Le Nouveau Droit Des Entreprises En Difficult
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Sauvegarde Des Entreprises En Difficult
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Author : Alain Lienhard
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2006
Sauvegarde Des Entreprises En Difficult written by Alain Lienhard and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Bankruptcy categories.
La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur le Ie janvier 2006, a réformé en profondeur le droit des procédures collectives. Pourquoi cette réforme ? Pour essayer, grâce à la mise en place de nouvelles procédures, de mieux préserver les entreprises qui connaissent des difficultés mais qui sont, si elles y sont aidées, susceptibles de les surmonter. L'objectif est ambitieux si l'on se rappelle qu'en 2005, 90 % des procédures collectives ont abouti à des liquidations judiciaires avec, parmi les premières victimes, les PME et, en particulier, les jeunes entreprises de moins de 5 ans. Désormais, il faudra rechercher un règlement précoce des difficultés. Deux moyens : la conciliation, d'une part, qui est ouverte à toute entreprise étant en cessation de paiement depuis moins de 45 jours, et la procédure de sauvegarde, d'autre part, ouverte au débiteur avant qu'il ne soit en cessation de paiement. Ce guide, entièrement écrit et pensé en fonction de la loi du 26 juillet 2005 et de son décret d'application du 28 décembre 2005, présente de manière claire, pratique et concrète ce nouveau droit des procédures collectives. Il explique à tous ceux qui sont concernés - dirigeants de l'entreprise, fournisseurs ou clients de celle-ci, avocats, juristes, conseils, salariés, etc. - le déroulement des différentes phases de la procédure et met à la disposition de chacun des conseils, des exemples et des modèles d'actes pour leur permettre de décider et d'agir, en maîtrisant les règles nouvelles, tout en déjouant les pièges.
Le Nouveau Droit Des Entreprises En Difficult
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Author : Institut de préparation aux affaires (Toulouse).
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
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Le Nouveau Droit Des Entreprises En Difficult
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Author : Université Toulouse I - Sciences sociales
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
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Le Nouveau Droit Des Entreprises En Difficult
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Author : Université de Toulouse. Université des Sciences Sociales. Colloque (1986).
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
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R Forme Du Droit Des Entreprises En Difficult
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Author : Philippe Roussel Galle
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
R Forme Du Droit Des Entreprises En Difficult written by Philippe Roussel Galle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Bankruptcy categories.
La loi du 26 juillet 2005 réformant le droit des entreprises en difficulté a d'ores et déjà été modifiée par plusieurs lois dont celle sur les sûretés. Elle a été complétée par un décret du 28 décembre 2005 modifié fin 2006, tandis qu'un décret du 5 février 2007 précise les conditions de remises de dettes des créanciers publics, ces textes réglementaires ayant ensuite été codifiés dans le Code de commerce. La seconde édition de cet ouvrage prend en compte ces nouvelles dispositions ainsi que les premières solutions jurisprudentielles pour apporter un éclairage sur les difficultés d'application déjà apparues. L'ouvrage offre une présentation pratique de la nouvelle architecture du droit des entreprises en difficulté et répond aux interrogations essentielles: quelle procédure choisir, quand, pourquoi, quelle issue espérer? Comment appliquer ces règles aux professions libérales? Quelle est la place des créanciers? Faut-il devenir contrôleur, être membre d'un comité de créanciers, accorder des remises de dettes dans le cadre d'une conciliation... Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des éléments de bibliographie thématique et des développements spécifiques consacrés aux modalités pratiques résultant des textes réglementaires avec la prise en compte de la codification de la partie réglementaire du Code de commerce, les numéros anciens étant systématiquement rappelés. Destinée tant aux praticiens qu'aux étudiants cette édition permet, à travers une mise en perspective avec les textes antérieurs, d'apporter les clés d'interprétation pour une meilleure application des nouveaux textes.
Droit Des Entreprises En Difficult
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Author : André Jacquemont
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Droit Des Entreprises En Difficult written by André Jacquemont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Bankruptcy categories.
Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière grande réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité : de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires (procédure de conciliation) ; de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter (création de la procédure de sauvegarde - qualifiée de préventive parce qu'ouverte en l'absence d'une cessation des paiements du débiteur). La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée parla promulgation de plusieurs nouveaux textes depuis la grande réforme évoquée ci-dessus. Sont donc intégrés ici les dernières applications et interprétations jurisprudentielles, du droit interne comme du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, ainsi que ces textes nouveaux, parfois réformant la réforme, qui affectent directement ou indirectement le droit des entreprises en difficulté (dont la loi de régulation bancaire du 22 octobre 2010 créant la procédure de sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, la présentation de la matière est ordonnée autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1re partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties), ensuite celle des procédures judiciaires tendant à la sauvegarde (procédure préventive) ou au redressement (procédure curative) internes de l'entreprise débitrice (2e et 3e parties), et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partiel).
Le Nouveau Droit Des Entreprises En Difficult S
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Author : Fabienne Schaller
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Le Nouveau Droit Des Entreprises En Difficult S written by Fabienne Schaller and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Bankruptcy categories.
Droit Des Entreprises En Difficult
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Author : Laetitia Antonini-Cochin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Droit Des Entreprises En Difficult written by Laetitia Antonini-Cochin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire (accélération de la procédure d'alerte et pouvoir renforcé du président du tribunal, pérennisation et clarification pour la procédure de conciliation, dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée (diminution des délais)...
La R Forme Du Droit Des Entreprises En Difficult
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Author : LE CORRE
language : en
Publisher:
Release Date : 2009
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Le Nouveau Droit Des Entreprises Agricoles En Difficult
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Author : Michel Nahoumovitch
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
Le Nouveau Droit Des Entreprises Agricoles En Difficult written by Michel Nahoumovitch and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with categories.
LES AGRICULTEURS, PERSONNES PHYSIQUES, QUI SUBISSAIENT DES DIFFICULTES FINANCIERES AIGUES NE POUVAIENT BENEFICIER DES PROCEDURES COLLECTIVES SAUF SI ELLES ETAIENT REQUALIFIEES EN COMMERCANT OU ARTISAN. CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1988 PERMETTENT AUX PERSONNES PHYSIQUES QUI PRATIQUENT UNE ACTIVITE AGRICOLE, D'ACCEDER TANT AU REGLEMENT AMIABLE SPECIFIQUE A L'AGRICULTURE QU'AUX PROCEDURES DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RELEVANT DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. L'OBJET DE CETTE THESE TENTE DE DEMONTRER LA PARTICULARITE DE L'AGRICULTURE EN EXAMINANT LES QUESTIONS POSEES PAR LA LOI DU 30 DECEMBRE 1988 AINSI QUE LES DIFFICULTES A RENDRE COMPATIBLE CERTAINES DISPOSITIONS DU DROIT RURAL AVEC CELLES DU REGLEMENT AMIABLE AGRICOLE OU DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. L'INTERVENTION DE L'ETAT EST ABORDE LORS DE L'ETUDE DES "COMMISSIONS AGRICULTEURS EN DIFFICULTE".