Le Juge La Doctrine Et Le Contr Le Des Lois De R Vision De La Constitution
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Le Juge La Doctrine Et Le Contr Le Des Lois De R Vision De La Constitution
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Author : Balla Cissé
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-01-02
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Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France.
Le Juge La Doctrine Et Le Contr Le Juridictionnel Des Lois De R Vision De La Constitution
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Author : Balla Cissé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
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Cette présente recherche établit le statut controversé du pouvoir constituant dérivé, en examinant ses limites et son contrôle par le juge constitutionnel. Elle est composée de deux parties. La première porte sur les justifications du refus du contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par la doctrine et le juge. Ces justifications reposent sur l'influence de la conception rousseauiste de la souveraineté et du légicentrisme. Cela implique que le contrôle du pouvoir constituant dérivé par le juge conduirait alors à une remise en cause du principe démocratique. Ce point de vue sur le pouvoir constituant dérivé divise ainsi la doctrine sur le caractère impératif de l'État de droit et des droits fondamentaux. Ensuite, la seconde partie porte sur les principes constitutionnels concourant à la limitation du pouvoir constituant dérivé au nom de l'État de droit. Il s'agit de montrer que l'identité constitutionnelle pourrait servir de fondement au contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par le juge. Si certains juges constitutionnels étrangers admettent le contrôle du pouvoir constituant dérivé, le Conseil constitutionnel français le rejette. Ainsi, cette thèse contribue à établir une étude comparative et théorique sur le contrôle des actes du pouvoir de révision par le juge constitutionnel.
Le Pouvoir De R Vision Constitutionnelle
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Author : Kémal Gözler
language : fr
Publisher: Kemal Gözler
Release Date : 1997
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Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages. Titre préliminaire. - Le pouvoir constituant Chapitre 1. - Les notions générales Chapitre 2. - Les questions préalables Première partie: Les limites à la révision constitutionnelle Titre 1. - Les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels Chapitre 1. - L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels Chapitre 2. - La question de la valeur juridique des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels Titre 2. - Existe-t-il des limites à la révision constitutionnelle non inscrites dans les textes constitutionnels ? Chapitre 1. - Les thèses favorables à l'existence de normes supraconstitutionnelles s'imposant à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle Chapitre 2. - Les thèses déduisant des limites à la révision constitutionnelle de l'esprit de la constitution Deuxième partie: Les sanctions des limites à la révision constitutionnelle Titre 1. - Les sanctions autres que le contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles Chapitre 1. - Les sanctions préventives Section 1. - Le président de la République peut-il interrompre la procédure de révision constitutionnelle ? Section 2. - Le président de la République peut-il refuser la promulgation des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ? Chapitre 2. - Les sanctions répressives Section 1. - Les sanctions personnelles Sous-section 1. - Existe-t-il des sanctions pénales proprement dites des limites à la révision constitutionnelle ? Sous-section 2. - La responsabilité du président de la République pour haute trahison peut‑elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ? Sous-section 3. - La responsabilité pénale des ministres peut-elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ? Section 2. - Les sanctions objectives : la nullité et l'annulabilité Titre 2. - Le problème du contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles Chapitre 1. - Cadre théorique Chapitre 2. - Etudes de cas Section 1. - La situation dans les grandes démocraties contemporaines Sous-section 1. - La situation aux Etats Unis Sous-section 2. - La situation dans les pays européens (l'Allemagne, l'Autriche et la France) Section 2. - La situation en Turquie
Le Juge Ordinaire Fran Ais Et Le Contr Le De La Constitutionnalit Des Lois
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Author : Julien Bonnet
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
Le Juge Ordinaire Fran Ais Et Le Contr Le De La Constitutionnalit Des Lois written by Julien Bonnet and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Judicial review categories.
Alors que la doctrine va répétant depuis deux siècles que les juges, judiciaire et administratif ne sont pas habilités à apprécier la constitutionnalité des lois, Julien Bonnet affirme que cette incompétence juridictionnelle n'est pas fondée en droit. Affirme, mais aussi, mais surtout, démontre, explique, critique et propose. Si penser c'est d'abord casser les idées qui ont structuré une manière " naturelle " de percevoir la réalité, si penser c'est d'abord penser contre soi-même, alors l'ouvrage de Julien Bonnet est un " petit " chef-d'oeuvre juridique. [...] Prenant un par un les arguments généralement avancés par la doctrine - l'article 10 de la loi des 16-24 août 1790, les articles 6 et 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme, l'article 61 de la constitution de 1958 - Julien Bonnet désentortille si bien toutes les ficelles qu'il convainc son lecteur qu'aucune règle de droit positif interdit au juge ordinaire de contrôler la constitutionnalité des lois. [...] C'était avant la révision du 23 juillet 2008 qui reconnaît à tout justiciable le pouvoir de soutenir, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Le constituant a donc choisi une autre voie que celle préconisée par Julien Bonnet. [...] Au demeurant, comme la magie du bain révélateur fait apparaître la photographie, cette révision fait ressortir la pertinence des analyses, critiques et propositions doctrinales de Julien Bonnet [...] : l'histoire n'est pas finie, elle peut lui réserver de " bonnes " surprises ! Mais déjà, son ouvrage est, pour la doctrine, une heureuse surprise car en menant une recherche qui n'a pas craint de prendre " l'intérêt du système juridictionnel " pour souci au risque de paraître contrarier les intérêts de sa discipline, Julien Bonnet a porté haut les exigences de l'éthique du juriste, du chercheur, de l'universitaire.
