainsi que celles qui s'appliquent au traitement des litiges surgissant entre l'administration et les usagers. Par ses références historiques et économiques, par les prises de position de ses auteurs, l'ouvrage invite également à une réflexion sur l'avenir des mécanismes douaniers face à l'évolution prévisible du commerce international.
Le Droit Douanier
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Author : Claude J. Berr
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997-01-01
Le Droit Douanier written by Claude J. Berr and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01 with Tariff categories.
Le droit douanier a été profondément modifié depuis un demi-siècle. Longtemps considéré comme l'instrument du protectionnisme, il a dû s'adapter au contexte libéral du commerce mondial, notamment sous l'impulsion du GATT. A la suite des Accords de l'Uruguay Round, il tend à devenir le support juridique de la mondialisation des échanges. Dans le cadre régional de l'Union européenne, l'adoption du Code des douanes communautaire achève le transfert de la souveraineté des Etats en matière de politique douanière aux autorités de l'Union. Le rôle des administrations nationales n'en demeure pas moins essentiel. Chargées d'appliquer quotidiennement les règles douanières, elles doivent entretenir des relations confiantes avec les opérateurs économiques, simplifier et adapter les procédures, encourager l'exportation, mais sans, pour autant, négliger leur mission de protection de l'ordre public contre les dangers qui menacent les populations. Concilier le besoin de sécurité juridique ressenti par les acteurs du commerce international et le souci d'efficacité qui anime les pouvoirs publics dans leur lutte contre la fraude représente un défi constant. Le présent ouvrage ne vise pas seulement à décrire l'état actuel de la réglementation douanière, communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux). Il s'efforce d'en dégager les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques.
Le Droit Douanier De L Union Europ Enne
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Author : Jean-Luc Albert
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-01-20
Le Droit Douanier De L Union Europ Enne written by Jean-Luc Albert and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-20 with Law categories.
Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques. Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code des douanes de l’Union européenne. Il présente de manière didactique et analytique l’Union douanière européenne, union particulièrement exceptionnelle au niveau mondial de par son histoire, son ancienneté, sa dimension, sa normativité, son importance économique et son effectivité. L’ouvrage traite également de la reconfiguration de l’espace douanier européen au regard du Brexit. Le droit douanier relève de normes internationales de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation mondiale des douanes, de normes régionales au travers de l’Union européenne et de normes nationales qui lui confèrent une pleine effectivité. Le présent ouvrage intègre toutes ces normes.
Introduction G N Rale Au Droit
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Author : Xavier Labbée
language : fr
Publisher: Presses Univ. Septentrion
Release Date : 2006-09-30
Introduction G N Rale Au Droit written by Xavier Labbée and has been published by Presses Univ. Septentrion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-09-30 with Law categories.
Nouvelle édition augmentée et corrigée. Xavier Labbée dirige l'Institut du Droit et de l’Éthique de l’Université de Lille II. Le manuel d’introduction au droit qu’il dédie à ses étudiants nous inspire la conclusion suivante : « Entre le faible et le fort, entre le pauvre et le riche, c’est la liberté qui opprime et c’est la loi qui affranchit » a dit Lacordaire. La loi, et d’une façon plus générale le droit, peuvent être définis comme l’ensemble des règles permettant la vie en société. Ces règles doivent être à la fois inspirées par le bien, et contraignantes. Le bien est ce qui est juste. Cette notion, comme le rappelle l’auteur, est symbolisée par la balance, instrument de mesure qui évoque la pondération, la justesse, l’équilibre, l’égalité et la vérité. La bonne règle de droit est tout entière gouvernée par le mot juste. Elle doit être appliquée avec rigueur. D’ou un autre symbole, le glaive, affirmant l’obligation, la sanction de l’État. En fait, le juriste assume une double fonction, une double mission. Il conseille, oriente les législateurs. Par ses conseils, par ses avis, il montre le chemin du Droit, le droit chemin. Mais aussi il sait allier le cœur à la raison. Il laisse ouverts des domaines importants à la libre appréciation du juge, les domaines de l’équité, de la bonne foi, de la loyauté, de la grâce. Ainsi, dans un territoire nouveau, conséquence des progrès de la médecine, celui de la bioéthique, la jurisprudence doit parfois être préférée aux lois, plus exactement l’espace et le temps interviennent. L’espace : le nombre de lois doit, dans ce domaine être limité. Le temps : la situation est évolutive. Les lois peuvent parfaitement être modifiées en fonction des progrès de la science. À la rigueur du droit doivent constamment être alliées la chaleur de la vie, la profondeur de la réflexion. Par son approche éthique de la notion de Droit, Xavier Labbée explique à l’étudiant la finalité de la règle, et l’invite à comprendre qu’il faut aimer le Droit comme on aime la Vie. Aimer le Droit, c’est aimer la vérité, et c’est vouloir que règne l’harmonie entre les hommes dans la justice et l’équité.
