Le Droit Social
DOWNLOAD eBooks
Download Le Droit Social PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Le Droit Social book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Le Droit Social
DOWNLOAD eBooks
Author : Dominique Grandguillot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Le Droit Social written by Dominique Grandguillot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Droit Du Travail Et S Curit Sociale
DOWNLOAD eBooks
Author : Claude Lobry
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Droit Du Travail Et S Curit Sociale written by Claude Lobry and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
Le Droit Social A S Apprend
DOWNLOAD eBooks
Author : Catherine Suter
language : fr
Publisher: StudyramaPro
Release Date : 2021-11-10
Le Droit Social A S Apprend written by Catherine Suter and has been published by StudyramaPro this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-10 with categories.
Le Statut Social Des Travailleurs Ind Pendants
DOWNLOAD eBooks
Author : Collectif,
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2016-05-04
Le Statut Social Des Travailleurs Ind Pendants written by Collectif, and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-04 with Business & Economics categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de comprendre les tenants et aboutissants du statut social des travailleurs indépendants Toute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime de sécurité sociale. C’est une règle d’ordre public. Il existe deux grands régimes : le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs indépendants. Les travailleurs indépendants sont essentiellement définis par la négative. Il s’agit de personnes qui exercent une activité professionnelle en dehors d’un contrat de travail ou d’un statut. L’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants n’avait plus fait en doctrine l’objet d’un examen approfondi depuis un certain temps. Or, la question de l’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants pose en pratique de nombreuses difficultés. Les auteurs de cet ouvrage, tous issus soit du monde académique, soit de celui des praticiens, se sont penchés sur les actualités importantes qui marquent cette matière : requalification de la convention, situation particulière des mandataires de sociétés commerciales, incidence du droit européen sur l’assujettissement, compétences des juridictions du travail pour connaître des décisions de refus de dispense de cotisations sociales, modification des règles relatives au calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, etc. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Droit Social Droit Du Travail Et De La S Curit Sociale En Rdc
DOWNLOAD eBooks
Author : Glombert Loko Mantuono
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-04-13
Droit Social Droit Du Travail Et De La S Curit Sociale En Rdc written by Glombert Loko Mantuono and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-04-13 with Law categories.
Cet ouvrage à caractère pédagogique, place l'être humain au coeur de préoccupations juridiques régissant les rapports entre l'homme en situation sociale difficile et la société qui doit le prendre en charge à travers les mécanismes collectifs d'assistance publique, d'une part. Il établit ensuite les liens entre le travailleur et son employeur, avant de ressortir enfin les connectivités existant entre le régime de sécurité sociale et les travailleurs assurés y compris leurs familles, ainsi que les relations entre différents partenaires sociaux, d'autre part. Cet ouvrage explique également la théorie intégrée de la Gouvernance Systémique Triptyque (GST) de la sécurité sociale, assise sur les sous-concepts « Croissance, Emploi et Sécurité sociale ».
Droit Du Travail Et S Curit Sociale
DOWNLOAD eBooks
Author : Claude Lobry
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Droit Du Travail Et S Curit Sociale written by Claude Lobry and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Avec, pour ce nouveau millésime, toutes les nouveautés du droit du travail et Sécurité sociale 2012. Livre récurent (20 000 exemplaires à ce jour), cet ouvrage vous renseignera sur les mises à jour annuelles et fiches pratiques qui permettent de constituer des dossiers solides et complets sur les litiges auxquels est confronté le monde social, notamment sur la réforme des retraites partielles avérée en 2010. Où en est-on des grandes réformes gouvernementales ? Retraites, contrat de travail, indemnités, formations continues. Droit de grève, chômage, sanctions disciplinaires. Ce mémento répond à plus de 300 questions que se posent aussi bien les salariés et les employeurs dans leur vie professionnelle que les particuliers dans leur vie familiale, ou les étudiants pour la préparation de leur examen au concours...
Le Droit Social
DOWNLOAD eBooks
Author : Léon Duguit
language : fr
Publisher:
Release Date : 1922
Le Droit Social written by Léon Duguit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1922 with Natural law categories.
Droit Social Et Travailleurs Pauvres
DOWNLOAD eBooks
Author : Philippe Auvergnon
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-09
Droit Social Et Travailleurs Pauvres written by Philippe Auvergnon and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-09 with Law categories.
Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l’action ouvrière, mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L’invention du droit social, va contribuer au cours du 20e siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21e siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement salariées, y ont un revenu familial inférieur au seuil de pauvreté et sont dans l’incapacité d’accéder à certains droits fondamentaux, alors même qu’existent des droits du travail et de la protection sociale substantiels, des réglementations, des statuts d’emploi, des salaires minima légaux et/ou conventionnels. Comment le droit social et les politiques publiques permettent-ils ou limitent-t-ils l’existence de « travailleurs pauvres » ? Intégrant l’éclairage d’autres disciplines et des points de vue internationaux, cet ouvrage réunit et croise les analyses de spécialistes reconnus de droit social de pays d’Europe mais aussi d’Afrique du sud, d’Australie, du Canada, des États-Unis et du Japon. Dans un contexte d’accentuation de la concurrence économique et sociale, d’individualisation des relations de travail, d’affaiblissement des organisations syndicales, cet ouvrage rappelle l’importance de normes de droit social protégeant réellement la qualité de la vie de tous les travailleurs. Il intéressera les responsables économiques et sociaux, les praticiens du droit social et les professeurs et chercheurs en droit social et en droit européen.
Droit Social De L Union Europ Enne
DOWNLOAD eBooks
Author : Jean-Michel Servais
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-05-24
Droit Social De L Union Europ Enne written by Jean-Michel Servais and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-24 with Law categories.
L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L’Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d’entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s’il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d’entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l’emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, l’auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L’ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.
Le Droit Social International Et Europ En En Pratique
DOWNLOAD eBooks
Author : Michel Miné
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2013
Le Droit Social International Et Europ En En Pratique written by Michel Miné and has been published by Editions Eyrolles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Labor laws and legislation categories.