Le Droit Et Les Minorit S
DOWNLOAD
Download Le Droit Et Les Minorit S PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Le Droit Et Les Minorit S book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Le Droit Et Les Minorit S
DOWNLOAD
Author : Alain Fenet
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2000
Le Droit Et Les Minorit S written by Alain Fenet and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Human rights categories.
Le Droit Et Les Minorit S
DOWNLOAD
Author : Alain Fenet
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 1995
Le Droit Et Les Minorit S written by Alain Fenet and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Human rights categories.
La question des minorités connaît des développements qui méritent d'attirer l'attention du public francophone. A l'actualité internationale, marquée dans ce domaine par l'activité de l'ONU donnant une légitimité nouvelle aux droits des minorités, s'ajoutent les bouleversements politiques et les conflits en Europe centrale et orientale, se répercutant sur le processus de la construction européenne et provoquant aussi l'émergence d'un régime européen de protection des minorités. Ce dernier rendra plus manifestes les difficultés que connaît la société française pour faire face à ses diversités anciennes et nouvelles. Les principaux éléments de ces évolutions sont décrits dans ce livre. Les auteurs ont essentiellement cherché à faire œuvre d'information, sans pour autant cacher la diversité des positions qui inspirent leur analyses. Isabelle Schulte-Tenckhoff et Tajana Ansbach exposent l'état du droit international et de la pratique de l'ONU envers les minorités. Alain Fenet décrit la genèse diversifiée d'un ordre juridique européen des minorités. Geneviève Koubi analyse les relations ambiguës qu'entretiennent le droit et les minorités dans la République française. Elle conclut l'ouvrage par une réflexion montrant toute la difficulté qu'il y a à penser les minorités dans l'ordre du droit. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée aux textes internationaux touchant à la question des minorités. Elle rappelle d'abord la chronologie de la pratique internationale et reproduit ensuite les textes les plus marquants dans l'histoire et les plus pertinents pour le présent. Leur présentation à la fois chronologique et thématique vise à aider à leur interprétation en même temps qu'à faciliter leur consultation.
Tat De Droit Et Minorit S En Afrique
DOWNLOAD
Author : Boubacar Ba
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-06-29
Tat De Droit Et Minorit S En Afrique written by Boubacar Ba and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-06-29 with Law categories.
La minorité évoque l'état de moindre capacité au « sens de groupe doté de moindre pouvoir » subissant des inégalités dans la répartition des ressources publiques. La protection des droits des personnes appartenant aux minorités ou groupes vulnérables traduit parfaitement la version démotique de la constitution empreinte d'identité et de spécificités culturelles. L'ASDC tente de vulgariser, à travers cet ouvrage, des thèmes de droit constitutionnel qui ne sont pas suffisamment débattus. Suivant les termes de références, l'idée est de « susciter la mobilisation de la doctrine vers un nouveau champ de réflexion » et « de faire un partage d'expériences sur le droit constitutionnel démotique ». À ce titre, les thèmes ci-après ont été abordés : existence et reconnaissance des minorités ; minorité et droit public ; minorité et exercice du pouvoir ; minorité et élections. Enfin, la question de la protection des minorités a été discutée.
Le Droit Minoritaire Et Les Droits Des Minorit S
DOWNLOAD
Author : Mark Venʹi͡aminovich Vishni͡ak
language : fr
Publisher:
Release Date : 1931
Le Droit Minoritaire Et Les Droits Des Minorit S written by Mark Venʹi͡aminovich Vishni͡ak and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1931 with Minorities categories.
Minorit S En Droit International
DOWNLOAD
Author : Gaetano Pentassuglia
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2004-01-01
Minorit S En Droit International written by Gaetano Pentassuglia and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-01-01 with Minorities categories.
Ce premier volume d'une série d'ouvrages sur les questions en matière de minorités offre un aperçu global et critique des problèmes, avec un accent particulier sur les événements de l'après-guerre froide. Les différents chapitres traitent des questions comme celle de la protection juridique des minorités dans le cadre du Conseil de l'Europe, des Nations unies, de l'OSCE et de l'Union européenne. L'auteur examine attentivement la question de l'autodétermination des minorités, notamment dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, du Conseil de l'Europe et du Comité des droits de l'homme des Nations unies.