The Paradox Of Self Amendment
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Author : Peter Suber
language : en
Publisher: Peter Lang Pub Incorporated
Release Date : 1990
The Paradox Of Self Amendment written by Peter Suber and has been published by Peter Lang Pub Incorporated this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Law categories.
Interpreting Constitutions
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Author : Jeffrey Denys Goldsworthy
language : en
Publisher: Oxford University Press
Release Date : 2006-02-09
Interpreting Constitutions written by Jeffrey Denys Goldsworthy and has been published by Oxford University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-02-09 with Law categories.
This book describes the constitutions of six major federations and how they have been interpreted by their highest courts, compares the interpretive methods and underlying principles that have guided the courts, and explores the reasons for major differences between these methods and principles. Among the interpretive methods discussed are textualism, purposivism, structuralism and originalism. Each of the six federations is the subject of a separate chapter written by a leading authority in the field: Jeffrey Goldsworthy (Australia), Peter Hogg (Canada), Donald Kommers (Germany), S.P. Sathe (India), Heinz Klug (South Africa), and Mark Tushnet (United States). Each chapter describes not only the interpretive methodology currently used by the courts, but the evolution of that methodology since the constitution was first enacted. The book also includes a concluding chapter which compares these methodologies, and attempts to explain variations by reference to different social, historical, institutional and political circumstances.
Constitutional Adjudication In Africa
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Author : Charles Manga Fombad
language : en
Publisher: Oxford University Press
Release Date : 2017
Constitutional Adjudication In Africa written by Charles Manga Fombad and has been published by Oxford University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with Law categories.
Providing the first comparative analysis of African attempts to promote respect for rule of law and constitutional justice, this book examines the diverse and distinctive approaches to constitutional adjudication taken. It captures positive and negative developments, and future prospects for the different models of constitutional review.
Constitutional Courts
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Author : Louis Favoreu
language : en
Publisher:
Release Date : 2001
Constitutional Courts written by Louis Favoreu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Constitutional courts categories.
La R Vision Totale De La Constitution F D Rale Du 29 Mai 1874 Entre Droit Politique Et Histoire Les Enjeux De L Criture Constitutionnelle
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Author : Olivier Bigler
language : fr
Publisher: Université de Neuchâtel
Release Date : 2013-10-10
La R Vision Totale De La Constitution F D Rale Du 29 Mai 1874 Entre Droit Politique Et Histoire Les Enjeux De L Criture Constitutionnelle written by Olivier Bigler and has been published by Université de Neuchâtel this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-10 with categories.
Consacrée à l’écriture constitutionnelle et à ses enjeux juridiques, politiques et historiques, cette thèse retrace en particulier le long processus de la révision totale de la Constitution du 29 mai 1874. En vigueur jusqu’au 31 décembre 1999, la Constitution du 29 mai 1874 a bénéficié d’une durée de vie remarquable, puisqu’elle a connu la fin du XIXe siècle et tous les aléas du XXe. Bien que ses défauts fussent connus et discutés de longue date, elle s’est avérée extrêmement difficile à réviser totalement, malgré sa procédure de révision totale, souple et simple. Partant de ce paradoxe, cette thèse retrace les grandes questions juridiques, politiques et historiques liés à la révision totale de la Constitution. Elle interroge le rôle prépondérant joué par les experts à cette occasion, dont le rôle est à la croisée de ces questions. Notre travail est structuré en deux parties : la première est consacrée au cadre théorique de l’écriture constitutionnelle et la seconde, au processus de révision totale proprement dit. Après une introduction méthodologique, la première partie décrit la notion d’écriture constitutionnelle, soit son objet, ses modes ses normes et ses limites. Ensuite, elle retrace le long cheminement historique du cadre juridique de la révision totale de la Constitution du 29 mai 1874. La seconde partie de notre travail traite de la révision de la Constitution du 29 mai 1874, en parlant des travaux préliminaires, de la phase préparlementaire et des débats parlementaires. L’avancement des travaux d’écriture constitutionnelle est présenté dans son contexte intellectuel, à savoir les débats en doctrine autour de la révision totale. La conclusion de la thèse commence par décrire l’épilogue des réformes initiées dans le cadre du projet de révision totale (volets A, B et C). Ensuite, elle expose trois résultats de notre recherche. Tout d’abord, le paradoxe qui veut qu’un système juridiquement facile à réviser soit stable politiquement. Ce résultat est surprenant, car il renverse l’idée généralement reçue que le droit stabilise le jeu politique. Ensuite, les liens matériels entre droit et politique existant dans l’écriture constitutionnelle sont exposés, en particulier la signification politique cachée derrière des aspects de technique juridique comme la systématique, la densité normative et le langage constitutionnel. Finalement, les liens personnels entre droit et politique, à savoir le rôle joué par les experts est questionné. Les recherches entreprises dans le cadre de ce travail ont démontré le rôle de premier plan joué par les experts, et en particulier l’expertise académique. Cet état de fait autorise deux lectures diamétralement opposées. On peut voir la contribution de l’expertise comme une confiscation du débat public, par une entreprise de dépolitisation des travaux de révision totale. Au contraire, l’assistance fournies par les experts peut aussi être appréciée comme étant indispensable à la réussite de ces travaux. Ne pouvant trancher cette question, nous ne pouvons que laisser le débat ouvert, en renvoyer le lecteur à sa propre appréciation. Nous nous réjouissons d’ores et déjà de tout commentaire sur ce travail et sur cette problématique en particulier par courriel ([email protected]).
The Birth Of A European Constitutional Order
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Author : Jürgen Schwarze
language : en
Publisher:
Release Date : 2001
The Birth Of A European Constitutional Order written by Jürgen Schwarze and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Constitutional law categories.