Le Droit Lectoral Congolais
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Le Droit Lectoral Congolais
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Author : Jean-Louis Esambo Kangashe
language : fr
Publisher: Academia
Release Date : 2014-10-08
Le Droit Lectoral Congolais written by Jean-Louis Esambo Kangashe and has been published by Academia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10-08 with Law categories.
D'apparition relativement récente, le droit électoral congolais étudie les élections politiques désignant les représentants du peuple. Il régit également les opérations préparatoires à l'exercice du vote et les modalités de contestation du vote. La discipline a pour vocation à donner des réponses aux questions que pose tout système politique, à savoir : qui doit voter, pour qui voter, pourquoi voter, comment voter et qui contrôle le vote ?
Le Droit Lectoral Congolais
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Author : Jean-Louis Esambo Kangashe
language : fr
Publisher: Academia
Release Date : 2020-10-21
Le Droit Lectoral Congolais written by Jean-Louis Esambo Kangashe and has been published by Academia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-21 with Political Science categories.
D'apparition relativement récente, le droit électoral congolais étudie les élections politiques desquelles sont désignés, selon les procédures en vigueur, les représentants du peuple. Il régit les opérations préparatoires au vote et les modalités de contestation d'une élection. La discipline a vocation à donner des réponses aux questions que pose tout système politique, à savoir qui doit voter, pour qui voter, pourquoi voter, comment voter et qui contrôle le vote ?
Droit P Nal Lectoral Congolais
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Author : Christophe Malango Muyunga
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
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Le Droit Congolais Des March S Publics
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Author : Jean-Louis Esambo Kangashe
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-01
Le Droit Congolais Des March S Publics written by Jean-Louis Esambo Kangashe and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-01 with Law categories.
Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif, le droit des marchés publics a depuis quelques décennies marqué sa distance s'affirmant d'une part comme discipline autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d'autre part en cadre de mobilisation des ressources au service du développement. Né de la juxtaposition de deux législations, le droit congolais des marchés publics s'est vu obligé de s'adapter à l'évolution de la société influencé par l'ouverture au monde et la prise en compte des intérêts vitaux de la population.
Le Droit Lectoral Au Congo Belge
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1959
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Droit Congolais Des Droits De L Homme
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Author : Nkoy-ea-Loongya Ngondankoy
language : fr
Publisher: Bibliothèque de droit africain
Release Date : 2004
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Dans cet ouvrage pionnier, l'auteur propose de dégager les sources du Droit congolais des droits de l'homme, d'examiner les droits et libertés garantis au Congo et, enfin, de réfléchir sur les mesures de sauvegarde des droits des Congolais (et de toute personne placée sous la juridiction de la République Démocratique du Congo). Dans la première partie, l'auteur présente d'une part ce qu'il appelle "l'héritage ancien ou le passé congolais des droits de l'homme" et d'autre part, les sources juridiques proprement dites (d'origine nationale et internationale) encore en vigueur ou non en République Démocratique du Congo. La deuxième partie consiste en un examen sélectif mais approfondi des principaux droits qui, dans les différentes branches du Droit congolais, sont reconnus ou aménagés en faveur des hommes et du peuple. Le Droit congolais des droits de l'homme apparaît ainsi comme une discipline carrefour qui justifie la méthode principale suivie par l'auteur : l'interdisciplinarité. C'est essentiellement la question de la "justiciabilité" des droits de l'homme, telle qu'elle est abordée ici, qui constitue un apport scientifique notable de l'auteur. Et c'est cette problématique qui, dans la troisième partie du livre, le conduit à préférer, parmi les mécanismes existants au Congo ou ailleurs, les mécanismes dits de "protection" des droits de l'homme. Pour lui, l'instauration d'un Ordre juridictionnel spécial des droits de l'homme est nécessaire. Il serait bâti sur le modèle de l'Ordre judiciaire classique mais s'en différencierait tant par le contenu de sa mission, la philosophie de base de ses acteurs, que par le profil scientifique et public des "magistrats des droits de l'homme"
Revue Congolaise De Droit Des Affaires N 5
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Author : COLLECTIF
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-02-01
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Ce numéro comprend plusieurs articles : Le contentieux électoral en Afrique ; l'apport des Républiques du Congo à la jurisprudence française sur l'arbitrage et le droit international privé ; La subjectivation du devoir de mise en garde du banquier, ainsi que l'actualité Ohada.
Le Droit Ohada De L Ex Cution Forc E
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Author : Alidor Kahisha Munemeka
language : fr
Publisher: Academia
Release Date : 2019-06-24
Le Droit Ohada De L Ex Cution Forc E written by Alidor Kahisha Munemeka and has been published by Academia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-24 with Law categories.
Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par l'Acte uniforme de l'OHADA du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. Il est destiné aussi bien aux étudiants en droit, qu'aux praticiens en ce compris les avocats et magistrats.
Selon Que La Jurisprudence
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Author : Kambamutu Matadiwamba
language : fr
Publisher: Academia
Release Date : 2019-08-27
Selon Que La Jurisprudence written by Kambamutu Matadiwamba and has been published by Academia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-08-27 with Law categories.
Ce livre procède d'un souci d'équilibre, en livrant au public de quoi juger le travail des magistrats congolais. L'auteur affirme qu'il existe de bonnes et de mauvaises décisions judiciaires, sans oublier des décisions critiquables. Le tout est de savoir s'y retrouver. Hélas, depuis deux décennies, rien ni personne n'arrête la montée de la fièvre, la saturation des jugements acquis moyennant des influences de tout genre.
Trait De Droit Administratif De La R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Jean-Marie Mboko DJ'Andima
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-02-02
Trait De Droit Administratif De La R Publique D Mocratique Du Congo written by Jean-Marie Mboko DJ'Andima and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-02 with Law categories.
Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d’inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la légalité d’exception. Plus spécifiquement, ce traité aborde l’organisation de l’administration publique (Administration d’État – centrale et déconcentrée –, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l’Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel). La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.