Le Droit Europ En Des Successions
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Le Droit Europ En Des Successions
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Author : Andrea Bonomi
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-02-18
Le Droit Europ En Des Successions written by Andrea Bonomi and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-18 with Law categories.
Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européen De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper sur l’ouverture d’une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables. Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions. Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens. Le présent ouvrage offre un commentaire de l’ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l’Union européenne. Chaque disposition fait l’objet d’explications qui permettent au lecteur d’apercevoir la portée du texte et les questions qu’il soulève. Ce commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s’intéresse aux successions, qu’il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte. Cette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012. L’ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, en droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.
Le Droit Europ En Des Successions
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Author : Patrick Wautelet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
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Le Droit Europ En Des Successions
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Author : Andrea Bonomi
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2013
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Droit Europ En Des Successions Internationales
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Author : Georges Khairallah
language : fr
Publisher: Répertoire Defrénois
Release Date : 2013
Droit Europ En Des Successions Internationales written by Georges Khairallah and has been published by Répertoire Defrénois this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Conflict of laws categories.
Le règlement du 4 juillet 2012 introduit de profondes innovations dans le droit des successions internationales. L’unité des compétences judiciaire et législative représente l’innovation majeure accompagnée de la professio juris et de la mise en place du certificat successoral européen. Il est entré en vigueur le 16 août 2012, mais régira les successions des personnes qui décèdent à compter de sa mise en application, le 17 août 2015. Même après le 17 août 2015, le notaire aura à appliquer, selon la date du décès, tantôt le droit commun actuel, tantôt le règlement, sans oublier les « passerelles » pour ceux qui, avant la mise en application du règlement, auraient désigné la loi applicable à leur succession ou établi un pacte successoral. Le notaire sera également confronté aux difficultés qu’il rencontre chaque fois qu’il se retrouve face à un nouveau texte, en raison surtout de l’ampleur du règlement qui, pour répondre aux souhaits de plusieurs Etats dont il unifie les règles de conflit, fait appel à des notions et à des solutions qui ne lui sont pas familières. Avec cet ouvrage, les différents auteurs ont voulu accompagner la pratique dans sa préparation à l’application du règlement. La liste des sujets traités montre leur souhait de se livrer à un commentaire exhaustif destiné à tous les praticiens de la matière qui pourront ainsi se familiariser avec ce nouveau texte. Il intéressera aussi le monde universitaire, enseignants et étudiants, concerné par les successions internationales.
Le Droit Des Successions En Europe
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Author : Andrea Bonomi
language : fr
Publisher: Librairie Droz
Release Date : 2003
Le Droit Des Successions En Europe written by Andrea Bonomi and has been published by Librairie Droz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Conflict of laws categories.
Le Droit Des Successions En Europe
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Author : Centre de droit comparé, de droit européen et de législations étrangères (Lausanne).
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
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Eu Cross Border Succession Law
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Author : Bariatti, Stefania
language : en
Publisher: Edward Elgar Publishing
Release Date : 2022-06-10
Eu Cross Border Succession Law written by Bariatti, Stefania and has been published by Edward Elgar Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-06-10 with Law categories.
With cross-border successions becoming increasingly common in the context of the European Union, this timely book offers a systematic practical analysis of how cross-border successions should be treated, including examination of which courts may establish jurisdiction over succession disputes and which law governs such disputes. Studying cross-border successions in the context of estate planning and in the opening and liquidation of a succession, it examines the specificities of the European Certificate of Succession, contextualising it within its interface with the national laws and practice of EU Member States.
Strat Gie De Transmission D Un Patrimoine International
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Author : Mariel Revillard
language : fr
Publisher: Répertoire Defrénois
Release Date : 2016-08-30
Strat Gie De Transmission D Un Patrimoine International written by Mariel Revillard and has been published by Répertoire Defrénois this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-08-30 with Conflict of laws categories.
