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Le Principe De L Etat Social


Le Principe De L Etat Social
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Le Principe De L Etat Social


Le Principe De L Etat Social
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Author : Papanikolaou
language : en
Publisher:
Release Date : 2021

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L Tat Providence


L Tat Providence
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Author : François Ewald
language : fr
Publisher: Grasset
Release Date : 2014-04-01

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Au début du XIXe siècle, à l'époque de la promulgation du Code civil, la philosophie de la responsabilité régnait sans partage : chacun est responsable de son sort. La liberté est sans excuse. Incapables d'offrir des solutions satisfaisantes aux grands défis posés par l'industrialisation, nos sociétés trouvèrent, dans la philosophie du risque et l'institution de l'assurance, des instruments plus adéquats à leur gouvernement. Ainsi est né ce qu'on appelle, improprement, l'Etat providence. François Ewald, à partir de la généalogie de celui-ci, en brosse le portrait. Sans se limiter aux aspects juridiques et sociaux de son histoire, il en dégage aussi les dimensions, philosophique et morale. Il montre qu'elle est liée à une expérience particulière du mal - donc au besoin de sécurité - sous la forme de l'accident. L'Etat providence constitue une fresque panoramique composée comme un drame de la raison politique : si les assurances privées ou sociales ont eu pour effet de multiplier les cas de responsabilité, s'il est faux de parler d'un déclin de responsabilité, il est, en revanche, patent que l'existence de l'Etat providence est la preuve que nos sociétés ont définitivement renoncé à se gouverner selon le principe de liberté.



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Author : Chryssi Papanikolaou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-10-11

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La Constitution française consacre la « République sociale » tandis que la Constitution hellénique reconnaît « l'État de droit social ». Si le principe de l'État social a été analysé dans les deux États analysés en tant que principe indéterminé au « contenu normatif faible », cette étude l'envisage d'une manière nouvelle. Analysé dans le cadre du normativisme, il convient de ne plus contester la force normative de ce principe mais de déterminer son sens. C'est ainsi qu'on pourra déterminer quel niveau matériel de vie les constituants de ces deux États ont voulu garantir aux individus lorsqu'ils les ont qualifiés de sociaux. Cette question est devenue très actuelle dans le contexte de la crise financière, la France et la Grèce ayant dû réduire leurs dépenses publiques. Toutefois, même en dehors de situations de crise, il s'agit de penser le rôle de l'État et son évolution en matière d'octroi de prestations.



L Tat Social Actif


L Tat Social Actif
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Author : Pascale Vielle
language : fr
Publisher: Peter Lang
Release Date : 2005

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L'expression « État social actif » a fait son apparition dans le langage politique et journalistique belge à la fin des années 1990. Son usage s'est rapidement diffusé et banalisé, gagnant les grands médias. Le concept a donné lieu à des débats passionnés, laissant toutefois en suspens un certain nombre de questions : est-on confronté à une opération cosmétique destinée à habiller de neuf d'anciens instruments, institutions ou techniques ? Ou s'agit-il plutôt d'une réelle révolution des politiques sociales ? Dans cette dernière hypothèse, les changements se produisent-ils dans le respect des principes de solidarité fondateurs de la sécurité sociale - une réinterprétation de ceux-ci dans le cadre d'une économie mondialisée - ou l'ampleur du virage annonce-t-elle une rupture paradigmatique ? Assiste-t-on à la disparition du modèle de l'État providence ou au contraire à sa revitalisation face aux transformations du capitalisme ? À une capitulation des institutions du vieux continent face au dictat de la globalisation, ou à un formidable potentiel de consolidation du « modèle social européen » ? C'est notamment à ces questions que cet ouvrage collectif entend apporter des réponses issues de perspectives disciplinaires variées (droit, philosophie, économie, science politique, sociologie).



Le Principe De L Tat Social


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Author : Chryssi Papanikolaou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019

