Le Financement De L Am Nagement
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Le Financement De L Am Nagement
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Author : Philippe Benoit-Cattin
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1993-01-01T00:00:00+01:00
Le Financement De L Am Nagement written by Philippe Benoit-Cattin and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Les concours apportés au financement des équipements publics par les constructeurs et, dans une certaine mesure, les aménageurs, lorsqu'est écartée la procédure de la ZAC, obéissent à une logique économique, dont l'encadrement juridique n'est pas toujours maîtrisé par les acteurs de l'aménagement urbain. Les raisons de ce flottement proviennent, en grande partie, de l'impréparation des textes successifs, qui forment aujourd'hui le support de ces participations et de leur application locale, parfois plus proche de la figure libre que de l'exercice imposé. Une récente accélération des réformes a, pourtant, sensiblement amélioré le régime des contributions des constructeurs, sans pour autant en simplifier l'architecture : la multiplication des prélèvements, la variété de leur nature et la diversité des techniques mises en œuvre accusent le caractère polymorphe d'un système, dont les fondements n'ont pas été remis en cause. Devant cette complexité, et dans un souci didactique, cet ouvrage - qui puise largement dans les sources jurisprudentielles et la doctrine administrative - présente l'état du droit positif, en distinguant les contributions - de nature fiscale - des concours directs au financement de l'aménagement, avant d'exposer les mesures de régulation disponibles. L'analyse se poursuit avec l'étude du coût fiscal, qu'engendre l'ensemble de ces contributions pour le constructeur ou l'aménageur.
Taxes Et Participations D Urbanisme
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Author : Jean-Philippe Strebler
language : fr
Publisher: EFE Editions Formation Entreprise
Release Date : 2008
Taxes Et Participations D Urbanisme written by Jean-Philippe Strebler and has been published by EFE Editions Formation Entreprise this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Community development, Urban categories.
Avec plus de 150 arrêts rendus en trois ans, le contentieux du financement de l'aménagement urbain s'est largement développé... Il n'est pas seulement question de contester la légalité des décisions administratives qui prescrivent les contributions d'urbanisme, mais aussi - voire surtout - d'obtenir leur restitution, avec des intérêts légaux majorés, lorsque des travaux ou des terrains ont été indûment imposés. L'État lui-même a ainsi été condamné à restituer quelque 200 millions d'euros de contributions à la réalisation d'équipements publics qui avaient été intégrées au prix de vente de terrains... Au nom d'une gestion rigoureuse de leurs ressources financières, les collectivités locales peuvent être tentées d'obtenir de la part des aménageurs ou des constructeurs des participations au financement des équipements publics. Or, la réalisation et par suite le financement de tels équipements relèvent, par principe, de leur seule compétence. C'est donc uniquement " par exception " que le Code de l'urbanisme a progressivement organisé des mécanismes permettant, dans des conditions très précises, de mettre à la charge des aménageurs ou des constructeurs, tout ou partie du coût de certains équipements publics. À destination des collectivités locales susceptibles de mettre en œuvre ces régimes particuliers, ou des constructeurs et aménageurs à qui de telles contributions sont susceptibles d'être imposées, cet ouvrage dresse un panorama complet des différents régimes de taxes et participations d'urbanisme, éclairé par les apports de plus d'un quart de siècle de jurisprudence administrative.
Financement De L Am Nagement Urbain
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Author : Taoufik Souami
language : fr
Publisher: Le Moniteur
Release Date : 2022-08-24
Financement De L Am Nagement Urbain written by Taoufik Souami and has been published by Le Moniteur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-24 with Law categories.
Tendance de fond ou phénomène conjoncturel, le financement des opérations d’aménagement par les investisseurs institutionnels est plus perceptible. Banques d’investissement, fonds souverains, compagnies d’assurances ou encore gestionnaires d’actifs sont sollicités ou s’invitent dans le montage d’opérations urbaines pour y jouer un nouveau rôle. Dépassant la simple acquisition de produits immobiliers lucratifs, ils seraient désormais des acteurs de la réalisation d’ensembles urbains, voire de quartiers. Qu’en est-il réellement ? Quelles techniques et quels montages utilisent-ils ? Quels sont leurs effets sur le financement de l’aménagement ? Composé de deux parties, l’une centrée sur les investisseurs, l’autre sur le financement, cet ouvrage : – propose un panorama des rôles, logiques et modes de décisions de ces investisseurs, au prisme de l’évolution des territoires et de leurs besoins et des évolutions historiques qui ont marqué l’aménagement et son financement ; – présente des exemples documentés et fouillés d’opérations d’aménagement, de fonds d’investissement et de montages financiers, situés en France ou dans d’autres contextes. Par ailleurs, il croise des analyses et témoignages de chercheurs, d’aménageurs, de promoteurs et de financiers. Cet ouvrage est destiné aux maîtres d’ouvrages publics et privés, aménageurs et services d’urbanisme et d’aménagement des collectivités, ainsi qu’aux organismes de financement des territoires et de leur aménagement, et les étudiants.
