Le Droit En Action Sociale
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Le Droit En Action Sociale
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Author : Pierre-Brice Lebrun
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Le Droit En Action Sociale written by Pierre-Brice Lebrun and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Les travailleurs sociaux et médico-sociaux sont confrontés quotidiennement à des réalités parfois douloureuses qu'une connaissance du droit et des outils juridiques adéquats peut les aider à aborder. Cet ouvrage aborde des questions fréquemment rencontrées : l'autorisation de soins et d'opérer (qui n'existe pas) et l'administration des médicaments dans les établissements sociaux ou médico-sociaux, le secret professionnel et le secret partagé, la confidentialité et la discrétion, les droits des usagers et la responsabilité (civile, pénale, disciplinaire) des professionnels. Il explique les notions de vulnérabilité et d'autorité parentale, le système français de protection de l'enfance et les mécanismes dits de signalement. Il fait le point sur les récentes réformes de la protection des majeurs, le mandat de protection future et les mesures d'accompagnement, ainsi que sur les soins psychiatriques sans consentement. Il s'intéresse au droit pénal des mineurs, pour rappeler qu'un mineur est pénalement responsable de ses actes dès sa naissance, et consacre une large place aux droits des personnes handicapées. On reconnaît un bon artisan à la qualité de ses outils : ce Maxi fiches qui appréhende le droit de manière simple, est la trousse à outils du travailleur social ou médico-social.
Le Droit En Action Sociale Et M Dico Sociale
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Author : Pierre-Brice Lebrun
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-05-05
Le Droit En Action Sociale Et M Dico Sociale written by Pierre-Brice Lebrun and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-05 with categories.
Le Droit En Action Sociale
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Author : Malik Boumediene
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Le Droit En Action Sociale written by Malik Boumediene and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Comme la sociologie ou encore la psychologie, le droit tient une place importante en travail social. Ces 13 Maxi-fiches couvrent toutes les connaissances essentielles devant être acquises par les travailleurs sociaux durant leur formation. Ce sont ces questions juridiques qu'ils retrouvent dans leur pratique en fonction du public avec lequel ils sont amenés à travailler: la liberté d'association, les droits des usagers, le droit des étrangers, l'interruption volontaire de grossesse; les droits de la personne handicapée, l'allocation personnalisée d'autonomie; la protection de l'enfance, la délinquance des mineurs, le mariage, le divorce; le revenu minimum d'insertion, la couverture maladie universelle et le droit de la Sécurité sociale.ation, de l'assistance et de l'accompagnement social : législation, jurisprudence, règlements. Adapté aux DEASS, DEES et DEME.
Maxi Fiches Le Droit En Action Sociale
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Author : Malik Boumédiene
language : fr
Publisher: Dunod
Release Date : 2008-10-29
Maxi Fiches Le Droit En Action Sociale written by Malik Boumédiene and has been published by Dunod this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-10-29 with Social Science categories.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en école de travail social. Il couvre tout ce qu'il faut connaître en terme de droit, de législation, de jurisprudence et de réglements quand on se destine aux métiers de l'éducation, de l'assistance et de l'accompagnement social. Il permet également de s'approprier méthodiquement le cadre juridique et réglementaire dans lequel évolue l'ensemble des professionnels du secteur.
Le Droit De L Aide Et De L Action Sociales La Crois E Des Chemins
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-07
Le Droit De L Aide Et De L Action Sociales La Crois E Des Chemins written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07 with categories.
