Le March De Travaux Publics
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Abr G Des March S Publics De Travaux 2e D
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Author : Fédération Nationale des Travaux Publics
language : fr
Publisher: Le Moniteur
Release Date : 2019-09-18
Abr G Des March S Publics De Travaux 2e D written by Fédération Nationale des Travaux Publics and has been published by Le Moniteur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-18 with Law categories.
L’encadrement des marchés publics et des concessions repose désormais sur un texte unique : le Code de la commande publique. Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics. Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs soucieux de remporter des marchés et de les exécuter dans de bonnes conditions. Structuré en courts chapitres, cet Abrégé permet de trouver une réponse rapide à toute question. Il définit tant les acteurs que les principes généraux, aborde les règles de la passation des marchés (publicité, procédures, dématérialisation...) ainsi que la gestion du contrat et du chantier (exécution, prix, paiement et réception). Enfin, une nouvelle partie est consacrée à la sous-traitance. De nombreux schémas, tableaux récapitulatifs, focus et points de vigilances aideront le lecteur à sécuriser son action et à mettre en oeuvre les solutions adéquates.
Pratique Du Droit De La Construction
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Author : Patricia Grelier Wyckoff
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2017
Pratique Du Droit De La Construction written by Patricia Grelier Wyckoff and has been published by Editions Eyrolles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
La 4e de couverture indique : "Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés. Une nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016. La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017. En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes : Faut-il faire du lot séparé ou de l'entreprise générale? Quelles sont les règles sur la sous-traitance? Comment lutter contre les offres anormalement basses? Quelle procédure de passation choisir? Quels sont les recours des entreprises évincées? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie? Comment gérer les incidents en cours d'exécution? Qu'est-ce qu'un marché au forfait? Comment gérer le compte prorata? Quel est le formalisme de la réception des travaux? Quels sont les délais de paiement des entreprises? Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux"
Les March S Publics De Travaux Des Collectivit S Territoriales
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Author : Jacques Clément
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1992-12-31T23:00:00+01:00
Les March S Publics De Travaux Des Collectivit S Territoriales written by Jacques Clément and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Dans le domaine des marchés publics, l'année 1993 est – incontestablement - celle des réformes. Elle justifie donc une seconde édition de l'ouvrage rédigé par MM. Clément et Richer. Si celle-ci intègre les nouvelles dispositions du Code des marchés publics, elle s'enrichit de nouveaux développements. Tel est le cas de ceux consacrés à la responsabilité, à l'assurance dans la construction, ainsi qu'à la réparation des dommages. Fidèles à leur souci de donner au lecteur un outil pratique et efficace, les auteurs ont reconduit la structure et l'organisation du précédent ouvrage. Il enseigne par ses développements, illustre par les sommaires de jurisprudence reproduits, documente par les références bibliographiques. Sa conception le destine au praticien, à l'étudiant ; à celui qui a des connaissances, à celui qui veut en acquérir.
Pratique Du Droit De La Construction
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Author : Patricia Grelier Wyckoff
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2015-06-25
Pratique Du Droit De La Construction written by Patricia Grelier Wyckoff and has been published by Editions Eyrolles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-25 with Law categories.
Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF P 03 001. Quel est le rôle de chacun des intervenants sur un chantier de construction ? Maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, pouvoir adjudicateur, équipe de maîtrise d'oeuvre, AMO, coordonnateur SPS, entreprises et sous-traitants : quels sont leurs droits et obligations ? Quels sont les éléments de mission d'un maître d'oeuvre ? Qu'est-ce qu'une mission de base ? Quelle est la responsabilité du maître d'oeuvre ? Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de protection de la santé ? Comment consulter les entreprises ? Lots séparés ou entreprise générale ? L'allotissement est-il obligatoire ? Dans quels cas peut-on passer un marché global ? Qu'est-ce que la conception-réalisation ? Qu'appelle-ton groupement d'entreprises conjoint et groupement solidaire ? Quel rôle le mandataire joue-t-il et quelle est sa responsabilité ? Est-il toujours solidaire des autres cotraitants ? Qu'appelle-t-on sous-traitant ? Quelles sont les règles à respecter ? La sous-traitance en chaîne est-elle possible ? et la sous-traitance de pose ? Quelles sont les sanctions encourues par le client en cas de sous-traitance irrégulière ? Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA ? Quid du paiement direct ? de la caution et de la délégation de paiement ? Quid de l'action directe et de l'action indemnitaire ? Quelle publicité faire pour passer un marché ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? un appel d'offres ? un marché négocié ? Comment sélectionner les candidats ? les offres ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? Quid de la dématé-rialisation des procédures ? Comment lutter contre les offres anormalement basses et contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères ? Quelles cautions le client, l'entrepreneur et le sous-traitant doivent-ils fournir ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ? Quelle est la différence entre une caution et une garantie à première demande ? Quand le client doit-il fournir une garantie de paiement à l'entreprise ? Quelles sont les sanctions ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution du chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserves ? Qui supporte la garde du chantier ? Quid des pé-nalités de retard ? Qu'est-ce qu'un marché aux prix unitaires ? au forfait ? Quid des travaux supplémentaires et de l'augmen-tation ou de la diminution des prestations ? Que mettre dans le compte prorata et comment le gérer ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Quels sont ses effets juridiques et financiers ? Comment se dé-roulent les OPR ? Qu'appelle-t-on réception "réputée acquise" et réception tacite ? Quels sont les délais de paiement des entreprises (situations mensuelles, solde, marchés publics, marchés privés entre pro-fessionnels) ? Les délais de vérification sont-ils inclus dans le délai global de paiement ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché de travaux ? Quels sont les délais de forclusion ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment fonctionne la pro-cédure du DGD tacite ? Quid des intérêts moratoires ou des pénalités de retard de paiement ? Comment faire un mémoire en réclamation ? Quels sont les recours des entreprises en cas de manquement du client aux principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Faut-il faire préalablement un recours devant le CCIRA ? Qu'appelle-ton référés précontractuel et contractuel ? Quelles sont les conséquences des arrêts Smirgeomes et Tarn-et-Garonne ou Tropic II ? Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux. PUBLICS Professionnels et futurs professionnels de la construction : Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs
L Tude De Prix Dans Les March S De Travaux Publics
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Author : Jean-Marie Vachal
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
L Tude De Prix Dans Les March S De Travaux Publics written by Jean-Marie Vachal and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Public contracts categories.
Après trois décennies consacrées à la formation des salariés des travaux publics, lui permettant d'intégrer les problématiques majeures du secteur par un contact permanent avec les responsables des entreprises, Jean-Marie Vachal présente dans cet ouvrage pratique une méthode pour l'élaboration des prix à remettre dans le cadre des marchés de travaux. Dans le cadre d'une démarche par lignes de prix, par opposition à une démarche globale, l'auteur détaille les différentes étapes de l'évolution d'un prix. Partant de l'établissement du " juste " prix de revient local par l'application des différents paramètres constitutifs (les ressources et leur coût, les rendements, l'incidence de la variation des conditions environnementales), la transformation vers le prix de vente intègre les coûts de fonctionnement de l'entreprise ainsi que la place laissée aux différentes stratégies de prise d'affaire susceptibles de peser favorablement sur le choix du client. Il ne s'agit pas de présenter cet ouvrage comme une panacée dont l'application permettrait d'emporter tous les marchés souhaités, mais plutôt comme un outil apte à guider efficacement les responsables des études dans une démarche rigoureuse permettant de fixer sainement et objectivement les bases sur lesquelles chacun pourra établir ses propres stratégies. L'étude de prix n'est pas une science exacte dès l'instant où la concurrence s'exerce à ce niveau et où on n'est jamais certain de l'attitude des autres candidats à une affaire. Cela n'exonère pas de l'obligation de procéder avec rigueur. La deuxième partie de l'ouvrage présente l'application de la méthode sur une étude de cas.
Revue Du Contentieux Des Travaux Publics Du Batiment Et Des March S De Fournitures
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Author : Fernand de Ramel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1897
Revue Du Contentieux Des Travaux Publics Du Batiment Et Des March S De Fournitures written by Fernand de Ramel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1897 with Public works categories.
Le March De Travaux Publics
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Author : Fuʼād ʻAṭṭār
language : fr
Publisher:
Release Date : 1955
Le March De Travaux Publics written by Fuʼād ʻAṭṭār and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1955 with Public contracts categories.
Formation Et R Solution Du March De Travaux Publics
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Author : André Legros
language : fr
Publisher:
Release Date : 1912
Formation Et R Solution Du March De Travaux Publics written by André Legros and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1912 with categories.
Probl Mes Actuels De La Passation Des March S De Travaux Publics Aux Pays Bas En Belgique En France Et En R Publique F D Rale D Allemagne
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973
Probl Mes Actuels De La Passation Des March S De Travaux Publics Aux Pays Bas En Belgique En France Et En R Publique F D Rale D Allemagne written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1973 with Public contracts categories.
March S Publics De Travaux
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Author : France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports (1984-1986).
language : fr
Publisher: Ed. Techniques Ingénieur
Release Date : 1985
March S Publics De Travaux written by France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports (1984-1986). and has been published by Ed. Techniques Ingénieur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with categories.