Le Financement De L Am Nagement Par Les Taxes Et Participations
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Author : Alain Bartoli
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
Le Financement De L Am Nagement Par Les Taxes Et Participations written by Alain Bartoli and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Local taxation categories.
Le Financement Des Entreprises
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Author : France. Ministère du plan et de l'aménagement du territoire
language : fr
Publisher:
Release Date : 1983
Le Financement Des Entreprises written by France. Ministère du plan et de l'aménagement du territoire and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983 with France categories.
S. 69-182: Gourdin, Pierre: L'allocation des ressources financières
Le Financement Des Actions D Am Nagement Dans Les Centres Et Quartiers Existants
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Author : France. Service technique de l'urbanisme
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
Le Financement Des Actions D Am Nagement Dans Les Centres Et Quartiers Existants written by France. Service technique de l'urbanisme and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979 with City planning categories.
Financement De L Am Nagement Urbain
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Author : Jean-Philippe Strebler
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Financement De L Am Nagement Urbain written by Jean-Philippe Strebler and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with City planning categories.
Le régime des contributions d'urbanisme reste bien souvent méconnu ou mal appliqué. De ce fait, des dérives sont apparues. Les collectivités locales, au nom d'une gestion rigoureuse de leurs ressources financières, exigent parfois des aménageurs ou des constructeurs des participations au financement d'équipements publics dont la charge devrait pourtant légalement leur incomber, même si ces équipements sont rendus nécessaires par une opération privée. Les professionnels de l'aménagement ou de la construction acceptent parfois de telles exigences, dès lors qu'ils peuvent les répercuter sur les acquéreurs des biens qu'ils produisent... Or les risques contentieux sont de plus en plus grands et les actions en vue d'obtenir le remboursement de sommes indûment versées peuvent se multiplier : récemment, l'Etat lui-même a dû reverser plus de 200 millions d'euros correspondant à des participations au financement d'équipements publics illégalement intégrées au prix de vente d'un terrain. Analysant les textes applicables et plus de 20 années de jurisprudence, ce guide présente le régime de chacune des taxes et des participations d'urbanisme, mais, surtout, les limites de ce qu'il est possible d'exiger.
L Conomie De L Am Nagement En Pratique
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Author : Marie Llorente
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-11-22
L Conomie De L Am Nagement En Pratique written by Marie Llorente and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-22 with categories.
La Logique Du Financement Public De L Urbanisation
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Author : Claude Pottier
language : fr
Publisher: Walter de Gruyter GmbH & Co KG
Release Date : 2017-09-25
La Logique Du Financement Public De L Urbanisation written by Claude Pottier and has been published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-25 with Social Science categories.
Le Financement De L Am Nagement Par Les Taxes Et Participations
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Author : Alain Bartoli
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1988-01-01T00:00:00+01:00
Le Financement De L Am Nagement Par Les Taxes Et Participations written by Alain Bartoli and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Ce dossier Berger-Levrault vise à présenter, de manière simple mais complète, les différents aspects du financement de l'aménagement par les taxes et participations. Il intègre les dispositions légales les plus récentes, en particulier celles précisant les principes et les modalités de ce financement. Un bref commentaire, un court aperçu historique, permettent - chaque fois que cela est nécessaire - d'en faire apparaître clairement les motifs. Ainsi, apparaît dans sa cohérence l'économie du système, destiné à faciliter la réalisation des équipements locaux, mais aussi à définir, en regard de leurs obligations, les droits des titulaires de permis de construire. La méthode d'exposition choisie, conduit à analyser – successivement - les différentes taxes existantes et les diverses formes de participation prévues. Ce parti pris est essentiellement pratique. Il fait de l'ouvrage, à la fois, un instrument de travail particulièrement utile aux élus, aux services des collectivités locales et de l'équipement, aux constructeurs, aux cabinets d'étude et de conseil, et un livre de référence en matière de formation et d'information pour les étudiants et candidats aux concours administratifs. Nul doute que tous les particuliers trouveront aussi, dans sa lecture, un guide précieux de leurs droits et démarches.