Le Nouveau Droit Des Obligations Commentaire Th Orique Et Pratique Dans L Ordre Du Code Civil
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Le Nouveau Droit Des Obligations
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
Le Nouveau Droit Des Obligations written by Gaël Chantepie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Le Nouveau Droit Des Obligations
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-06-27
Le Nouveau Droit Des Obligations written by Gaël Chantepie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-27 with categories.
L'ouvrage commente l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.
La R Forme Du Droit Des Obligations
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
La R Forme Du Droit Des Obligations written by Gaël Chantepie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La 4ème de couv. indique : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations opère une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte adopté demeure fidèle à la construction classique du droit français des obligations. Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance recèle pourtant de multiples modifications par rapport à l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est profond et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.
Le Nouveau Droit Des Obligations 3ed
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2024-05-02
Le Nouveau Droit Des Obligations 3ed written by Gaël Chantepie and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-05-02 with Law categories.
La réforme du droit des obligations effectuée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Souvent présentée comme une œuvre de consolidation, cette réforme a pourtant transformé en profondeur l'état du droit antérieur. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, elle a ouvert un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est significatif et l'on ne peut plus, désormais, comprendre et appliquer le droit commun des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes issus de la réforme dans l'ordre du Code civil. Depuis ses deux premières éditions, le commentaire s'est enrichi des apports de l'ensemble des acteurs juridiques concernés par le nouveau droit des obligations. Mis à l'épreuve de ces confrontations pratiques, théoriques et contentieuses, le seul texte de la réforme ne suffit plus, en effet, à rendre compte de son application effective et des réflexions suscitées. Il constitue toujours, néanmoins, un point de départ incontournable pour toute réflexion sur le nouveau droit des obligations. Afin de mettre en évidence le fruit de ces apports, cette nouvelle édition s'enrichit de postcommentaires, centrés sur une question pratique, contentieuse ou théorique. Poursuivant ainsi l'ambition initiale de reprendre l'analyse du droit des obligations à partir du texte de la réforme, sans s'arrêter à sa seule analyse littérale, elle ouvre ainsi de plus larges perspectives. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir, approfondir et mettre en pratique le nouveau droit des obligations. Il permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de discuter des interprétations possibles.
Th Orie Et Pratique Des Obligations
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Author : Léobon Larombière
language : fr
Publisher:
Release Date : 1885
Th Orie Et Pratique Des Obligations written by Léobon Larombière and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1885 with Obligations (Law) categories.
"More than anything else you must have wanted to live up to Nanami's expectations." -- back cover.
R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral Et De La Preuve Des Obligations
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Author : Olivier Deshayes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral Et De La Preuve Des Obligations written by Olivier Deshayes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La 4e de couv. indique : "L'ordonnance du 10 février 2016 introduit dans le Code civil 332 nouveaux articles. Elle refond entièrement la partie relative au contrat et crée deux titres, consacrés respectivement au régime général et à la preuve des obligations. Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. Par le nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour. Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. Une attention particulière a été portée à la mise en lumière des changements intervenus et à la coordination des textes entre eux, afin de révéler les nouvelles orientations du droit des obligations et d'en suggérer les évolutions possibles.
Commentaire Th Orique Et Pratique De La R Forme Du Droit Des Obligations
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Commentaire Th Orique Et Pratique De La R Forme Du Droit Des Obligations written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Droit Des Obligations Le Contrat
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Author : Nicolas Véronique
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-05-10
Droit Des Obligations Le Contrat written by Nicolas Véronique and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-10 with Law categories.
À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Droit Civil Les Obligations 13ed
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Author : François Terré
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-10-06
Droit Civil Les Obligations 13ed written by François Terré and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-06 with Law categories.
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la " grammaire " du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. L'ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles. On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l'actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l'intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l'incidence du cas de force majeure.
Cases Materials And Text On Contract Law
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Author : Hugh Beale
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2019-02-28
Cases Materials And Text On Contract Law written by Hugh Beale and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-02-28 with Law categories.
This is the third edition of the widely acclaimed and successful casebook on contract in the Ius Commune series, developed to be used throughout Europe and beyond by anyone who teaches, learns or practises law with a comparative or European perspective. The book contains leading cases, legislation and other materials from English, French and German law as the main representatives of the legal traditions within Europe, as well as EU legislation and case law and extracts from the Principles of European Contract Law. Comparisons are also made to other international restatements such as the Vienna Sales Convention, the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts, the Draft Common Frame of Reference and so on. Materials are chosen and ordered so as to foster comparative study, complemented with annotations and comparative overviews prepared by a multinational team. The third edition includes many new developments at the EU level (including the ill-fated proposal for a Common European Sales Law and further developments linked to the digital single market) and in national laws, in particular the major reform of the French Code civil in 2016 and 2018, the UK's Consumer Rights Act 2015 and new cases. The principal subjects covered in this book include: An overview of EU legislation and of soft law principles, and their interrelation with national law The distinctions between contract and property, tort and restitution Formation and pre-contractual liability Validity, including duties of disclosure Interpretation and contents; performance and non-performance Remedies Supervening events Third parties.
