Le Droit Priv De L Environnement
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Le Droit Priv De L Environnement
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Author : Brou Akpoué
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Le Droit Priv De L Environnement written by Brou Akpoué and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Citizen suits (Civil procedure) categories.
Les règles de protection de l’environnement sont pour l’essentiel des règles de droit public. Cependant, la défaillance de l’autorité publique constitue une source de dommage. La réparation de celui-ci nécessite la mise en œuvre des règles de la responsabilité civile. Ces procès civils et commerciaux contribuent à l’émergence du droit privé de l’environnement. Celui-ci est alors un droit tourné en priorité vers la réparation. Aussi, l’atteinte à l’environnement constitue-t-il un dommage spécifique. Cela explique pourquoi certaines notions empruntées au droit civil ont été adaptées en vue de trouver des responsables ou, plus précisément, des débiteurs de la charge de la réparation du dommage écologique. Par ailleurs, il existe une place pour la prévention du dommage écologique mais elle est limitée. On peut alors adapter certaines règles de droit privé en vue d’élaborer la fonction prophylactique du droit privé de l’environnement. Il apparaît ainsi possible d’instrumentaliser les règles du droit de la responsabilité civile et contractuelle. En outre, il est souhaitable de moduler les règles du droit de la propriété pour prévenir les atteintes à l’environnement.
L Apport Du Droit Priv La Protection De L Environnement
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
L Apport Du Droit Priv La Protection De L Environnement written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
L Ordre Public Environnemental Et Le Contrat De Droit Priv
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Author : Pierre Lequet (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
L Ordre Public Environnemental Et Le Contrat De Droit Priv written by Pierre Lequet (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. En tant qu’instrument juridique des activités économiques, le contrat concourt à la crise écologique. Cette crise menace la pérennité des conditions d’une vie développée sur terre pour les générations présentes et futures. L’objectif de développement durable requiert l’élaboration d’un ordre public environnemental permettant de contrôler la conformité du contrat de droit privé à la conservation de l’intérêt environnemental.Induisant l’existence d’un ordre public environnemental de la multitude de règles impératives de protection de l’environnement, nous proposons une théorie générale de l’ordre public environnemental ainsi que son articulation avec le contrat de droit privé.Cette dernière révèle que si la validité du contrat de droit privé est conditionnée au respect de l’ordre public environnemental, la bonne réalisation de l’ordre public environnemental est conditionnée à la reconnaissance de la fonction environnementale du contrat.
Droit Public Et Droit Priv De L Environnement Unit Dans La Diversit
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-12-20
Droit Public Et Droit Priv De L Environnement Unit Dans La Diversit written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-12-20 with categories.
La présente publication est le fruit d'un colloque intitulé "Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité", organisé au Sénat. Cet ouvrage est l'occasion de croiser les regards des juristes privatistes et publicistes autour des questions fondamentales qui irradient cette "discipline". L'objectif a été de dépasser les frontières pour penser ou repenser les problématiques du droit de l'environnement. Cette approche dualiste s'impose d'autant plus que ce droit apparaît davantage comme une "transdiscipline". La question environnementale du début du XXIe siècle succède ou s'adjoint aujourd'hui à la question sociale du début du XXe. Pour faire état de ce droit qui se joue des catégories et des classifications traditionnelles, les organisateurs ont choisi d'aborder plusieurs piliers de ce temple environnemental en distinguant, en trois temps, les principes, les droits et les techniques. Cet ouvrage est une boîte à outils et un décodeur offrant les moyens d'une relecture plus claire et plus pertinente du droit privé et du droit public de l'environnement. Il s'adresse tant aux praticiens (avocats, notaires, experts) qu'aux universitaires et étudiants confrontés aux questions environnementales.
Servitudes De Droit Public Et De Droit Priv
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Author : Michel Prieur
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
Servitudes De Droit Public Et De Droit Priv written by Michel Prieur and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979 with Public servitudes categories.
L Ordre Public Environnemental Et Le Contrat De Droit Priv
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Author : Pierre Lequet (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
L Ordre Public Environnemental Et Le Contrat De Droit Priv written by Pierre Lequet (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Le nombre de règles environnementales impératives que les personnes privées doivent respecter à l'occasion de leurs relations contractuelles augmente sans cesse. Mais ces règles n'ont pas toutes la même nature. Parfois, la règle est purement légale et s'impose directement à une personne (producteur ou détenteur de déchets; dernier exploitant d'une usine). Parfois, c'est la relation contractuelle qui est directement réglementée et donne lieu à des obligations d'information environnementale (diagnostic de performance énergétique; information sur la quantité de CO2 émise par le produit), à des garanties spécifiques ou encore à des obligations (durabilité des produits) ou encore à des obligations de renégociation (contrat de fourniture d'énergie). Cette dynamique invite à appréhender toutes ces règles impératives de protection de l'environnement par la notion d'ordre public environnemental. Cela permet de traiter juridiquement une grande diversité de règles à l'aide de la théorie générale du contrat. Il apparaît cependant, en retour, que la notion de contrat en sort malmenée. Cela provient de la marginalisation croissante de la volonté des parties dans la détermination des engagements contractuels.
Les Notions Fondamentales De Droit Priv L Preuve Des Questions
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-10-25
Les Notions Fondamentales De Droit Priv L Preuve Des Questions written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-25 with categories.
Les enjeux environnementaux viennent perturber les notions fondamentales de droit privé. L'ouvrage étudie l'incidence des questions environnementales sur les catégories juridiques et celle des questions environnementales sur les techniques juridiques.
Servitudes De Droit Priv Et De Droit Public
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Author : Michel Prieur
language : fr
Publisher:
Release Date : 1976
Servitudes De Droit Priv Et De Droit Public written by Michel Prieur and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1976 with Public servitudes categories.
Les Conf Rences Du Cded
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-01-09
Les Conf Rences Du Cded written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-09 with categories.
Les Contrats Priv S D Limination De D Chets
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Author : Marie-Pierre Lavoillotte
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2002
Les Contrats Priv S D Limination De D Chets written by Marie-Pierre Lavoillotte and has been published by PU Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Municipal services categories.