Le Nouveau Droit Des Obligations
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Le Nouveau Droit Des Obligations
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-06-27
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L'ouvrage commente l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.
Le Nouveau Droit Des Obligations
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Author : Benoît Kohl
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
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Le Nouveau Droit Des Obligations Et Des Contrats
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Author : CHÉNEDÉ
language : en
Publisher:
Release Date : 2016
Le Nouveau Droit Des Obligations Et Des Contrats written by CHÉNEDÉ and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La Nouveau Droit Des Contrats Et Des Obligations
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Author : François Chénedé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-09-14
La Nouveau Droit Des Contrats Et Des Obligations written by François Chénedé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-14 with categories.
Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L’événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titres III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l’essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage se proposera d’exposer les grands lignes de cette réforme, en rappelant sa genèse (Partie I), en présentant son contenu (Partie II) et en envisageant brièvement ses suites éventuelles (Partie III).
Le Nouveau Droit Des Obligations Commentaire Th Orique Et Pratique Dans L Ordre Du Code Civil
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2018-06-27
Le Nouveau Droit Des Obligations Commentaire Th Orique Et Pratique Dans L Ordre Du Code Civil written by Gaël Chantepie and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-27 with Law categories.
L'ouvrage commente l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.
L Influence De La R Forme Du Droit Des Obligations Sur Le Droit Des Affaires
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2018-04-11
L Influence De La R Forme Du Droit Des Obligations Sur Le Droit Des Affaires written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-11 with categories.
L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants souhaitant rattacher leurs actes juridiques au droit français. Cet ouvrage fait directement écho à cette double ambition économique et internationale de la réforme. Résolument tourné vers la vie des affaires, sa première originalité est d'en analyser les incidences de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires. Le nouveau droit des contrats est ainsi appréhendé sous le prisme de toutes les matières du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, propriétés intellectuelles, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du travail droit public des affaires, droit des transports, droit du sport, droit rural des affaires, contentieux économiques (arbitrage et modes amiables de résolutions des différends). Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires anglophones, contribuant ainsi au rayonnement de cette importante réforme au-delà de nos frontières. Réalisé sous l'égide du Centre de Droit Economique de l'Université d'Aix-Marseille (EA n°4224), cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant une vingtaine d'enseignants-chercheurs sous la direction de Cyril Bloch, Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet.
Le Nouveau Droit Des Obligations Et Des Contrats
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Le Nouveau Droit Des Obligations Et Des Contrats written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont été modifiés par l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016. L'ampleur de cette refonte, et l'abondante littérature qui l'accompagne, ne doit pas faire perdre de vue l'ambition première de l'ordonnance : rendre le droit français plus lisible et plus accessible, en modernisant son style et en consacrant des solutions admises en jurisprudence. Cette codification à droit légal et prétorien constant représente l'essentiel de la réforme. Si les véritables innovations se révèlent quantitativement peu nombreuses, elles sont néanmoins extrêmement importantes pour la pratique. Les unes cherchent à satisfaire le besoin de célérité et de sécurité des acteurs économiques. Les autres tendent à renforcer la protection de la partie jugée faible. Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, juristes d'entreprise, notaires, magistrats), cet ouvrage s'attache à distinguer, en suivant l'ordre de l'ordonnance, ces deux versants de la réforme. Les consolidations sont systématiquement rattachées aux dispositions légales et/ou aux solutions jurisprudentielles qu'elles se proposent de consacrer. Les innovations font l'objet d'une analyse approfondie. Outre l'étude détaillée de leur régime, il s'agit d'isoler les principales difficultés et incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau, en faisant état des différentes solutions envisageables, et en suggérant d'éventuels aménagements contractuels.
Le Nouveau Droit Des Obligations Et Des Contrats 2019 2020
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Author : CHÉNEDÉ
language : en
Publisher:
Release Date : 2018
Le Nouveau Droit Des Obligations Et Des Contrats 2019 2020 written by CHÉNEDÉ and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Le Nouveau Droit Des Contrats Et Des Obligations 2e D
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Author : François Chénedé
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2018-08-16
Le Nouveau Droit Des Contrats Et Des Obligations 2e D written by François Chénedé and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-08-16 with Law categories.
Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).
La R Forme Du Droit Des Obligations
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
La R Forme Du Droit Des Obligations written by Gaël Chantepie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La 4ème de couv. indique : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations opère une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte adopté demeure fidèle à la construction classique du droit français des obligations. Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance recèle pourtant de multiples modifications par rapport à l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est profond et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.