Le Juge Et Les Etats Dans L Laboration Du Droit De La Mer
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Le Juge Et Les Tats Dans L Laboration Du Droit De La Mer
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Author : Gaëlle Ladan-Baldet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
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Le Juge Et Les Etats Dans L Laboration Du Droit De La Mer
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Author : Gae͏̈lle Ladan-Baldet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Le Juge Et Les Etats Dans L Laboration Du Droit De La Mer written by Gae͏̈lle Ladan-Baldet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
En théorie, le rôle du juge en droit international comme en droit de la mer est de dire le droit, et les Etats sont seuls à déterminer les règles qui gouvernent le fonctionnement de la société internationale. L'étude de la formation des règles du droit de la mer démontre que ce schéma ne correspond pas tout à fait à la réalité. Non seulement il est parfois possible d'établir des corrélations entre les principes mis en valeur par la jurisprudence et certaines règles élaborées par les Etats, mais il apparaît en outre que, depuis ces dernières décennies, on assiste assez fréquemment à une certaine transformation des relations qui peuvent présider, entre le juge et les Etats, à la naissance et/ou au développement des règles du droit de la mer. Comme le montre cette étude, ces " interactions normatives ", dont les causes sont essentiellement conjoncturelles, ne peuvent cependant concerner que quelques règles du droit de la mer. Les rapports entre le droit élaboré par les Etats, et, par opposition, le droit jurisprudentiel, même s'ils permettent souvent au droit de la mer de s'épanouir, sont irréguliers et évolutifs. Ainsi, alors que la délimitation maritime a constitué un terrain fertile à leur développement, il n'en est pas de même, au moins pour l'instant, des questions afférentes à la pêche et à la conservation des ressources halieutiques.
Pouvoirs De L Etat C Tier
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006-11
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Etude de la genèse de l'article 220 de la partie XII de la Convention qui établit les pouvoirs de l'Etat côtier dans les zones se trouvant sous sa juridiction nationale en vue de prévenir, réduire et maîtriser la pollution des navires.
Perspectives Du Droit De La D Limitation Maritime
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Author : Prosper Weil
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
Perspectives Du Droit De La D Limitation Maritime written by Prosper Weil and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Baselines (Law of the sea) categories.
Le R Gime Juridique Des Les Dans Le Droit International De La Mer
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Author : Haritini Dipla
language : fr
Publisher: Graduate Institute Publications
Release Date : 1984
Le R Gime Juridique Des Les Dans Le Droit International De La Mer written by Haritini Dipla and has been published by Graduate Institute Publications this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Law categories.
Le problème du rôle des îles dans l'attribution et la délimitation des espaces maritimes est parmi les plus brûlants du droit de la mer moderne. Dans un grand nombre de différends actuels en matière de délimitation, les îles sont au centre du litige. Cet ouvrage donne un aperçu d'ensemble du droit international positif relatif aux îles. L'auteur aborde successivement trois questions : en premier lieu, la définition de différents types d'îles, en deuxième lieu, l'attribution aux îles d'espaces marins propres, enfin, l'influence des îles lors de la délimitation des zones maritimes. Haritini Dipla se livre à un examen minutieux de la pratique des États, du droit conventionnel et du droit coutumier tel qu'il se dégage de la jurisprudence internationale. Son ouvrage s'adresse non seulement au spécialiste du droit international de la mer, mais aussi à tous ceux qu'intéressent l'élaboration et la formation des normes actuelles du droit international.
Le Statut Du Tribunal International Du Droit De La Mer
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Author : Jean-gregoire Mahinga
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-08-15
Le Statut Du Tribunal International Du Droit De La Mer written by Jean-gregoire Mahinga and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-08-15 with Political Science categories.
Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes sont aussi étudiées.
Le Tribunal International Du Droit De La Mer
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Author : Jean–Grégoire Mahinga
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-08-26
Le Tribunal International Du Droit De La Mer written by Jean–Grégoire Mahinga and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-26 with Law categories.
L’entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de justice. Dès lors, l’idée de prolifération des juridictions internationales avait fait jour et cette prolifération pouvait aboutir à un fractionnement du droit international. Or, l’étude du Tribunal international du droit de la mer permet de montrer qu’il n’en est rien. Cette juridiction spécialisée constitue un forum de règlement des différends internationaux original tant du point de ses procédures que de sa compétence. D’une part, les procédures en vigueur au sein du Tribunal se caractérisent par une extrême rapidité et, d’autre part, la compétence du Tribunal a pour conséquence que des entités autres les États peuvent agir devant cette nouvelle juridiction internationale. Au demeurant, l’analyse de la jurisprudence du Tribunal met en relief le fait que le Tribunal participe à la consolidation du droit international en même temps qu’il élargit le domaine d’application de ce dernier. L’ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants, les consultants en droit international, les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, en droit du commerce international, en droit du contentieux international et en droit international des transports.
La Mer Et Son Droit Entre Libert Et Consensualisme La Difficile Protection Des Espaces Naturels Fragiles
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Author : Frédérique Vallon
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2009
La Mer Et Son Droit Entre Libert Et Consensualisme La Difficile Protection Des Espaces Naturels Fragiles written by Frédérique Vallon and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Law of the sea categories.
Frédérique Vallon s'attache ici au droit de la mer du point de vue environnemental, et se concentre sur les difficultés qui lui sont propres. En effet, la mer est un territoire international, par lequel transite 80 % du commerce mondial, et où tous les pays sont représentés. Comment, dès lors, créer et appliquer un droit qui convienne à tous et qui tienne compte des enjeux politiques, économiques et écologiques? Si certains évoquent l'idée d'une "police de la mer" pour faire respecter ce droit, l'auteur l'écarte car elle serait difficilement applicable: en effet, sous quelle juridiction agirait-elle? Serait-elle vraiment efficace? Avec quelles ressources serait-elle créée? La réponse résiderait dans le consensus suivant: aux pays d'accepter de perdre une partie de leur souveraineté afin de s'accorder tout en tenant compte des contraintes exprimées.
Perspectives Du Droit De La Mer L Issue De La 3e Conf Rence Des Nations Unies
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Author : Société française pour le droit international. Colloque
language : fr
Publisher: Editions A. Pedone
Release Date : 1984
Perspectives Du Droit De La Mer L Issue De La 3e Conf Rence Des Nations Unies written by Société française pour le droit international. Colloque and has been published by Editions A. Pedone this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Law categories.
Trait De Droit International De La Mer
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Author : Mathias Forteau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-11
Trait De Droit International De La Mer written by Mathias Forteau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11 with Law of the sea categories.