Le Secret Professionnel Du Banquier En Droit Luxembourgeois
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Le Secret Professionnel Du Banquier En Droit Luxembourgeois
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Author : Jacques Kauffman
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
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Le Secret Bancaire En Droit Luxembourgeois
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Author : Claude Schmit
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
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Le Secret Bancaire En Droit Luxembourgeois
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Author : Claude Schmit (Dr en droit.)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
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Le Secret Bancaire
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Author : Jérôme Lasserre Capdeville
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Le Secret Bancaire written by Jérôme Lasserre Capdeville and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Le secret bancaire ne présenterait pas, pour la doctrine, le même degré de protection en France, en Suisse et au Luxembourg. Il convient cependant de démontrer qu'aujourd'hui de telles distinctions tendent considérablement à se réduire, les trois secrets bancaires en question opérant entre eux un mouvement de convergence. Cette uniformisation se constate, tout d'abord, à travers les sources et le contenu du principe. En effet, une étude des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois permet de relever leurs sources communes, de nature civile mais aussi pénale, leur domaine d'application comparable, tant pour ce qui est des personnes intéressées par le principe que pour ce qui touche à son objet, et enfin les similitudes des sanctions encourues par le banquier qui viendrait à violer son obligation. Ce mouvement de convergence se constate, en outre, à travers la portée des secrets bancaires étudiés. Ainsi, le législateur et le juge sont progressivement intervenus pour admettre la non-opposabilité du principe, tant au nom de la protection d'autres intérêts privés que de la préservation de l'intérêt public légitimement supérieur au besoin de secret de la personne dont certaines informations sont couvertes par celui-ci. Néanmoins, la portée de ces principes n'est pas totalement similaire. Un point de divergence essentiel apparaît, en effet, entre les législations, quant à l'opposabilité ou non du secret bancaire à l'administration fiscale. Il semble, cependant, que ces ultimes points de divergence soient voués à disparaître dans le futur, et il y a tout lieu de penser que le mouvement de convergence, évoqué précédemment, entre ces trois principes ne soit pas achevé
Le Secret Professionnel Du Banquier En Droit Suisse
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Author : Franc̨ois Delachaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1939
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Le Secret Bancaire Dans La C E E Et En Suisse
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Author : Université de Paris I: Panthéon-Sorbonne. Centre d'économie bancaire internationale
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973
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Encyclop Die Judiciaire De Droit Luxembourgeois
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Author : Gaston Vogel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2019-11-12
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L’Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois est universelle. Elle vise la plupart des disciplines juridiques. Les définitions qui s’y trouvent s’appuient sur les décisions judiciaires qui pivotent également sur des jurisprudences belge et française, donnant à cet outil une dimension qui dépasse le seul droit luxembourgeois. Destinée aux praticiens du droit luxembourgeois, cette encyclopédie n’est pas uniquement de droit, à l’instar de la plupart des dictionnaires de droit, mais judiciaire. Elle répond de façon approfondie et systématique aux questions essentielles tranchées par les Cour et tribunaux dont beaucoup de décisions sont inédites.
Recueil De La L Gislation Sur La Place Financi Re De Luxembourg
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Author : Luxembourg. Service central de législation
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Recueil De La L Gislation Sur La Place Financi Re De Luxembourg written by Luxembourg. Service central de législation and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Banking law categories.
Les Pandectes
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Author : Gaston Vogel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-01-11
Les Pandectes written by Gaston Vogel and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-11 with Law categories.
Dans Les Pandectes Droit pénal, l’auteur rappelle quelques principes élémentaires qui régissent le procès pénal. À la lecture de l’ouvrage, il apparaît à quel point l’application de la loi pénale se trouve sous l’emprise de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui représente le monument juridique le plus important de l’ère moderne. Car c’est bien dans ce texte que le citoyen trouvera les outils pour se prémunir contre l’arbitraire du Pouvoir, toujours porté à préférer la sécurité aux sûretés. L’auteur a élaboré des Pandectes divisés en plusieurs recueils relatant les décisions les plus récentes – dont certaines inédites – rendues par les Cour et Tribunaux luxembourgeois, dans les principales disciplines du droit : - Procédure civile - Droit pénal - Droit du travail - Droit de la construction
Communications Et Droit International
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Author : A. C. Kiss
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1991
Communications Et Droit International written by A. C. Kiss and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Law categories.
This is the third volume of the "Hague Yearbook of International Law," which succeeds the Yearbook of the Association of Attenders and Alumni of the Hague Academy of International Law. The title "Hague Yearbook of International Law" reflects the close ties which have always existed between the A.A.A. and the City of The Hague with its international law institutions and indicates the Editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal and the Hague Conference on Private International Law. This volume contains in-depth articles on these developments and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal. In addition, the 1990 volume contains the papers of the Thirty-Third A.A.A. Congress held at Aix-en-Provence on Communications and International Law'.
