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Le Secret Professionnel Du Banquier En Droit Suisse Et En Droit Compar

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Le Secret Professionnel Du Banquier En Droit Suisse Et En Droit Compar

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Author : Georges Capitaine
language : fr
Publisher:
Release Date : 1936

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Le Secret Bancaire

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Author : Raymond Farhat
language : fr
Publisher:
Release Date : 1970

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Le Secret Professionnel Du Banquier En Droit Suisse

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Author : Franc̨ois Delachaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1939

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Le Secret Bancaire Suisse

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Author : Maurice Aubert
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995

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Outre l'évolution de la jurisprudence, l'ouvrage prend en compte les nouvelles normes mises en place afin d'éviter que la protection de la sphère privée dans le domaine financier soit utilisée de façon abusive. C'est surtout en raison du développement inquiétant de la criminalité internationale que cette adaptation a été nécessaire : le secret bancaire ne doit pas constituer un support pour le crime organisé ou le trafic de la drogue. La nécessité d'une approche pluridisciplinaire a réuni six coauteurs ayant tous leur spécialité.

Le Secret Bancaire

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Author : Jérôme Lasserre Capdeville
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004

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Le secret bancaire ne présenterait pas, pour la doctrine, le même degré de protection en France, en Suisse et au Luxembourg. Il convient cependant de démontrer qu'aujourd'hui de telles distinctions tendent considérablement à se réduire, les trois secrets bancaires en question opérant entre eux un mouvement de convergence. Cette uniformisation se constate, tout d'abord, à travers les sources et le contenu du principe. En effet, une étude des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois permet de relever leurs sources communes, de nature civile mais aussi pénale, leur domaine d'application comparable, tant pour ce qui est des personnes intéressées par le principe que pour ce qui touche à son objet, et enfin les similitudes des sanctions encourues par le banquier qui viendrait à violer son obligation. Ce mouvement de convergence se constate, en outre, à travers la portée des secrets bancaires étudiés. Ainsi, le législateur et le juge sont progressivement intervenus pour admettre la non-opposabilité du principe, tant au nom de la protection d'autres intérêts privés que de la préservation de l'intérêt public légitimement supérieur au besoin de secret de la personne dont certaines informations sont couvertes par celui-ci. Néanmoins, la portée de ces principes n'est pas totalement similaire. Un point de divergence essentiel apparaît, en effet, entre les législations, quant à l'opposabilité ou non du secret bancaire à l'administration fiscale. Il semble, cependant, que ces ultimes points de divergence soient voués à disparaître dans le futur, et il y a tout lieu de penser que le mouvement de convergence, évoqué précédemment, entre ces trois principes ne soit pas achevé

Les Enjeux Juridiques Du Secret Bancaire

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Author : Isabelle Augsburger-Bucheli
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-05-15

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Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.