Le Mineur Et Le Droit P Nal
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Le Mineur Et Le Droit P Nal
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Author :
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1998-11-01
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Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du nouveau Code Pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché: la socialisation harmonieuse de l'enfant.
Droit P Nal Des Mineurs
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Author : Jean-François Renucci
language : fr
Publisher: Elsevier Masson
Release Date : 1994
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Le droit pénal des mineurs fait actuellement l'objet d'un regain d'intérêt, et connaît par contrecoup d'importantes modifications. Lorsque le mineur est victime d'infractions pénales, des solutions mieux adaptées et plus efficaces ont été proposées par les rédacteurs du nouveau code pénal. En revanche, pour le mineur auteur d'infractions, les Pouvoirs publics ont fait preuve de moins de hardiesse : l'avant-projet de réforme de 1990 n'est pas devenu du droit positif, mais bon nombre des solutions alors proposées ont tout de même été consacrées à l'occasion des dernières réformes de procédure pénale.
Le Droit P Nal Des Mineurs
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Author : Jean-François Renucci
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2001
Le Droit P Nal Des Mineurs written by Jean-François Renucci and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Juvenile justice, Administration of categories.
Le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations essentielles des pouvoirs publics, qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la jeunesse. Désormais le mineur n'est plus perçu comme un adulte en réduction, mais comme un être humain à part entière. Corrélativement, le droit des mineurs a pu véritablement conquérir son autonomie. Après avoir passé en revue les législations européenne et nord-américaine, les auteurs étudient successivement le cas dans lequel le mineur est auteur, puis victime d'une infraction.
Le Mineur Et La Loi P Nale Camerounaise
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Author : Eyike-Vieux
language : en
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date : 2004
Le Mineur Et La Loi P Nale Camerounaise written by Eyike-Vieux and has been published by Presses univresitaires d'Afr this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Criminal law categories.
Le Discernement Du Mineur
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Author : Véronique Pétereau-Mahrach
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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L'expression "le mineur capable de discernement" est de plus en plus utilisée dans les textes relatifs aux droits des mineurs. Ce regain d'intérêt pour la notion de discernement mérite que l'on s'attarde sur ses manifestations dans l'ensemble des droits et devoirs du mineur. Les domaines d'intervention sont si variés que l'on doit s'interroger alors sur l'existence même de la notion de discernement. Une définition unitaire est envisageable même si les expressions du discernement sont nombreuses et diverses. Elle revêt toutefois un caractère souple et attribue au discernement la qualification de standard juridique. La spécificité du discernement sera également étudiée notamment au regard du seuil d'âge puisqu'ils sont tous deux utilisés par le législateur pour octroyer au mineur plus d'autonomie et plus de responsablilité. Tous deux doivent permettre, dans une cohabitation harmonieuse, de renforcer le droit de l'enfance.
Responsabilit P Nale Du Mineur
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Author : Sylvain Jacopin (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Responsabilit P Nale Du Mineur written by Sylvain Jacopin (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
La Nouvelle Justice P Nale Des Mineurs
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Author : Pascal Oudot
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-10-21
La Nouvelle Justice P Nale Des Mineurs written by Pascal Oudot and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-21 with Law categories.
Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.
Droit P Nal Et Justice Des Mineurs En Suisse
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
Droit P Nal Et Justice Des Mineurs En Suisse written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Droit P Nal Des Mineurs Et Justice Restaurative
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Author : Jessica Filippi
language : fr
Publisher: Presses Univ. Septentrion
Release Date : 2021-08-27
Droit P Nal Des Mineurs Et Justice Restaurative written by Jessica Filippi and has been published by Presses Univ. Septentrion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-08-27 with Law categories.
Dans la continuité de sa thèse intitulée « Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge », Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d’obstacles et de points d’ancrage à son développement. L’analyse ne résulte...
R Former Le Droit Des Mineurs D Linquants
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Author : Ludwiczak Franck
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-15
R Former Le Droit Des Mineurs D Linquants written by Ludwiczak Franck and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-15 with Social Science categories.
La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.