Les successions occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille. Chaque année, un nombre considérable de successions internationales sont réglées en France. Des ressortissants de nationalité étrangère décèdent, soit en France, soit à l'étranger, laissant des biens non seulement en France mais dans d'autres pays. Des Français acquièrent des biens étrangers. L'introduction de ces éléments d'extranéité soulève des questions spécifiques au regard de la dévolution future de leur succession. La répartition d'un patrimoine dans différents pays suscite des problèmes de droit international privé et le notaire intervient de plus en plus à titre préventif dans la préparation d'une succession internationale (estate planning). Ceci suppose une parfaite connaissance des règles de conflit de lois, du droit interne étranger et de la fiscalité internationale en matière de succession. A la suite de l'entrée en application du règlement successions du 4 juillet 2012 qui opère de profonds bouleversements dans le droit des successions internationales, l'étude des successions internationales s'établit en distinguant le régime de droit commun applicable aux successions ouvertes avant le 17 août 2015 et celles ouvertes à partir du 17 août 2015. Le nouveau droit européen des successions justifiait donc cette seconde édition et ouvre aux notaires de nouvelles perspectives de planification successorale. A partir de la présentation de 71 cas puisés dans la pratique notariale, cet ouvrage a pour objectif de résoudre les principales questions de droit international privé et d'application du règlement successions et de fiscalité internationale qui surviennent lors de la préparation et du règlement d'une succession internationale. Le repérage de ces difficultés permettra aux praticiens d'aborder sereinement la transmission d'un patrimoine international. Des informations concrètes de droit comparé contribuent à enrichir l'ouvrage : règles de conflit de lois en matière de succession dans 144 pays, renvoi, droits successoraux du conjoint survivant, des partenaires ou des concubins, tableau de la fiscalité des successions dans 31 pays. La prise en compte de l'évolution des législations internes étrangères et de la jurisprudence intervenues depuis la première édition de 2009 assure également une mise à jour précieuse pour le traitement des successions internationales. L'ouvrage s'adresse en tout premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs, et permet également aux étudiants et aux praticiens d'accéder à la pratique des successions internationales renouvelée par le règlement européen sur les successions.
Le R Glement Europ En Sur Les Successions Et Nouvelles Perspectives Pour Les Syst Mes Juridiques Nationaux
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Author : Giovanna Debernardi
language : fr
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Release Date : 2017
Le R Glement Europ En Sur Les Successions Et Nouvelles Perspectives Pour Les Syst Mes Juridiques Nationaux written by Giovanna Debernardi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Le Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 apporte une véritable révolution dans le domaine des successions internationales. Depuis toujours, en effet, cette matière a donné lieu à d'innombrables difficultés et divergences entre les systèmes juridiques nationaux, notamment au sein de l'Union européenne où la nécessité de garantir la liberté de circulation des personnes a rendu indispensable la mise en place d'une réforme commune du droit international privé des successions. C'est alors dans cette perspective qu'est intervenu le nouveau Règlement « Successions », voué à garantir une protection effective et certaine des droits successoraux des citoyens de l'Union. Or, bien que la prévision de règles de conflits communes reste certes son objectif premier, celle-ci ne constitue pas le seul dessein poursuivi par cet instrument. En effet, ce dernier semblerait viser à un résultat ultérieur et davantage plus ambitieux : le rapprochement des droits nationaux. Pour ce faire, le législateur européen a fait recours à deux moyens : d'une part un instrument de droit international privé traditionnel et inéliminable, l'ordre public ; d'autre part un instrument de droit matériel, innovant et totalement de dérivation européenne tel le certificat successoral. Dès lors, le Règlement n° 650/2012 ne limiterait pas son action au seul domaine du droit international privé pur, mais contribuerait également à une progressive convergence des droits internes aux États membres, en favorisant ainsi le développement d'un véritable et effectif espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union.
Des Successions Dans Le Droit Fiscal International Successions Des Trangers
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Author :
language : en
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Release Date : 1932
Des Successions Dans Le Droit Fiscal International Successions Des Trangers written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1932 with categories.