Issues des grandes lois sociales instaurées par la IIIe République à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, inscrites dans le Préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 11), l'aide et l'action sociales sont aujourd'hui, aux côtés de la Sécurité sociale, le second pilier de notre système de protection sociale. Aide et action sociales comprennent trois niveaux : l'aide sociale dite "légale", accessible de droit pour les individus remplissant les conditions d'obtention fixées par la loi (aide médicale d'Etat, aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées ou handicapées, aide sociale à l'insertion) ; l'aide sociale dite "extralégale" qui reprend les dispositifs de l'aide sociale légale, mais pour laquelle l'organisme chargé de l'attribution décide de montants d'aide plus favorables ou de conditions d'octroi plus souples ; et enfin, l'action sociale qui recouvre toutes les mesures facultatives que des organismes publics ou privés (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, mutuelles, caisses de retraites, associations, etc.) peuvent engager, de façon discrétionnaire, auprès de populations ciblées, en dehors ou en complément des régimes de sécurité sociale et de l'aide sociale. Partant, on voit bien que l'aide et l'action sociales constituent un ensemble complexe qui, au-delà du strict cadre défini par la loi, permet, voire encourage, la diversité des mesures d'accompagnement. L'intérêt de cet ouvrage est donc d'aborder quantité de questions qui sont au coeur des institutions et des politiques induites par le droit de l'aide et de l'action sociales : qu'il s'agisse du rôle de l'éthique dans la mise en oeuvre des politiques sociales ou de la position spécifique qu'occupe le droit qui les régit au sein de l'ordonnancement juridique (entre droit public et droit privé) ; qu'il s'agisse des règles applicables aux usagers (droits et devoirs, modalités d'accueil) ou à certains publics spécifiques (mineurs étrangers non accompagnés, gens du voyage), des pratiques qui impactent les actions mises en oeuvre (évaluation, rôle des données numériques, secret et partage d'informations) ou des partages qui structurent les compétences (entre Etat et département) ; ou qu'il s'agisse des dispositions qui régulent à la fois l'accès aux prestations (lieu de résidence) et la défense du droit (régime pré-contentieux et contentieux), de la situation qui prévaut à l'étranger (Belgique) ou encore du devenir du système global de protection (aide/action sociales et sécurité sociale).
Aide M Moire Le Droit En Action Sociale Et M Dico Sociale 3e D
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Author : Pierre-Brice Lebrun
language : fr
Publisher: Dunod
Release Date : 2021-05-05
Aide M Moire Le Droit En Action Sociale Et M Dico Sociale 3e D written by Pierre-Brice Lebrun and has been published by Dunod this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-05 with Social Science categories.
Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment rencontrées dans plusieurs domaines: - administration des médicaments et autorisation de soins ou d'opérer; - secret professionnel et secret partagé, confidentialité et discrétion; - santé et sexualité des personnes accueillies, mineurs ou majeurs protégés; - obligations alimentaires et solidarité financière; - violences intrafamiliales, protection des personnes vulnérables; - droits des personnes porteuses de handicap et de leurs aidants... On reconnaît un bon artisan à la qualité de ses outils: cet aide-mémoire est une véritable "trousse à outils juridique" pour tous les acteurs du secteur social et médico-social, de la santé, de l'éducation, de la dépendance, du handicap, de l'enfance et de la petite-enfance.
Mettre En Oeuvre Le Droit Des Usagers Dans Les Tablissements D Action Sociale
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Author : Roland Janvier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Mettre En Oeuvre Le Droit Des Usagers Dans Les Tablissements D Action Sociale written by Roland Janvier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
La connaissance et l'analyse du droit des usagers est nécessaire pour penser la pratique d'action sociale et médico-sociale dans des perspectives cohérentes et finalisées. A partir de leurs pratiques institutionnelles, les auteurs proposent dans cet ouvrage une mise en œuvre précise et argumentée du droit des usagers. L'accent est particulièrement mis sur le rôle et l'organisation du conseil d'établissement, espace essentiel de changement des mentalités et des pratiques. Sont également analysés les multiples moyens organisateurs : projet institutionnel et projet individuel d'où découlent admission et orientation, procédures disciplinaires, rapports hiérarchiques, etc. Des propositions d'outils d'évaluation et d'élaboration de projets sont également fournies en annexe. Replaçant le droit des usagers dans le contexte des lois qui ont construit les droits de l'homme, ce livre invite tous les professionnels de l'intervention sociale à une vision plus globale du lien social dans une société démocratique.
Mettre En Oeuvre Le Droit Des Usagers Dans Les Tablissements D Action Sociale
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Author : Roland Janvier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Mettre En Oeuvre Le Droit Des Usagers Dans Les Tablissements D Action Sociale written by Roland Janvier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Health facilities categories.
L'usager prend désormais place dans le paysage de l'action sociale. Cela impose une nouvelle analyse des relations établies avec les professionnels. Cet ouvrage propose une mise en œuvre précise et argumentée du droit des usagers. Il s'appuie sur les perspectives nouvelles qu'ouvre la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (réforme de la loi sociale de 1975). L'accent est mis sur le conseil de la vie sociale, espace essentiel de changement des mentalités. Les procédures désormais obligatoires sont déclinées et analysées à travers des exemples clairs accessibles à tout professionnel : projets institutionnel et individualisé d'où découlent l'admission et l'orientation ; livret d'accueil, recours à un médiateur, accès au dossier ; procédures disciplinaires, rapports hiérarchiques ; outil d'évaluation du respect de l'usager. Les annexes fournissent la chronologie des principaux textes législatifs et une proposition d'élaboration du règlement de fonctionnement. Replaçant le droit des usagers dans le contexte des lois qui ont construit les droits de l'homme, ce livre invite également tous les acteurs de l'intervention sociale à une vision plus globale du lien social dans une société démocratique. Cette seconde édition, actualisée, prend en compte les dernières dispositions et projets de loi en vigueur, dans le secteur social et médico-social.
