Le Secret Bancaire En Droit Luxembourgeois
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Le Secret Bancaire En Droit Luxembourgeois
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Author : Claude Schmit
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
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Le Secret Bancaire En Droit Luxembourgeois
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Author : Claude Schmit (Dr en droit.)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
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Le Secret Bancaire
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Author : Jérôme Lasserre Capdeville
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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Le secret bancaire ne présenterait pas, pour la doctrine, le même degré de protection en France, en Suisse et au Luxembourg. Il convient cependant de démontrer qu'aujourd'hui de telles distinctions tendent considérablement à se réduire, les trois secrets bancaires en question opérant entre eux un mouvement de convergence. Cette uniformisation se constate, tout d'abord, à travers les sources et le contenu du principe. En effet, une étude des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois permet de relever leurs sources communes, de nature civile mais aussi pénale, leur domaine d'application comparable, tant pour ce qui est des personnes intéressées par le principe que pour ce qui touche à son objet, et enfin les similitudes des sanctions encourues par le banquier qui viendrait à violer son obligation. Ce mouvement de convergence se constate, en outre, à travers la portée des secrets bancaires étudiés. Ainsi, le législateur et le juge sont progressivement intervenus pour admettre la non-opposabilité du principe, tant au nom de la protection d'autres intérêts privés que de la préservation de l'intérêt public légitimement supérieur au besoin de secret de la personne dont certaines informations sont couvertes par celui-ci. Néanmoins, la portée de ces principes n'est pas totalement similaire. Un point de divergence essentiel apparaît, en effet, entre les législations, quant à l'opposabilité ou non du secret bancaire à l'administration fiscale. Il semble, cependant, que ces ultimes points de divergence soient voués à disparaître dans le futur, et il y a tout lieu de penser que le mouvement de convergence, évoqué précédemment, entre ces trois principes ne soit pas achevé
Le Secret Bancaire En Suisse Et Au Luxembourg
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Author : Maria Westman-Clément
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
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Le Secret Bancaire
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Author : Naïm MOGHABGHAB
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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Le Secret Professionnel Du Banquier En Droit Luxembourgeois
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Author : Jacques Kauffman
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
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Le Secret
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
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Le Secret Bancaire
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Author : Jérôme Lasserre Capdeville
language : fr
Publisher: La Revue Banque
Release Date : 2013
Le Secret Bancaire written by Jérôme Lasserre Capdeville and has been published by La Revue Banque this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Banks and banking categories.
La 4e de couv. indique : "Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non. Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n'est donc pas réservé aux seuls "paradis bancaires". En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu'il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu'il s'agit de protéger d'autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l'intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d'argent, etc.). Mais qu'en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d'entraide fiscale ? Loin des débats partisans, cet Essentiel offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d'entraide pénale et fiscale."
Le Secret Bancaire Et Les Pouvoirs D Investigation De L Administration Fiscale
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Author : Hervé Dutel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Le Secret Bancaire Et Les Pouvoirs D Investigation De L Administration Fiscale written by Hervé Dutel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
Les informations bancaires présentent un intérêt fiscal singulier. Il apparaît un conflit entre le secret bancaire, notion participant à la protection de la vie privée, et les pouvoirs d'investigation du fisc qui concourent au respect de l'égalité devant l'impôt en permettant de combattre la fraude fiscale. C'est la solution de ce conflit, la portée de la levée du secret bancaire, que vise à déterminer cette étude de droit fiscal comparé. Elle analyse d'abord l'opposition du secret aux pouvoirs d'investigation de droit commun de l'administration fiscale, c'est à dire essentiellement son droit de communication. Ensuite, elle confronte le secret aux pouvoirs d'investigation spéciaux de l'administration (perquisitions fiscales et mesures de coopérations internationales) qui intéressent la lutte contre les fraudes fiscales les plus graves et les plus complexes. Ainsi, se trouvent dégagées trois conceptions de la levée fiscale du secret, graduelles et propres à chaque Etat étudié.
Recueil De La L Gislation Sur La Place Financi Re De Luxembourg
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Author : Luxembourg. Service central de législation
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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