Le Sort Des Minorit S L Preuve Du Droit International Contemporain
DOWNLOAD
Author : Liliana Maria Haquin Sáenz
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Le Sort Des Minorit S L Preuve Du Droit International Contemporain written by Liliana Maria Haquin Sáenz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
La présente étude a pour objet d'examiner, à la lumière de l'évolution contemporaine du droit international, quelle condition juridique est faite aux minorités. Certes, elles sont diverses et multiples ; toutefois celles autour desquelles se concentre cette recherche sont énumérées dans la Charte des Nations Unies et dans la Charte internationale des droits de l'homme ainsi que les divers instruments qui s'y rattachent. Après une longue période de calme et de stabilité, ces minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques sont à nouveau l'objet de discrimination dans leurs droits, de persécution dans leurs vies quotidiennes et même d'atrocités mettant en cause leurs biens, leurs vies personnelles, familiales et par voie de conséquence, l'existence de la minorité elle-même. Dans les États où l'on observe de tels comportements, l'on assiste à des violations massives, à des déplacements, tant à l'intérieur des États qu'à l'extérieur de ceux-ci et dans ce dernier cas, à des échanges de population.L'intérêt de la thèse se situe là, dans l'examen de la portée de ces comportements quant au sort juridique des minorités, tel qu'il fut abordé par la Charte internationale des droits de l'homme en 1947. Les discussions au plan international se caractérisent par une extrême richesse, mais ne parviennent pas à fixer un sort déterminé. Ce n'est cependant qu'en apparence, car le droit international contemporain, à l'examen, apparait comme le reflet des solutions du passé éclairé par les nouveautés introduites par l'évolution juridique internationale. C'est pourquoi la présente thèse procède à un réexamen du sort actuel des minorités autour d'un double constat : celui d'une part, de la validation de la protection des minorités par les droits de l'homme ; celui d'autre part, de l'explicitation d'une volonté nouvelle d'assurer, au-delà des droits individuels et collectifs, l'identité et l'existence profondes des minorités dont l'irréductible autonomie fait l'objet d'une reconnaissance internationale progressive.
La Condition Des Minorit S En Droit International Public
DOWNLOAD
Author : Sophie Albert
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
La Condition Des Minorit S En Droit International Public written by Sophie Albert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Depuis une dizaine d'années, de nombreux instruments juridiques et textes internationaux ont été adoptés sur les minorités ethniques ou nationales, religieuses et linguistiques. Certains instruments sont entrés en vigueur et plusieurs textes ont acquis une grande importance dans la communauté internationale. Au vu de cette évolution récente, on peut s'interroger sur la condition des minorités en droit international public. Quelle est la place qui leur est dévolue dans le nouvel édifice normatif international ? Pour répondre à cette question, le raisonnement, en deux temps, se penche dans la première partie, sur l'existence d'une personnalité juridique internationale pour les minorités. Cette personnalité n'est que potentielle ou exceptionnelle à l'heure actuelle. Dans la seconde partie, est considérée, à travers l'étude positiviste de leur régime juridique, leur qualité d'objets particulièrement protégés. En conclusion, les minorités bénéficient d'une condition nouvelle, une condition de "non-sujets" de droit ou encore d'objets protégés par le droit international, bénéficiant d'une protection mais dépourvus de droits directs et de compétences internationales et s'inscrivant dans une relation privilégiée, juridique et politique, avec les Etats et les organisations internationales.
Le Probl Me Des Minorit S Devant Le Droit International
DOWNLOAD
Author : Jean Lucien-Brun
language : fr
Publisher:
Release Date : 1923
Le Probl Me Des Minorit S Devant Le Droit International written by Jean Lucien-Brun and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1923 with International law categories.
Droit Culture Et Minorit S
DOWNLOAD
Author : Arnaud De Raulin
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-10-01
Droit Culture Et Minorit S written by Arnaud De Raulin and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-10-01 with Law categories.
Au sein de la communauté internationale, le discours de la diversité culturelle accorde une place croissante aux minorités. Ces revendications minoritaires constituent un contrepoids face au processus d'uniformisation sociale, économique et culturelle induit par la mondialisation. La France est toujours apparue réfractaire à ce mouvement contraire à sa tradition constitutionnelle. Voici un panorama de cette problématique tant au niveau national qu'international.
De L Application Des Lois Aux Droits Des Minorit S
DOWNLOAD
Author : Eddy Kasuza N'Kolo
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2011-09
De L Application Des Lois Aux Droits Des Minorit S written by Eddy Kasuza N'Kolo and has been published by Omniscriptum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-09 with categories.
il est à constater que les minorités ethniques existent en République démocratique du congo et sont exposées à des énormes risques dans l'hypothèse que tous les immigres Rwandais et Burundais qui étaient intégrés au Congo et qui ont obtenus la nationalité congolaise n'étaient pas venus en masse par apport aux autres ethnies qu'ils ont rencontrés en RD congo pendant leur migrations. ce regard rétrospectif sur la vie politique et juridique du pays ne laisse pas indifférent des millions des congolais qui s'interrogent jour et nuit sur la question des minorités et surtout la communauté banyamulenge qui prétend ètre minoritaire par rapport aux autres communautés de la rdc et qui est prète à tout pour défendre le droit qu'elle présume avoir. tout observateur averti peut donc avec nous, avoir à l'esprit les interrogations suivantes: 1° en quoi consiste la minorité dans un Etat ? 2° quels sont les risques auxquels est exposée cette minorité ? 3°quel est l'impact des lois pour la protection des droits des minorités et les personnes victimes de discrimination?