Guide Juridique Et Administratif De L Action Sociale Et M Dico Sociale
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Author : Philippe Camberlein
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Guide Juridique Et Administratif De L Action Sociale Et M Dico Sociale written by Philippe Camberlein and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
L'aide apportée par la collectivité à ses membres en difficulté est le fruit d'une construction progressive et complexe. De ce fait, les dispositifs de l'action sociale et médico-sociale sont nombreux et leur cohérence difficilement perceptible. L'accompagnement des personnes en difficultés dans l'accès à leurs droits et l'organisation du travail en réseau nécessitent pourtant une connaissance complète de l'ensemble du système. L'auteur propose de comprendre la logique inhérente aux diverses interventions sociales et médico-sociales à partir du cadre juridique et administratif qui les fonde. Partant des diverses dispositions, créées au fur et à mesure de l'évolution des besoins, il en offre une triple lecture : • les institutions et les acteurs • les dispositions identifiées selon un critère catégoriel, sectoriel ou transversal • le droit des usagers. Agencé selon quatorze chapitres thématiques, l'ouvrage permet une initiation systématique aux notions indispensables à la compréhension de l'action sociale et médico-sociale. Bien plus qu'une simple description, l'approche adoptée ici vise à favoriser une compréhension à la fois globale et analytique du cadre juridique et administratif à l'œuvre dans l'action sociale et médico-sociale.
L Action Sociale Ut Singuli Et Ut Universi En Droit Des Groupements
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Author : Jean-Christophe Pagnucco
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
L Action Sociale Ut Singuli Et Ut Universi En Droit Des Groupements written by Jean-Christophe Pagnucco and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Corporation law categories.
Au cœur de la question très actuelle de la responsabilité civile des dirigeants sociaux, le renouveau de l'analyse contractuelle du mandat social, en prolongement du mouvement visant à restaurer le contrôle du capital sur le management, permet de redécouvrit un droit sous-exploité de l'associé. A la différence de la conception institutionnelle, au terme de laquelle les dirigeants sociaux sont considérés comme des organes légalement investis du pouvoir de représenter la personne morale, l'analyse contractuelle des règles de création, d'organisation et de fonctionnement de la société conforte l'idée selon laquelle les mandataires sociaux, représentants conventionnels du groupement, doivent être considérés comme les mandataires des associés. Par suite, l'action sociale, action en justice visant à engager la responsabilité civile des dirigeants qui, par leur faute, ont causé un préjudice social, doit être envisagée comme l'action en responsabilité contractuelle dont dispose le mandant pour contraindre son mandataire à répondre des fautes commises dans sa gestion. Cette analyse contractuelle permet de comprendre pourquoi, malgré les interrogations suscitée par ce mécanisme en droit français, les associés, mandants des mandataires sociaux, sont admis à exercer, individuellement (ut singuli) ou collectivement représentés (ut universi), cette action en responsabilité civile dont les résultats ne profitent qu'à la société. Envisagée comme une prérogative essentielle du mandant, la possibilité d'agir ut singuli contre un mandataire investi d'une mission de représentation collective pourrait dépasser le seul cadre des sociétés pour être reconnue dans l'ensemble des groupements recourant au mandat. Tout en révélant les potentialités méconnues de l'action sociale ut singuli, cette analyse permet également d'en éclairer tant les conditions de recevabilité, réputées difficilement compréhensibles au regard de principes du droit processuel français, que les conditions de fond, dont l'appréciation a toujours été influencée par la nature contractuelle de la responsabilité des mandataires envers le groupement qu'ils sont chargés de représenter. Gagnant ainsi en lisibilité et en prévisibilité, le droit d'exercer l'action sociale ut singuli pourrait offrir aux membres des groupements, acteurs clés de la vie sociale et économique, un moyen souple et efficace d'endiguer les dérives constatées dans leur gestion.