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La Constitution française consacre la « République sociale » et la Constitution hellénique reconnaît « l'État de droit social ». Si le principe de l'État social a jusqu'à aujourd'hui été amplement appréhendé par les études doctrinales dans les deux États analysés en tant que principe indéterminé au « contenu normatif faible », l'intérêt de l'étude porte sur la possibilité de l'envisager autrement. Étudié́ dans le cadre du normativisme, qui nous impose d'envisager toutes les normes en tant que normes obligatoires, il convient de ne plus contester la force normative du principe en question mais de déterminer son sens. C'est ainsi qu'on sera finalement en position de savoir quel niveau matériel de vie les constituants de ces deux États ont garanti aux individus lorsqu'ils ont qualifié́ les États de sociaux. L'étude part du postulat selon lequel un État est social à partir du moment où il dispose en son sein de fondements qui habilitent, obligent et interdisent des actions spécifiques au législateur. Les normes constitutives de l'État social posent ainsi des limites à la production législative. Envisagées d'un point de vue positif, les normes fondatrices de l'État social habilitent le législateur à améliorer les conditions matérielles de vie des individus, sans nullement le contraindre. Le législateur concrétise le principe de l'État social dans un sens positif, tout en étant libre d'obligations positives. Le seul « obstacle » à la création de nouvelles prestations est, ainsi, l'impossibilité de contrôler l'inaction législative ; un élément qui constitue une limite intrinsèque au principe de l'État social. Vues d'un point de vue négatif, les normes constitutives de l'État social permettent au législateur de restreindre l'accès aux prestations, mais lui interdisent de neutraliser le principe. Les actions de concrétisation négative qui équivaudraient à une suppression de l'État social sont prohibées. Il s'ensuit qu'un minimum de législation sociale doit toujours être préservé tant que la Constitution qualifie l'État de social. De ce point de vue, les fondements normatifs de l'État social protègent le noyau essentiel du principe ou, autrement dit, garantissent ses contre-limites.



La Nouvelle Question Sociale


La Nouvelle Question Sociale
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Author : Pierre Rosanvallon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995

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L'Etat-providence est toujours en crise. Mais celle-ci a changé de nature. Pierre Rosanvallon explore, dans ce livre, les formes que pourrait prendre un Etat actif-providence lié au développement de la citoyenneté sociale. Il invite notamment à enrichir la notion de droit social, à reformuler la définition de juste et de l'équitable, à réinventer les formes de la solidarité. Cette recherche est indissociable d'une pratique plus active de la démocratie et d'une idée renouvelée de la nation.



De L Tat Social L Tat Des Droits De L Homme


De L Tat Social L Tat Des Droits De L Homme
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Author : Colette Bec
language : fr
Publisher: PU Rennes
Release Date : 2007

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Beaucoup a été dit sur l’offensive économique du « grand tournant néolibéral » et ses conséquences sur le système de protection sociale : réduction des sécurités, retour de la vulnérabilité sociale... On a beaucoup moins souligné ce que l’on peut appréhender comme l’autre face de ce phénomène : l’irruption dans le champ des politiques sociales de la philosophie des droits de l’homme dont la notion centrale de dignité est en passe de devenir le nouveau référentiel. Elle est au principe des changements qui affectent l’état social sous les coups de l’économisme ambiant. La visée organisatrice de la société, l’ambition d’une émancipation individuelle et collective qu’il portait, laissent place à une visée correctrice des « défaillances » du marché. Sa source de légitimité est désormais moins puisée dans un projet politique de « faire société » que dans une volonté affichée, revendiquée d’attribuer des droits à des individus qui paraissent de plus en plus affranchis des exigences du collectif. Telle semble être la mutation majeure qu’a connue l’état social depuis les trois dernières décennies. Le présent ouvrage entend prendre la mesure de ces mutations à partir des transformations du droit du travail dans ses deux fonctions, celle de codification des relations professionnelles et celle de facilitation d’accès au marché du travail via les politiques de l’emploi. Au-delà, c’est à une réflexion sur la place du droit dans notre société, sur ses usages politiques et sociaux, que l’auteur nous convie.



De L Etat Social De L Homme


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Author : Antoine Fabre d'Olivet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1822

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La Crise De L Etat Providence


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Author : Pierre Rosanvallon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981

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Entre un Etat-providence que l'on a de plus en plus de mal à se payer et un retour au libéralisme et aux règles impitoyables du marché, l'auteur esquisse une troisième voie qui, fondée sur la notion de solidarité, soulagerait le fardeau de l'Etat sans pour autant consacrer la ruine de la notion de justice sociale: diminuer la part de l'Etat tout en augmentant celle du social.



Histoire De L Etat Providence


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Author : François Ewald
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1986-01-01T00:00:00+01:00

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L’objet de ce travail, annonce François Ewald, est de « saisir l’apparition de l’État providence » à travers la problématisation de l’accident, telle qu’elle a été énoncée au cours de ces deux derniers siècles, à travers aussi la prolifération des institutions d’assurances et la naissance de la Sécurité sociale. L’Histoire de l’État providence montre comment, dès le XIXe siècle, s’est peu à peu instituée une nouvelle rationalité juridique et politique, ayant débouché sur le système complexe de la protection sociale.