El Ments De Droit Douanier Des Proc Dures Et Des Techniques Douani Res Dans Les Tats Membres De La Cemac
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Author : Alphonse Ayessa
language : fr
Publisher: Connaissances et Savoirs
Release Date : 2012-02-27
El Ments De Droit Douanier Des Proc Dures Et Des Techniques Douani Res Dans Les Tats Membres De La Cemac written by Alphonse Ayessa and has been published by Connaissances et Savoirs this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-02-27 with Customs administration categories.
L'ouvrage est consacré aussi bien aux aspects juridiques et économiques des activités douanières qu'aux techniques des contrôles utilisées par l'Administration des douanes. Ensemble des lois et des règlements, le droit douanier ne régit pas seulement les activités douanières comme les relations entre l'Administration des douanes et ses usagers, mais il est aussi une science ayant pour objet l'étude de ces règles. Cet arsenal juridique se moule à l'organisation des services au sein desquels par leur présence tantôt ostensible et tantôt furtive les agents de douane canalisent les marchandises importées et exportées vers les bureaux où les formalités de dédouanement sont effectuées. Les litiges qui en résultent sont réglés soit par voie transactionnelle soit devant les tribunaux.
Le Droit Douanier S N Galais
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Author : Malick Faye
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-03-15
Le Droit Douanier S N Galais written by Malick Faye and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-03-15 with Law categories.
Le droit douanier sénégalais a, jusqu'à présent, fait l'objet de très rares publications. Cet ouvrage offre une importante contribution à la compréhension de ce droit méconnu à l'usage de tous les professionnels concernés, précisément un an après l'entrée en vigueur du nouveau Code des douanes du Sénégal, mis aux normes de l'espace communautaire OHADA. Voici un outil de travail utile fondamental, pour une matière qui n'est toujours pas enseignée.
Wealth Through Integration
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Author : Elias T. Ayuk
language : en
Publisher: Springer Science & Business Media
Release Date : 2012-11-28
Wealth Through Integration written by Elias T. Ayuk and has been published by Springer Science & Business Media this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-28 with Business & Economics categories.
Could regional integration be a first step toward joining the global market? In a context where liberalizing trade has not produced the expected gains in developing countries and growth in global trade has not led to the expected economic growth, an alternative solution has emerged. This new paradigm suggests that trade liberalization should be accompanied by public investment. However, by its very nature, trade liberalization leads to a reduction in revenues from duties and taxes, which means that the available resources for public investments will also be reduced. There are now solid arguments for encouraging the less-developed countries to first emphasize regional integration before trying to access the global market. This book explores the issues linked to regional integration in West Africa and presents empirical data about the experiences in = West African Economic and Monetary Union (WAEMU) countries to converge their economies. It also examines how these efforts, which make a major contribution to regional integration, influence poverty reduction in the economic and monetary community. It will be of interest to researchers working in this area. Elias T. Ayuk is Director of the United Nations University Institute for Natural Resources in Africa in Accra, Ghana, and was formerly a senior program specialist at the International Development Research Centre. Samuel T. Kaboré is a researcher/lecturer at the Faculty of Economics and Management at the University of Ouagadougou II, Burkina Faso. Canada’s International Development Research Centre (IDRC) supports research in developing countries to promote growth and development. IDRC also encourages sharing this knowledge with policymakers, other researchers, and communities around the world. The result is innovative, lasting local solutions that aim to bring choice and change to those who need it most. Elias T. Ayuk is Director of the United Nations University Institute for Natural Resources in Africa in Accra, Ghana, and was formerly a senior program specialist at the International Development Research Centre. Samuel T. Kaboré is a researcher/lecturer at the Faculty of Economics and Management at the University of Ouagadougou II, Burkina Faso. Canada’s International Development Research Centre (IDRC) supports research in developing countries to promote growth and development. IDRC also encourages sharing this knowledge with policymakers, other researchers, and communities around the world. The result is innovative, lasting local solutions that aim to bring choice and change to those who need it most.
Les Quatre Vingt Quinze Articles De La Constitution De Dieu Et L Me De La Croyance
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Author : Materne PENDOUE
language : fr
Publisher: Lulu.com
Release Date :
Les Quatre Vingt Quinze Articles De La Constitution De Dieu Et L Me De La Croyance written by Materne PENDOUE and has been published by Lulu.com this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Dictionary Of European Actors
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Author : Elisabeth Lambert Abdelgawad
language : en
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-07
Dictionary Of European Actors written by Elisabeth Lambert Abdelgawad and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-07 with Law categories.
If the European political space has been extensively explored, research has remained all too often focused on the institutions of the European Union and the Council of Europe rather than on the actors who make Europe. This dictionary brings a new angle to scholarship on Europe by systematically investigating its actors: those who work within the institutions or in close contact with them; those who are the targets of European policies; those in the name of whom reforms are carried out; those who promote Europe and those who oppose it. It showcases a comprehensive, interdisciplinary approach that bridges the usual separation between the European Union and the Council of Europe. In each entry, contributors selected among the leading specialists in their fields of research present the state of the art and the most current research perspectives on European actors. Students, teachers and researchers with an interest in Europe will find this volume to be a valuable work of reference and a source of new and stimulating ideas and perspectives on Europe. More broadly, the dictionary will appeal to ‘professionals of Europe’ eager to gain insights into their working environment as well as to readers interested in understanding Europe through its actors.